CRC/C/CHN-MAC/2 - OHCHR

| |Nations Unies |CRC/C/CHN-MAC/2 |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |25 octobre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: chinois et |
| | |anglais |
Comité des droits de l'enfant Examen des rapports soumis par les États parties en application de
l'article 44 de la Convention
Deuxième rapport périodique des États parties
devant être soumis en 2009
Macao (Chine)*, ** [16 juillet 2010]
Table des matières Paragraphes Page Introduction 1-4 5 I. Mesures d'application générale 5-18 6 II. Définition de l'enfant 19-21 9 III. Principes généraux, libertés et droits civils 22-30
10 A. Non-discrimination (art. 2) et intérêt supérieur de l'enfant
(art. 3) 22-27 10 B. Droit à la vie, survie et développement (art. 6) 28-29
11 C. Respect de l'avis de l'enfant (art. 12) 30 11 IV. Milieu familial et protection de remplacement 31-58 11 A. Orientation parentale (art. 5) et responsabilités parentales
(art. 18, par. 1 et 2) 31-37 11 B. Séparation d'avec les parents (art. 9) 38-39 13 C. Regroupement familial (art. 10) 40-41 14 D. Déplacements et non-retours illicites (art. 11) 42-43
14 E. Recouvrement de la pension alimentaire de l'enfant (art. 27,
par. 4) 44 15 F. Enfants privés de leur milieu familial (art. 20) 45-49
15 G. Adoption (art. 21) 50-53 17 H. Examen périodique du placement (art. 25) 54 18 I. Mauvais traitements ou négligence, y compris réadaptation
physique
et psychologique et réinsertion sociale (art. 19) 55-58
18 V. Santé et bien-être 59-70 19 A. Santé et services de santé (art. 24) 59-62 19 B. Survie et développement (art. 6, par. 2) 63-64 21 C. Soins de santé pour les enfants handicapés (art. 23) 65-
67 22 D. Santé des adolescents (art. 24) 68-70 23 VI. Éducation, loisirs et activités culturelles 71-91 23 A. Éducation, formation et orientation professionnelle (art. 28)
71-86 23 B. Buts de l'éducation (art. 29), y compris qualité de
l'éducation 87-89 29 C. Repos, loisirs, jeux et activités culturelles et artistiques
(art. 31) 90-91 29 VII. Mesures spéciales de protection de l'enfance 92-118
30 A. Enfants en situation d'urgence: enfants réfugiés (art. 22)
et enfants touchés par des conflits armés (art. 38) 92-
94 30 B. Administration de la justice pour mineurs (art. 37 b), c) et
d) et 40) 95-102 30 C. Exploitation économique des enfants, y compris
travail des enfants (art. 32) 103-110 32 D. Consommation de drogues et autres substances psychoactives
(art. 33) 111-117 33 E. Enfants victimes d'exploitation sexuelle (art. 34) 118
34 VIII. Mise en ?uvre du Protocole facultatif à la Convention
relative aux droits
de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des
enfants et
la pornographie mettant en scène des enfants 119-173 34 A. Mesures d'application générales 119-120 34 B. Interdiction de la vente d'enfants, de la prostitution des
enfants
et de la pornographie mettant en scène des enfants
(art. 3, 4 (par. 1 et 2), 5, 6 et 7) 121-135 35 C. Prévention de la vente d'enfants, de la prostitution des
enfants
et de la pornographie mettant en scène des enfants
(art. 9, par. 1 et 2) 136-153 37 D. Protection des droits des enfants victimes (art. 8 et art. 9,
par. 3 et 4) 154-163 40 E. Assistance et coopération internationales (art. 10) 164-
173 41 Tableaux 1. Population de la RAS de Macao par sexe et par groupe d'âge
7 2. Structure de la population de la RAS de Macao par sexe et par
groupe d'âge 8 3. Taux d'alphabétisation des jeunes de moins de 18 ans par sexe et
par groupe d'âge 8 4. Assistance offerte aux enfants de moins de 3 ans confiés aux soins
de leurs mères
détenues à l'Établissement pénitentiaire de Macao 13 5. Entités venant en aide aux enfants résidant avec leurs mères
détenues
à l'Établissement pénitentiaire de Macao 14 6. Assistance fournie au titre de la Convention sur les aspects
civils
de l'enlèvement international d'enfants 15 7. Garderies et foyers accueillant des enfants et adolescents
16 8. Affaires relevant du régime de protection sociale et suivies par
le Bureau
de la protection sociale 17 9. Enfants résidant à Macao adoptés à l'intérieur ou à l'extérieur
de la Région administrative spéciale 17 10. Nombre de cas de maltraitance d'enfants enregistrés par l'hôpital
public 19 11. Nombre d'enfants ayant fréquenté les centres de santé 20 12. Principaux indicateurs démographiques 20 13. Programme de vaccination de la Région administrative spéciale
de Macao - taux de couverture 21 14. Taux de suicide des enfants de moins de 18 ans, par sexe et par
tranche d'âge 22 15. Enfants et adolescents handicapés de moins de 19 ans accueillis
par les foyers d'accueil
et les centres de jour subventionnés par le Bureau de la protection
sociale 22 16. Établissements d'enseignement, par type d'enseignement dispensé,
statut de l'établissement et langue d'instruction 24 17. Taux net de scolarisation 25 18. Taux brut de scolarisation 25 19. Taux d'encadrement des élèves dans chaque niveau d'enseignement
26 20. Nombre d'élèves bénéficiant de l'enseignement gratuit 26 21. Nombre d'élèves inscrits dans un établissement privé qui ont
bénéficié
de subventions pour leurs frais de scolarité 27 22. Nombre d'élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux bénéficiant
d'une forme d'enseignement aménagée 28 23. Repos, loisirs, jeux et activités culturelles 29 24. Nombre de mineurs placés à l'Institut pour mineurs délinquants
suivant un enseignement primaire ou secondaire 31 25. Proxénétisme à l'égard des mineurs 35 Annexes I. Textes législatifs cités, par ordre chronologique 44 II. Instruments relatifs à la protection des droits de l'enfant
applicables à la RAS de Macao 47 III. Autres sources 49 Introduction 1. Le présent rapport constitue la troisième partie des troisième
et quatrième rapports soumis en un seul document par la République
populaire de Chine en application du paragraphe 1, alinéa b, de
l'article 44 de la Convention relative aux droits de l'enfant (ci-
après la Convention). Il contient également des informations sur
l'application, dans la Région administrative spéciale de Macao (ci-
après la RAS de Macao) du Protocole facultatif à la Convention
relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la
prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des
enfants (ci-après le Protocole) en application du paragraphe 2 de
l'article 12). Il couvre la période allant du 1er janvier 2002 au
31 décembre 2008 et, s'agissant des informations relatives à
l'application du Protocole, celle allant du 1er janvier 2005 au
30 juin 2009. 2. Le présent rapport a été rédigé conformément aux directives
adoptées par le Comité des droits de l'enfant (ci-après le Comité)
telles que mises à jour (HRI/GEN/2/Rev.5, 29 mai 2008), et sur la
base des informations fournies par les départements du Gouvernement
de la RAS de Macao concernés par l'application de la Convention et
du Protocole, de même que par d'autres entités pertinentes de la
RAS, comme le parquet, la Commission de lutte contre la corruption
et les commissions chargées de questions liées à des droits de
l'homme spécifiques. Certaines de ces entités comptent en leur sein
des représentants d'organisations ou d'associations non
gouvernementales et/ou travaillent en étroit partenariat avec eux. 3. La plupart des instruments des Nations Unies relatifs aux
droits de l'homme sont applicables à la RAS de Macao[1]. S'agissant
des données générales relatives à la RAS de Macao et à ses
habitants, à la structure politique générale et au cadre de
protection des droits de l'homme, le Comité pourra se reporter à la
troisième pa