Assemblée de Province - Province Sud

Assemblée de Province
du 20 mars 2009
DOSSIER DE PRESSE
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La prochaine assemblée de la province Sud aura lieu le 20 mars 2009 et sera
notamment consacrée à l'environnement et au développement durable.
Les projets de textes concernés sont les suivants :
- Projet de délibération approuvant la stratégie de la province Sud
pour le développement durable
- Code de l'environnement incluant :
o Principes du droit de l'environnement.
o Evaluation environnementale.
o Information et participation des citoyens.
- Adhésion de la province sud à l'association « ?il » (observations
et informations sur l'environnement, ex-observatoire de
l'environnement).
- Approbation de la convention Biodiversité avec Vale Inco Nouvelle-
Calédonie.
- Approbation du programme jardin botanique. Cette assemblée examinera également les observations définitives de la
Chambre territoriale des comptes :
- formulées à la suite de l'examen de la gestion de la SEM PROMOSUD
(exercices 1997 et suivants) ainsi que les réponses qui y ont été
apportées.
- formulées à la suite de l'examen de la gestion du GIE « Nouvelle-
Calédonie Tourisme Point Sud » (exercices 2002 et suivants) ainsi que
la réponse qui y a été apportée. La province n'est pas tenue de présenter les deux premiers rapports à
l'assemblée puisque les organismes disposent chacun d'un conseil
d'administration qui définit la politique mise en ?uvre. Mais afin que
l'assemblée soit complètement informée, l'exécutif de la province Sud a
décidé, en toute transparence, d'insérer ces rapports à l'ordre du jour de
ces deux séances.
- Observations définitives de la CTC formulées à la suite de l'examen de
la gestion de la politique de développement touristique de la province
Sud (exercices 2001 et suivants) ainsi que la réponse qui y a été
apportée.
L'assemblée étudiera les comptes de PromoSud et de la Sem Tina. Elle
proposera aussi l'instauration d'un plan de soutien conjoncturel aux
entreprises minières et à leurs sous-traitants. Plan d'action de développement durable Ce projet se place dans la continuité de la politique mise en ?uvre,
depuis 2004 par la province Sud. Le 10 avril 2008, une première
délibération était venue fixer le cadre du plan provincial de développement
durable en créant la commission du développement durable.
( Le développement durable ?
Agir pour le développement durable signifie, en premier lieu,
concevoir et évaluer chaque projet ou action entreprise selon trois axes,
placés sur la même échelle d'importance : l'efficacité économique, le
progrès social et la responsabilité environnementale. Il s'agit avant tout
d'organiser un développement harmonieux et cohérent des activités humaines
sur les territoires, dans une vision à court, moyen, et long terme.
Chacun à son niveau dans ses actions et dans son secteur d'activités
peut être moteur et levier du changement.
L'ambition de la province Sud est de poser les premières bases d'un
changement de culture dans l'action de l'administration. Cela se traduit
par la mise en place des mesures concrètes pour faire du développement
durable une réalité conforme aux attentes des administrés.
( Contexte
Pour peu qu'on les explicite, les objectifs du développement durable
sont partagés et revendiqués par la majorité des citoyens. Néanmoins,
l'urgence à agir, à engager dès maintenant un changement progressif mais
profond de nos comportements, de nos modes de gouvernance, n'est encore que
bien trop faiblement perçue. D'où le signal d'alarme tiré de toute part par
les politiques avertis, les scientifiques, la société civile et les
citoyens inquiets devant les indicateurs alarmants de l'état de la planète. Parmi les appels à l'action et à la prise de conscience collective les plus
marquants on peut noter :
. septembre 2002 : l'ancien président de la République, lors du sommet
mondial du développement durable de Johannesburg : « la maison brûle
et nous regardons ailleurs »
. 2005 : la charte de l'environnement à valeur constitutionnelle
. 2006 : le film-manifeste d'Al Gore, candidat démocrate américain, sur
les changements climatiques « Une vérité qui dérange ».
. Août 2007, le lancement récent du Grenelle Environnement : six groupes
de travail ont commencé à se réunir. Une première phase est consacrée
au dialogue et à l'élaboration des propositions au sein des groupes.
Leur objectif est de faire émerger des mesures qu'examineront les
parties prenantes au mois d'octobre. Les collectivités sont encouragées à mener des actions concrètes pour
préserver la planète tout en contribuant au développement économique et
social. ( La stratégie provinciale de développement durable :
Tous les services de l'administration ont recensé, organisé et hiérarchisé
les actions à mener. Ce plan s'articule autour de neuf axes stratégiques.
Il liste une série d'actions précises et opérationnelles destinées à ancrer
le développement durable dans le quotidien des services de
l'administration.
1° Lutte contre le changement climatique et réduction de la
dépendance énergétique. Ex : équiper les nouveaux logements sociaux en
chauffe-eau solaires. 80% des logements récemment construits sont déjà
équipés, l'objectif de 100% pourra être atteint dès 2009.
2° Vitalité, dynamisme et rééquilibrage des territoires. Ex :
formations qualifiantes des métiers liés au tourisme vert. Les premières
opérations auront lieu en 2009 (guides pédestres).
3° Destin commun, solidarité entre générations. Ex : réaliser un
état des lieux de l'analphabétisme et du décrochage scolaire.
4° Information, accès à la connaissance et implication citoyenne
pour le développement durable. Ex : création dès 2009 de fiches conseil
pour la bonne gestion environnementale dans les métiers du tourisme, du
bâtiment et de l'agriculture. NB : Le guide des grandes cultures, réalisé
par la direction du Développement rural et qui vient de sortir répond déjà
à cet objectif.
5° Préservation et développement des cultures. Ex : création d'un
festival annuel des cultures urbaines, dont la première édition aura lieu,
au centre culturel Tjibaou, les 3 et 4 avril prochains.
6° Maintien de notre biodiversité exceptionnelle et de notre qualité
environnementale Ex1 : volonté d'empêcher toute nouvelle extinction
d'espèces endémiques, avec notamment l'élaboration du code provincial de
l'environnement (voir ci-dessous). Ex2 : réhabilitation des mines
orphelines d'ici 10 ans.
7° Evaluation des politiques publiques pour le développement
durable. Ex : sensibilisation des élus et des décisionnaires.
8° Gouvernance participative, transparence et partage des
informations. Ex : constitution d'un conseil provincial de la jeunesse.
L'objectif de création est fixé à 2010.
9° Une administration provinciale qui donne l'exemple. Ex :
élaboration d'un guide d'éco-gestes et une charte de l'éco-agent.
Les engagements et actions ne sont pas exhaustifs, mais ils définissent et
précisent l'architecture de la politique de développement durable qui sera
mise en ?uvre.
( Création d'une commission chargée du suivi du plan provincial de
développement durable (delib n°13-2007/APS)
Afin de garantir un suivi à long terme des politiques mises en ?uvre
par la collectivité et ses élus en matière de développement durable, une
commission chargée du suivi du plan provincial de développement durable a
été créée en 2008.
Son rôle
> Piloter la stratégie sur le long terme : suivi de la démarche.
> Participer à la mise à jour (annuelle ou pluriannuelle) du
document-programme et aux orientations générales : émettre des avis sur
les objectifs et les actions, soumettre de nouvelles propositions.
Chaque année, la collectivité dressera un bilan de la mise en ?uvre
des objectifs dans un rapport annuel. Ces objectifs et engagements seront
évalués et mis à jour périodiquement afin de répondre au mieux aux enjeux,
priorités et attentes de la population et des partenaires de la
collectivité. La collégialité et la concertation seront les conditions
premières de cette réactualisation périodique.
Code de l'environnement
Pourquoi un code de l'environnement en province Sud ?
La province Sud souhaite se doter d'une réglementation environnementale
lisible, moderne et ambitieuse, bénéficiant des dernières évolutions du
droit national et international, et en adéquation avec ses objectifs de
développement durable. La direction de l'Environnement travaille depuis plus de deux ans à la
refonte, l'actualisation et à l'amélioration du corpus préexistant. Face
aux lacunes constatées, de nouveaux textes ont été votés, en assemblée de
province, le 18 février dernier. Qu'est-ce qu'un code ?
C'est un ouvrage officiel, qui a une valeur juridique du fait de son
adoption par une institution et qui est régulièrement actualisé.