Dont le rapport Syndex sur les comptes prévisionnels 2006.

AFPA
COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE ORDINAIRE
DES 5 ET 6 AVRIL 2006 Approuvé le 28 mars 2007 N° 2 CE PROCES-VERBAL EST À PORTER
A LA CONNAISSANCE DU PERSONNEL
Etaient présents M. Gabriel COIN Directeur Ressources Humaines, Président du CCE
M. Jean-François NOEL DRH adjoint, en charge des relations sociales
Mme Laurence FERAY-MARBACH responsable de service - DRS Participants ponctuels pour la direction
M. Patrick BADARD Direction des Systèmes d'information
Mme Patricia BOUILLAGUET Direction du développement
M. Vincent DESTIVAL Direction de l'Ingénierie
M. François PAYEN Direction administrative et financière TITULAIRES SUPPLEANTS Délégation CGT
M. Roland AUDRERIE M. Michel BATTIAU
M Jean-Luc CARBUCCIA M. Bernard BROT
M. Christian HOUEL M. Jacques COUDSI
M. Yann KUIPERS M. Pierre NOE
M. Roger LARGE M. André PICARD
M. Philippe ROUX M. Jean-Luc SEBIRE Délégation CFDT
M. André BESNIER M. Thierry CHEYPE
M. Jean-Louis BIAGI M. Francis DEPORT
M. Jean-Paul DEKOONINCK M. Daniel GIRAUD
M. Claude LEMORVAN M. Alain GUILLEMOT
M. Alain PRADIER M. Daniel JAUNET
M. Philippe SOUVERAIN M. Robert PHILIPPE Délégation CGT-FO
M. Serge BERTON M. Jean-Paul DUFOUR
M. Gilles GRANDCLEMENT Mme Michèle JOLY
M. Hervé LEBRUN Mme Denise PRETOT
M. Bruno MONDON M. René TISON Délégation SUD-Solidaires
M. Hervé FLAMANT Mme Evelyne ARTAUD
M. Richard LALAU M. Christophe BLANCHARD
M. François LACROIX M. Pierre MAUGUET
Mme Françoise PIAGET M. Daniel ORMAYER Délégation CFE-CGC
M. Bernard COLLOT Mme Sophie MERCIER Délégation CFTC
M. André LUCIANI Mme Brigitte MAILLART Représentants syndicaux
Mme Brigitte OLIVER CGT
M. Pierre CONFAVREUX CFDT
M. Bernard MANDOJANA CGT-FO
M. Jean SADOUX SUD-Solidaires
M. Eric ACOLATSE remplaçant M. DE SUZZONI CFE-CGC
M. Jean-Pierre THERRY CFTC Excusés : Mme Josiane MAYANS - M. Laurent HAZEBROUCQ - M. Abilio CARDOSO -
M. Robert LEFEVRE - M. Jean DE SUZZONI. ORDRE DU JOUR
1. SITUATION ECONOMIQUE DE L'EMPLOI
dont rapport de Syndex sur les comptes prévisionnels 2006
2. INFORMATION/CONSULTATION SUR LES TEMPS DE DEPLACEMENTS
3. INFORMATION/CONSULTATION SUR LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION
(1ère réunion) 4. QUITUS AU TRESORIER SORTANT
5. EVOLUTION DES FONCTIONS MANAGERIALES
6. CHANTIERS NATIONAUX D'APPUI
7. POINT D'ETAPE SUR LA DECENTRALISATION (((((((
SOMMAIRE 1. situation économique et de l'emploi - Dont le rapport Syndex sur les
comptes prévisionnels 2006. 4 2. Information/consultation sur les temps de déplacements 24 3. Information/consultation sur la sécurité du système d'information
(1ère réunion) 28 4. Quitus au trésorier sortant 37 5. Evolution des fonctions managériales 38 6. Chantiers nationaux d'appui 58 7. point d'étape sur la décentralisation 73 La Direction ouvre la séance et demande au Secrétaire s'il a des
questions à formuler. Le secrétaire du CCE propose une modification de la présidence à la
commission économique car le représentant des services centraux au CCE,
prévu comme président, n'avait pas encore pu être élu. Il propose donc que
Alain GUILLEMOT (CFDT) remplace Daniel GIRAUD, de la même délégation. Le Président passe au vote. Alain GUILLEMOT est élu à l'unanimité à la présidence de la commission
économique. Le Président propose de passer au point n°1 :
situation économique et de l'emploi - Dont le rapport Syndex sur les
comptes prévisionnels 2006. Le Président de la commission économique déclare :
« La Commission économique du mois de mars a pris connaissance du rapport
de l'expert-comptable au comité central d'entreprise sur les comptes
prévisionnels 2006. Le rapport aborde en premier les éléments nouveaux du contexte : le
renforcement, par la loi du Plan de cohésion sociale, de la place des
entreprises de travail temporaire, et donc leur partenariat avec l'AFPA,
ainsi que le renforcement de l'impact de l'ANI dès 2006 par le
développement des partenariats avec les branches. Par ailleurs, il est noté
que la mise en place des différents dispositifs induits par la loi du Plan
de cohésion sociale et concernant l'AFPA ne se fera pas en totalité en
2006. Dans un second point concernant les contrats d'objectifs et de résultats
2006, il est noté que l'année 2006 semble correspondre :
- à une année de transition dans le processus dans lequel l'AFPA est
engagée depuis 2004 : o diversification et modernisation de l'offre de services o diversification de l'activité et des financeurs - à une nouvelle étape dans le processus de décentralisation mis en
oeuvre au sein de l'AFPA : o décentralisation de PAS formation à travers la première
convention tripartite o complexité dans l'arbitrage entre autonomisation des régions et
appui du siège o évolution du rôle des directeurs régionaux en parallèle à celle
de l'organisation décentralisée de l'AFPA Il est souligné que si l'AFPA possède toujours en 2006 une visibilité
correcte sur son activité est ses financements, les chantiers internes sont
multiples : le volet emploi laisse des questions en suspens : comment
ajuster le niveau de l'emploi de production à l'activité économique par le
recours aux CDD sans être en contradiction avec la "conduite d'une
politique d'emploi pérenne? »
Concernant le suivi du plan d'entreprise, des interrogations demeurent :
- augmentation de la productivité pour une qualité identique : équation
d'autant plus difficile à résoudre que la formation et l'intégration
de nouveaux formateurs, ainsi que la modernisation du dispositif de
formation, sont des enjeux lourds quantitativement et qualitativement, - suivi du volet social du plan d'entreprise : pas de réel point d'étape
et d'objectif pour 2006, - peu d'éléments sur la capacité à mettre en oeuvre le programme
fonction support en 2006 sans perturbation de l'activité, - difficultés pour la réalisation de la modernisation du dispositif de
formation, pourtant nécessaire à l'amélioration de la productivité des
formations. Dans une troisième partie abordant le budget 2006, il est noté :
- le PAS total (hors FSE) pour 2006 est d'un montant identique à celui
des deux années précédentes, - la mise en place de la LOLF (Loi organique de loi de finances) a un
impact sur la présentation de la commande publique - le contenu de la commande publique ne présente cependant pas
d'évolution sensible de l'activité pour 2006 aussi bien en terme
qualitatif que quantitatif - l'inscription de la ligne "certification" dans le programme 1003
implique une réalisation à 98 % alors que ce n'était pas le cas avant - concernant les tarifs des prestations du PAS, ils sont reconduits à
l'identique en 2006, induisant de fait des gains de productivité sur
la commande publique équivalents à l'inflation Pour les activités hors PAS, le budget se base sur des prévisions
optimistes d'activité, en particulier sur le marché privé. L'analyse du budget de fonctionnement conduit à trois remarques :
- la réserve de précaution aura un impact limité sur de budget de
fonctionnement, puisqu'elle touchera les IFC (qui correspondent à une
charge différée) mais marquera fortement le résultat de l'AFPA,
réduisant d'autant les capacités de réalisation du programme
d'investissement, - on constate pour 2006 une hausse significative des achats qui serait
liée à la croissance attendue de l'activité - la masse salariale devrait connaître une évolution modérée en 2006,
avec un effectif stable, mais un renforcement très important du nombre
de CDI (après plusieurs années de baisse) ; en conséquence, le coût
moyen des CDI ne progresse quasiment pas.
La situation financière fait l'objet du 4ème point du rapport pour noter
que l'AFPA a fortement puisé dans ses réserves de trésorerie en 2005 pour
réaliser son programme d'investissements et faire face à des charges ou des
reports de crédits inattendus. Début 2006, l'AFPA a pour la première fois
eue recours à des découverts bancaires. La décentralisation des crédits de
formation aura un impact sur le besoin de fonds de roulement de l'AFPA et
sa gestion de trésorerie. Le recours à l'emprunt devrait rester limité. Concernant l'impact de la "réserve de précaution" (Fiche 5), le rapport
souligne que "la mise en oeuvre de la réserve de précaution devrait
déboucher, fin 2006, sur la suppression de 23 ME de crédits de l'Etat.
L'AFPA projette dans ces conditions un résultat à l'équilibre et une CAF
nulle...
... entraînant un retard des investissements, notamment ceux liés à
l'évolution de l'offre de formation, pourtant au coeur de la problématique
de développement de l'AFPA...
... et, à plus long terme, une réduction ou un décalage dans le temps du
programme d'investissement 2004-2008.". Les investissements font l'objet du dernier point examiné. La nouvelle loi
de finances, qui modifie peu la s