1) ATF 114 IV 103 = JDT 1990 IV 78

infractions contre la vie
EXERCICE 1:
1) CONDITION D'APPLICATION DE LA LP LA LP EST APPLICABLE. 2) Typicite
2.1. BIENS JURIDIQUES CONCERNÉS 1. Résultat : la mort d'une personne > homicide par négligence . 117
(1)
2. Contrainte : menace avec son pistolet
3. Acte de contrainte (181 CPS)
4. Mort : homicide intentionnel par dol éventuel (2)
1. meurtre passionnel : 113 CPS
5. Mise en danger de la vie d'autrui : 129 CPS (3)
2. Infraction matérielle, concrète : le résultat.
Cette mise en danger (129) fait partie objectivement de l'énoncé de
fait légal.
R) ? 128 Pas de résultat attendu, mise en danger abstraite : le
comportement de lâcheté est susceptible de mettre en danger la vie
de quelqu'un.
Le Tribunal Fédéral n'a retenu que l'art.129. Si on retient
l'art.113 ou 117 c'est que l'on se base que sur le résultat
(Erfolgstrafe) : alors que le DROIT PENAL est un droit pénal basé
sur la faute (Schuldstrafe), sur la culpabilité et donc sur
l'intention de l'auteur.
3. Le mari n'avait pas l'intention de tuer sa femme.
C'est sur l'aspect subjectif, l'intention première de l'auteur que
le Tribunal Fédéral a jugé le cas. La suite des événements ne
dépend plus de l'intention de l'auteur.
L'article 129 est un crime pour le législateur, alors que 117 n'est
qu'un délit (car la vie est compliquée et un "accident" est vite
arrivé).
129 est un article charnière entre les infractions et la vie et les
infractions de lésions. 2.2. Enoncé de fait légal pertinent 6. Subjectif
1. Quelle était vraiment l'intention du mari?
2. faire taire sa femme (181 CP...)
+ grave : avec un pistolet (chargé)
= mise en danger concrète de la vie d'autrui.
1. 129?
7. Aspects subjectif et objectif de 129
3. Objectif
1. Celui qui > n'importe qui, quiconque
1. Comportement : mettre concrètement ...
1. En danger de mort ...
1. De façon imminente
1. La vie d'autrui : une personne physique
1. Lien de causalité naturelle ou objective (pas de causalité
adéquate parce que dans une infraction intentionnelle).
4. Subjectif
Intention : conscience et volonté
Dol qualifié (+ absence de scrupule)
Notion juridique indéterminée :"imminent et sans scrupule" :
elles ne sont pas définis clairement par la loi
2. Source d'interprétation
3. La jurisprudence lui donne un contenu propre (travaux
préparatoires)
5. Imminente : immédiat, pressant (dringend)
Hic et nunc
6. Absence de scrupule
Absence de considération qui est moralement , hautement
répréhensible (suivant les us et coutumes de la morale).
4. ATF Fédéral 114 IV 103 = Jdt 1990 IV 78
4. Seul 129 doit être appliqué. exercice : 2
TYPICITE
1) BIENS JURIDIQUES CONCERNÉS 8. Vie
9. Sécurité publique, routière 2) Enoncé de fait légal pertinent 10. 117 CP
11. LCR : 31.2 ? normes pénales
Violation des règles de la CR : 90ch.2
LCR = Mise en danger concrète (= élément objectif de l'énoncé de
fait légal) , infraction de résultat, matériel)
Conduit en état d'ébriété : 91al.1 LCR = infraction formelle, de
mise en danger abstraite
5. Homicide par négligence : 117
12. Objectivement
1. Celui qui > quiconque
1. Comportement > aura causé
1. La mort
1. d'une personne physique
13. Subjectivement
1. Par négligence : Y'a-t-il une imprévoyance coupable (18al.3 CP)
? avait-il des précautions à prendre selon les circonstances,
devoir de prudence? > art.17 à 52 LCR
1. Dans la LCR
1. Normes générales : Devoirs de prudence : 26 à 51 LCR
1. 21 : Devoir général de prudence
2. 27 : Devoir de respecter les signes et les marques
3. 31.1 : Devoir de maîtrise constante de son véhicule
4. 31.2. : Devoir de s'abstenir de conduire en cas de
surmenage ou lorsque on a but, lorsque on est pris de
boisson < art.2al.2
OCR : inaptitude à conduire est présumée irréfragablement
dès O,8%
5. 34.2 LCR : Devoir de circuler à droite des lignes de
sécurité
2. Normes pénales : 90 à 103 LCR définissent une infraction et
prévoient une sanction.
2. Imprévoyance fautive
14. Lien de causalité naturelle
Lien de causalité adéquate : est-ce que le comportement du
conducteur est le plus adéquat pour renverser un motocycliste
:"selon le cours ordinaire des chose et expérience générale de la
vie"
7. Prévisibilité : il aurait pu l'éviter
8. Cours normal vie quotidienne
3. rien d'extraordinaire ici
Cause directe et adéquate : matériellement et subjectivement 15. Concours
5. 117 CPS
6. 90 ch.2 LCR
7. 91al.1 LCR
9. Il y a concours parfait et réel entre 117 et 91.1.LCR "il consomme
l'action dès que prend le volant".
10. Concours imparfait
Infraction de mise en danger concrète et absorbée par 117
Infraction de lésion.[i] Jacques (17 ans), sous l'effet de la jalousie, s'est procuré une arme à
feu pour tuer Rodrigue, l'un des moniteurs du camp de vacances qui séduit
toutes les filles. Le soir, il voit de la lumière dans la grande tente
qui sert de réfectoire et croit y distinguer la silhouette de Rodrigue.
Depuis l'extérieur, Jacques tire 2 coups de feu et atteint en réalité
l'un des cuisiniers qui préparait le repas du lendemain, le blessant
grièvement au thorax. 16. Jacques a l'intention d'homicide. Il n'obtient pas la mort d'une
personne, mais il y a lésion corporelle d'une autre personne.
Erreur sur la personne : 19 CP est-elle essentielle?
Non, car les infractions contre la vie protège toute personne quelle
qu'elle soit. 17. Concours entre tentative d'homicide et infraction contre l'intégrité
corporelle.
Le DROIT PENAL se fonde sur la culpabilité 18. Lésions corporelles simples : 123.2 CP 19. Application de la loi pénale : quant à la personne > 17 ans. a) typicite
1) LE BIEN JURIDIQUE
20. LA VIE
L'intégrité corporelle 2) Enonce de fait legal : > 111ss CP
21. 111 CP = NORME DE BASE (111 > 117 + 118 ET 119).
111 ? éléments de base d'un homicide intentionnel a) Objectivement 22. auteur : quiconque, personne physique (exception > 116 infanticide)
23. qui adopte un comportement :
6. action
7. omission (prison)
omission improprement dite : si l'auteur occupe une position de
GARANT et a des devoirs juridiques d'agir.
24. aura causé:
11. homicide intentionnel : causalité objective
12. homicide par négligence : double lien de causalité
8. objective
9. adéquate
25. la mort
10. Résultat : lésion
26. d'une personne physique (embryon, foetus : 118ss CP)
4. Il ne cause pas la mort b) Subjectivement (111-116) : homicide intentionnel 27. Intention : 18.2 CP
1. Conscience
13. des aspects objectifs de l'énoncé de fait légal
14. de l'illicéité de son comportement §
5. Rôle de l'erreur sur la personne
11. Conscience : ce n'est pas une erreur essentielle car toute
vie est protégée. L'article 19 CP ne s'applique pas.
1. Volonté : oui/Jacques
28. 111 CP est une norme subsidiaire
15. qu'est-ce qui est typique subjectivement à 112 : le dol
qualifié > absence particulière de scrupules (absence de
considération altruiste et morale).
6. A éliminer dans le cas de Jacques.
16. 113 (subjectivement) : homicide qualifié ou atténué
7. circonstance atténuante:
3. émotion violente
4. ou de profond désarroi que les circonstances du cas rendent
excusables.
Jacques n'était pas sous le coup d'une émotion violente.
L'émotion violente comme le profond désarroi ne doit pas être
un trouble pathologique
( profonde altercation
( état dépressif durable
17. 111 CP s'applique en l'espèce 2) enonce de fait legal elargi 8. DEGRÉ DE RÉALISATION DE L'INFRACTION 29. 11ss : infraction de lésion
9. 22.1 CP + 111 : délit manqué de meurtre 3) illiceite
30. AUCUN FAIT JUSTIFICATIF 4) imputabilite
31. AGE > 89SS
Capacité pénale en doute > expertise : 80 CP 5) elements pertinents de la fixation de la peine
5.1.) CULPABILITE :22.1 + 11 CP
5.2. CIRCONSTANCE
32. AGGRAVANTES : CONCOURS?
Concours imparfait
droit pénal basé sur la faute, donc on ajoute pas un droit pénal basé sur
le résultat 33. atténuantes : 22.1. CP = délit manqué!
Le juge devra limiter la peine (Jurisprudence).
6. ERREUR SUR LA PERSONNE ? aberratio juctus
coup dévié ou manqué par maladresse
Exemple : J. visait R. mais par maladresse, il a atteint X et l'a blessé
? Doctrine :
1. 22.1 + 111 CP : concours imparfait
1. Concours parfait, idéal
18. 22.1 + 111 contre R
+ 125 lésion corporelle par négligence ATF 114 IV 103 = Jdt 1990 IV 78
34. TROIS HYPOTHÈSES ONT ÉTÉ ENVISAGÉES DANS CETTE AFFAIRE: SUIVANT LES
INSTANCES 35. Ministère public: meurtre passionnel 113 CPS
Emotion