3. le Processus de filtrage environnemental et social des sous projets.

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MINISTERE DE L'AGRICULTURE
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SECRETARIAT GENERAL
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DIRECTION GENERALE TECHNIQUE
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PROGRAMME NATIONAL BASSINS VERSANTS PERIMETRES IRRIGUES
------------- CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) DU PROJET BVPI SOUS
FINANCEMENT PHRD [pic] SECTEUR 1, 2, 3 MAROVOAY ET IFANJA NORD ITASY VERSION FINALE MAI 2012
Rédigé par RADIRALISON Alcibiade Gianni
Consultant en EIES
RESUME EXECUTIF Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) établi pour
le Projet Bassin Versant Périmètres Irrigués sous financement PHRD (PBVPI-
PHRD) que l'Etat de Madagascar se propose de mener avec l'appui de la
Banque Mondiale a pour but d'offrir des directives visant à assurer que la
sélection, l'évaluation et l'approbation des sous-projets et leur mise en
?uvre, leur suivi et leur surveillance soient conformes tant aux
politiques, aux lois et réglementations environnementales et sociales du
pays, qu'aux politiques de sauvegarde sociales et environnementales de la
Banque Mondiale. Rappelons que ce nouveau projet financé avec les fonds
PHRD est une suite logique de la première phase du Projet BVPI également
initié par le Gouvernement de Madagascar avec le soutien financier de
l'IDA. Le CGES a été préparé pour le PBVPI-PHRD, contenant l'information sur le
Projet, les aspects environnementaux et sociaux, ainsi que les aspects
légaux nationaux et les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Le
CGES sera mis en ?uvre par une équipe d'acteurs nationaux composée du Point
Focal Socio-Environnemental de l'Unité de Gestion du Projet (UGP) et des
Points focaux régionaux dans les zones d'intervention dudit projet; en
parfaite collaboration avec la Office/Direction Nationale de
l'Environnement (ONE) au stade de la planification des sous-projets avec le
but d'identifier et d'atténuer leurs impacts négatifs environnementaux et
sociaux potentiels.
La préparation du CGES, y compris les consultations avec les récipiendaires
s'est faite conjointement à l'élaboration du Cadre de Politique de
Réinstallation Involontaire des Populations (CPRIP). Le CPRIP étudie en
détail les modalités de traitement et de dédommagement des personnes
potentiellement affectées par d'éventuels sous-projets d'infrastructures.
Ces deux documents constituent les piliers du Projet en matière de
traitements des impacts environnementaux et sociaux éventuels, et sont
soumis à la revue et à l'approbation par le gouvernement de Madagascar et
à la Banque Mondiale pour publication public à Madagascar et à l'Infoshop
de la Banque mondiale, avant l'évaluation proprement dite dudit projet.
Le Projet vise un objectif général en phase avec ceux de la Politique
Nationale de Développement Rizicole (PNDR) et la Stratégie Nationale de
Développement Rizicole de Madagascar; à savoir établir une base viable pour
une meilleure gestion de la production agricole et des ressources
naturelles dans les périmètres irrigués sélectionnés et les bassins
environnants. Ainsi, pour atteindre cet objectif, le projet se propose de
mettre en ?uvre les composantes :
i) Développement de l'agriculture commerciale par : la mise en ?uvre des
technologies innovantes de production et de valorisation des produits
agricoles, l'amélioration de l'accès au marché, l'appui au développement
des filières commerciales agricoles ;
ii) Développer des infrastructures hydro agricoles par : l'amélioration de
la gestion et l'entretien et la durabilité du service de l'eau dans les
périmètres irrigués, la préparation et mise en ?uvre des contrats plans, et
la réalisation des études et travaux de réhabilitation des périmètres
irrigués ; iii) Environnement et protection des bassins versants par : l'appui à la
gestion des bassins versants, et les investissements dans les bassins
versants ; iv) Recherche et développement rizicole par : le renforcement de la
capacité du laboratoire d'analyse de sol de la FOFIFA, la production de
semences pré-base, le développement d'un programme de recherche et
développement ;
C'est pour cette raison qu'un rappel des profils environnementaux et
sociaux des zones d'intervention du Projet : Ifanja Nord dans la région
Itasy, et les secteurs 1, 2 et 3 de la plaine de Marovoay s'est imposé dans
ce document, sous forme d'un diagnostic de la situation et des tendances de
l'environnement tant physique que naturel. Aussi, la situation
démographique, la situation économique et les aspects sociaux des deux
zones ont été succinctement résumés pour permettre une approximation de la
nature des problèmes de sauvegarde environnementale et sociale auxquels les
sous-projets risqueraient d'être potentiellement confrontés, notamment
l'érosion, l'approvisionnement en eau, l'utilisation et l'occupation des
sols, etc.
Les problématiques environnementale et sociale des potentiels sous-projets
a été brièvement résumée dans le CGES afin de situer le contexte tant
environnemental que social des travaux de création, d'extension des
plantations, de réhabilitation et de construction de certaines
infrastructures (ouvrages hydrauliques, pistes de desserte, bâtiments, etc.
Rappelons somme toute que les travaux ainsi envisagés s'effectueront tous
sur des ouvrages déjà existants.
Le contexte politique et juridique du secteur socio-environnemental des
zones d'intervention du Projet est marqué par l'existence de documents de
planification stratégiques ainsi que des textes pertinents au plan
législatif et réglementaire.
De manière générale, la législation nationale et les directives de la
Banque Mondiale en matière de gestion sociale et environnementale sont
proches à plusieurs points de vue, même s'il y a quelques points de
divergence.
Les points de convergence sont les suivants :
. L'obligation de tous promoteurs publics et/ou privés à conduire des
études d'impact environnementale et sociale pour tous les
investissements ;
. L'existence d'une phase de tri préliminaire et d'une catégorisation
des projets durant la phase de conception ;
. L'indication des principaux aspects que l'étude d'impacts sur
l'environnement et le social devrait comprendre;
Il existe cependant quelques points de divergences dont le plus important
est le statut de l'ONE en tant que guichet unique, et la seule institution
autorisée à faire le tri préliminaire et/ou screening des sous-projets
selon les exigences nationales. Il en résulte que cette activité n'est pas
(souvent) participative, et que les bénéficiaires directs des sous-projets
notamment les AUEs et producteurs directs ne sont pas consultés à cette
phase.
Pour souligner les problèmes environnementaux et sociaux potentiels qui
pourraient découler du Projet BVPI-PHRD, le CGES a aussi identifié- comme
ce fut le cas dans le cadre du BVPI-IDA- les impacts positifs et négatifs
potentiels des activités du Projet tout simplement parce que les
emplacements exacts des sous-projets de même que les impacts
environnementaux et sociaux négatifs potentiels ne sont, a ce jour, pas
connus. avant l'évaluation du Projet BVPI-PHRD.
Les sous-projets qui sont susceptibles d'affecter l'environnement tant
physique que naturel sont essentiellement ceux en rapport avec les travaux
de réhabilitation et de construction des infrastructures ; lesquels ne
manqueront pas d'occasionner des impacts susceptibles d'affecter
l'environnement physique et humain. Seulement, ces impacts sont estimés
être mineurs vu le caractère localisé des activités ainsi envisagées.
Dans le domaine biophysique, les impacts négatifs potentiels s'évalueront
en termes d'érosion, de désherbage et de débroussaillage, de stérilisation
et de dégradation des sols, de contamination partielle des eaux et des sols
par les pesticides, etc.
Dans le domaine social, bien qu'improbables, il pourrait y avoir quelques
conflits fonciers en cas d'expropriation et/ou de réinstallation
involontaires.
Dans l'éventualité ù les activités du Projet nécessiteraient un déplacement
des populations, un CPRIP a été préparé séparément du CGES pour davantage
guider le gouvernement sur les principes et prérogatives à mettre en ?uvre
en cas de procédures de compensation.
Ce CGES inclut un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) qui
identifie le cadre d'orientation des interventions futures en termes de
priorités de gestion environnementale et sociale, en tenant compte des
exigences des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale, tout comme de
la réglementation nationale. Le PGES décrit : (i) les activités du
projet, (ii) les impacts environnementaux et sociaux potentiels de ces
activités, (iii) les responsabilités institutionnelles pour l'application
des mesures d'atténuation proposées, ainsi que les besoins en
sensibilisation et renforcements de capacités techniques en matière de
gestion sociale et environnementale; (iv) les responsa