Le marché intérieur - Exercices corriges

LE DROIT DE L'UNION EUROPEENNE La libre circulation des marchandises Petros C. Mavroidis Professeur à l'Université de Neuchâtel,
Edwin B. Parker Professor of Law, Columbia Law School, NY,
et CEPR (Centre for Economic Policy Research) © Petros C. Mavroidis
Remerciements
Plusieurs personnes ont contribué à la rédaction du présent volume. Mes
collaborateurs et collaboratrices à l'université de Neuchâtel depuis 1996,
Lambert Shumbusho, Nathalie Erard, Gilles Simon, Patrick Blatter, Pauline
Lièvre et Panagiotis Delimatsis (par ordre chronologique) m'ont aidé à
sélectionner les documents qui figurent dans ce volume et ont corrigé un
nombre incalculable d'erreurs (par gentillesse, peut-être, en ont-ils
laissé quelques-unes dans la présente édition, la responsabilité leur
incombe tout de même entièrement). Laurenz Sigismondi et Yvan ('Pages')
Fauchère, avec lesquels la coopération continue au fil du (et malgré le)
temps, m'ont aidé non seulement à sélectionner des documents, mais ont
également lu et relu des parties de ce volume et m'ont fait part de leur
opinion qu'elle ait été demandée ou non (heureusement d'ailleurs). Pauline,
Panagiotis et Yvan méritent une référence toute particulière puisqu'ils ont
lu et relu cet ouvrage et m'ont aidé à éviter davantage (en-sus de celles
existantes) d'erreurs. Les erreurs qui persistent leur sont, bien sûr,
exclusivement attribuables. Mon collègue et ami, Pascal Mahon, toujours
intéressé par le droit européen, est à remercier pour avoir insisté sur la
nécessité d'étoffer l'enseignement du droit européen chez nous et qui de
façon discrète a incité la production du présent volume. Durant la préparation de ce volume j'ai abusé de la gentillesse de mon ami,
Nicolaos Apostolidis, fonctionnaire à la Cour de Justice des Communautés
européennes. Nicolaos, comme les autres amis, est, lui aussi, partiellement
responsable des erreurs. De nombreuses discussions avec les étudiant(e)s de Neuchâtel ont influencé
et la rédaction et le choix des thèmes de ce volume. Paul de Bièvre a très généreusement mis à ma disposition son temps précieux
et a corrigé, à sa façon très efficace et très agréable, mes malentendus
sur les définitions scientifiques que j'utilise ici. Ce livre s'inscrit dans le contexte de mon travail depuis quelques années
avec Henrik Horn et Damien J. Neven. J'ai appris tant de choses de mes deux
co-auteurs qu'il m'est impossible d'exprimer en quelques lignes mes
remerciements. Rhian-Mary Wood-Richards, comme d'habitude, n'est pas seulement venue à mon
secours lors de mes difficultés avec le logiciel, mais elle a attiré mon
attention sur un grand nombre de documents de l'OMC que j'ai utilisés dans
le présent volume. Sa coopération m'est toujours précieuse et je la
remercie pour toute son aide et surtout pour son amitié. Un grand merci à mes professeurs de et collaborateurs en droit européen,
anciens et contemporains, qui ont suscité en moi l'intérêt pour l'étude de
l'intégration européenne : Michel Waelbroeck, Jean-Victor Louis, Spiridon
Metallinos, Claus-Dieter Ehlermann, Paul Demaret, Bruno deWitte, Joseph
Weiler, André Sapir, Patrick Messerlin, Richard Baldwin, Catherine Barnard
et Joanne Scott méritent une mention particulière à ce sujet. Ce volume a
été inspiré par le très bon souvenir que j'ai gardé de mes premiers cours
de droit européen et plus précisément de mon cours sur la libre circulation
des marchandises offert par M. Georges Vandersanden. J'espère qu'il ne sera
pas très déçu de mon effort dans son domaine. Petros C. Mavroidis
Décembre 2004
Liste des abréviations AELE Association européenne de libre échange
AESA Autorité européenne de sécurité des aliments
Aff. Affaire
AG Avocat général
ASMC Accord (OMC) sur les subventions et les mesures compensatoires
Att(s). Attendu(s)
CE Communauté européenne
CEDH Convention européenne des droits de l'homme
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique
CJ (CJCE) Cour de justice des communautés européennes
CSD Comité scientifique directeur
CUE Conseil de l'union européenne
CVDT Convention de Vienne sur le droit des traités
Dir. Directive
Doc. Document
DOM Départements d'outre mer
EM Etat(s) membre(s)
EOTA European Organisation of Technical Approvals
ETSI European Telecommunications Standards Institute
GATT General Agreement on Tariffs and Trade
ISO International Standards Organization
JO Journal officiel
LCC Libre circulation des capitaux
LCM Libre circulation des marchandises
LCS Libre circulation des services
LE Liberté d'établissement
MEE Mesure d'effet équivalent
MNT Mesures non tarifaires
MQ Majorité qualifiée
OMC Organisation mondiale du commerce
OTC Obstacles techniques au commerce (accord de l'OMC)
PAC Politique agricole commune
PTOM Pays et territoires d'outre mer
Règl. Règlement
RQ Restriction quantitative
SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires (accord de l'OMC)
TCE Traité instituant la communauté européenne
TEE Taxe d'effet équivalent
TPI Tribunal de première instance
TUE Traité sur l'union européenne
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
UE Union européenne
UME (UM) Union monétaire européenne
UNCLOS United Nations Convention on the Law of the Sea (Convention des
nations unies sur le droit de la mer)
ZEE Zone économique exclusive Bibliographie 1. Ouvrages - Baldwin, Richard. 2000. Regulatory Protectionism, Developing Nations and
a Two-Tier World Trade System, dans: Collins, M. Susan et Rodrik, Dani
(eds.), Brookings Trade Forum, Brookings: Washington DC, pp. 237-280
- Kuhn, S. Thomas. 1962. The Structure of Scientific Revolutions, Harvard
University Press, Cambridge: Massachusetts
- Maduro, Poiares Miguel. 1998. We The Court, The European Court of Justice
and the European Economic Constitution, Hart Publishing: Oxford, UK
- Mavroidis, C. Petros et Messerlin, Patrick. 1998. Has Article 90 ECT
Prejudged The Status of Property Ownership?, dans: Cottier, Thomas et
Mavroidis, C. Petros (eds.), State Trading In The Twenty-First Century,
University of Michigan Press : Ann Arbor, Michigan, pp. 345-360
- Messerlin, Patrick. 2001. Measuring the Cost of Protectionism in Europe,
Institute of International Economics: Washington, DC
- Oliver, Peter. 2004. Free Movement of Goods In The European Community,
Sweet & Maxwell : London, 4ème édition
- Pelkmans, Jacques. 1990. Regulation and the Single Market: An Economic
Perspective, dans Siebert, Horst (ed.), The Completion of the Single
Market: Symposium 1989, Mohr: Tübingen, pp. 91-117
- Pigou, C. Arthur. 1962. The Economics of Welfare, 4ème édition, London:
Macmillan; New York: St Martin's Press
- Sapir, André. 1997. Domino Effects in Western European Trade, 1960-1992,
Discussion Paper 1576, Centre for Economic Policy Research: London
- Scott, Joanne et Vos, Ellen. 2002. The Juridification of Uncertainty:
Observations on the Ambivalence of the Precautionary Principle within the
EU and the WTO, dans: Joerges, Christian and Dehousse, Renaud (eds.),
Good Governance in Europe's Integrated Markets, Oxford Un. Press: Oxford,
pp. 253-286
- Sunstein, Cass. 2002. Risk and Reason, University of Chicago Press:
Chicago
- Sykes, O. Alan. 1995. Product Standards for Internationally Integrated
Goods Markets, Brookings: Washington, DC
- Weiler, H. H. Joseph. 1999. The Transformation of Europe, dans: Weiler,
H.H. Joseph, The Constitution of Europe, Cambridge Un. Press : Cambridge,
U.K, pp. 10-101
- Weiler, H. H. Joseph. 1999. The Constitution of the Common Market Place:
Text and Context in the Evolution of Free Movement of Goods, dans: Craig,
Paul et de Búrca, Grainne (eds.), The Evolution of EU Law, Oxford Un.
Press: Oxford, pp. 349
- Weiler, H. H. Joseph. 2000. Epilogue: Towards a Common Law of
International Trade, dans Weiler, H. H. Joseph (ed.), The EU, the WTO,
and the NAFTA - Towards a Common Law of International Trade?, Academy of
European Law, EUI, Oxford University Press.
2. Articles - Bagwell, Kyle et Staiger, W. Robert. 1999. An Economic Theory of
GATT, 89 American Economic Review 215
- Barnard, Catherine. 2001. Fitting the Remaining Pieces into the Goods and
Persons Jigsaw? European Law Review, 26: 35-59
- Coase, Ronald. 1960. The Problem of Social Cost, 3 Journal of Law and
Economics 1-44
- Edward, David et Hoskins, Mark. 1995. Article 89 : Deregulation and EC
Law -Reflections Arising From the XVI FIDE Conference, Common Market Law
Review, 32: 157 - 186
- Hilson, Chris. 1999. Discrimination in Community Free Movement Law,
European Law Review, 24: 445-462
- Horn, Henrik et Mavroidis, C. Petros. 2004. Still Hazy After All These
Years : The Interpretation of National Treatment In The GATT/WTO Case-Law
On Tax Discrimination, European Journal Of International Law, 15 : 39-69
- Joliet, René. 1994. La libre circulation des marchandises : l'arrêt Keck
et Mithouar