Annexe H (Add 6)

ANNEXE H RÉPONSES DES SCIENTIFIQUES CONSULTÉS PAR LE GROUPE SPÉCIAL
AUX QUESTIONS POSÉES PAR LE GROUPE SPÉCIAL
OBSERVATIONS GÉNÉRALES DES EXPERTS Mme Snow
1 Quelles sont les préoccupations environnementales relatives aux cultures
GM véritablement "fondées sur la science"? De nombreux textes ont été écrits à ce sujet, et je n'essaierai pas de tous
les résumer ici. La plupart des préoccupations éventuelles concernant les
effets des cultures génétiquement modifiées (GM) sur l'environnement
figurent sur la liste de la Société américaine d'écologie (Ecological
Society of America) ci-après (Snow et al. 2005). Les évaluations de
risques sont nécessaires pour réduire au maximum la probabilité: . de créer des organismes nuisibles et des agents pathogènes
nouveaux et plus dangereux; . d'aggraver les effets des organismes nuisibles existants du fait
de leur hybridation avec des organismes transgéniques
apparentés; . de causer des dommages à des espèces non cibles tels que les
organismes telluriques, les insectes non nuisibles, les oiseaux
et les autres composants de la flore et de la faune; . de perturber des communautés biologiques, notamment des agro-
écosystèmes; . de provoquer des pertes ou des modifications irréversibles de la
diversité interspécifique ou de la diversité génétique au sein
des espèces. Il est évident que de nombreuses cultures GM ne sont pas susceptibles de
causer ce type de problèmes. En outre, il n'est pas logique de regrouper
toutes les cultures GM dans une seule catégorie et de conclure qu'elles
sont intrinsèquement sûres ou intrinsèquement dangereuses (voir la
question n° 103 ci-dessous). Il important d'évaluer chaque culture GM au
cas par cas dans chacun des pays où elle sera cultivée, et d'effectuer à
cet effet une comparaison adéquate des conditions de base. Aux États-Unis,
par exemple, chaque nouvelle variété GM est comparée avec la variété non GM
correspondante, dans le contexte des pratiques agricoles classiques et dans
le cadre de la stratégie globale de la nation en ce qui concerne la mise en
?uvre des politiques agricoles, environnementales et commerciales. Certaines des préoccupations environnementales que les États membres des CE
ont soulevées dans les documents sont similaires à celles que les
organismes de réglementation des parties plaignantes analysent d'une façon
courante. Toutefois, il existe des divergences importantes en ce qui
concerne les objectifs et les politiques réglementaires. Ainsi, la
préservation de la biodiversité des terres agricoles est un problème
beaucoup plus important en Europe qu'aux États-Unis ou au Canada (je ne
suis pas au fait de la situation en Argentine). Dans certains pays
européens, une grande partie du paysage non urbain est composée de terres
agricoles qui constituent l'habitat principal des insectes, des oiseaux et
des autres animaux indigènes. Par ailleurs, les stratégies appliquées par
les États membres des CE pour gérer et/ou réduire les applications
d'herbicides sont différentes des politiques des parties plaignantes. Les
CE exigent en outre une surveillance après dissémination afin de déceler
tout problème environnemental non prévu, ce qui dénote une façon plus
prudente d'aborder l'évaluation du risque. La philosophie globale de la
Directive 2001/18/CE diffère de façon radicale de celle des règlements des
parties plaignantes en ce que la Directive met l'accent sur la possibilité
de dangers à long terme et cumulés, générés par les cultures GM, et sur la
nécessité de faire preuve de prudence lors de la prise de décision afin
d'éviter tout dommage irréversible pour l'environnement. Enfin, s'agissant
des questions du Groupe spécial relatives aux problèmes scientifiques, il
peut être utile de tenir compte des divergences primordiales qui existent
entre les parties au différend en ce qui concerne les objectifs qu'elles
poursuivent en matière d'environnement et de santé publique et les
stratégies qu'elles mettent en ?uvre pour atteindre ces objectifs. Certains des retards observés dans les décisions réglementaires des CE
pourraient être liés aux délais qui ont été nécessaires à l'élaboration de
la nouvelle législation concernant l'étiquetage (le Règlement 1830/2003,
par exemple). Par ailleurs, lorsque la Directive 90/220 des CE, qui était
en vigueur depuis 1990, a été remplacée par la Directive 2001/18 en mars
2001, de nombreuses demandes de renseignements supplémentaires ont été
ajoutées aux notifications. La nouvelle Directive comprend notamment des
exigences en matière d'étiquetage et de traçabilité, ainsi que des
considérations relatives à des questions socioéconomiques et éthiques. Une autre question que l'Europe a soulevée est de savoir comment faire en
sorte que les cultures GM puissent "coexister" avec les cultures non GM,
qu'il s'agisse de cultures classiques ou de cultures biologiques, de façon
que les normes d'étiquetage actuelles et futures soient respectées. Je
n'essaierai pas d'aborder ces questions socioéconomiques et juridiques,
mais je dois toutefois faire observer que les données scientifiques
relatives au flux de gènes sont souvent pertinentes pour répondre aux
questions concernant la coexistence. Dans certains cas, des recherches
plus approfondies peuvent être nécessaires pour combler le manque
d'informations. En tant que conseiller scientifique du Groupe spécial, je limite mes
observations aux questions essentielles relatives au fait de savoir si
divers États Membres avaient des raisons valables de conclure que des
recherches scientifiques complémentaires étaient nécessaires pour effectuer
leurs évaluations des risques pour l'environnement pendant la période 1998-
2003. Je donne, ci-dessous, la liste des questions concernant les éventuels
problèmes que la culture des GM mentionnés dans le présent différend
pourrait entraîner pour l'environnement. Ces préoccupations visent
principalement le milieu agricole, plus que d'autres habitats aménagés ou
naturels des plantes et des animaux. On peut se demander, pour chaque
nouvelle variété génétiquement modifiée, si la généralisation de la culture
de cette variété peut entraîner, à un degré plus élevé que les variétés non
GM correspondantes, l'un des effets suivants: a. création ou aggravation de problèmes d'adventices; b. dommages directs ou indirects à des espèces non cibles,
notamment: i. aux insectes bénéfiques et aux organismes du sol ayant une
incidence sur le rendement des cultures, ii. à la flore et à la faune indigènes, y compris aux espèces
importantes du point de vue culturel, - par exemple, les papillons locaux, les alouettes des
champs, les espèces sauvages apparentées aux plantes
cultivées; c. augmentation progressive de l'utilisation d'herbicides ou
d'insecticides, notamment des plus toxiques, susceptibles de
causer des dommages à la flore, à la faune et à la santé des
personnes. Flux de gènes et concept de "pollution génétique" J'axerai la majorité de mes observations sur les effets environnementaux du
flux de gènes provenant des cultures GM. Dans ce contexte, la
dissémination des transgènes par l'intermédiaire du pollen ou des graines
ne constitue pas un problème en soi, à moins que ce processus ait des
conséquences biologiques non désirées. De ce point de vue, la présence de
transgènes dans des cultures non GM, des apparentées sauvages ou des
plantes adventices peut être considérée comme faisant partie d'un processus
normal qui se produit pour les gènes de toutes les espèces cultivées. Il
est bien connu que le pollen et les graines permettent une large dispersion
des gènes des plantes cultivées. Seuls certains types de nouveaux gènes,
tels que ceux qui confèrent une résistance à un herbicide ou provoquent des
dommages aux espèces non cibles, peuvent avoir des conséquences biologiques
indésirables. Le simple fait que les cultures GM soient réglementées peut conduire
certaines personnes à penser que tous les transgènes représentent un
risque. Je ne partage pas cet avis, comme je l'explique dans ma réponse à
la question n° 103. Le processus consistant à insérer de façon
artificielle des gènes dans l'ADN d'un végétal peut avoir des conséquences
non intentionnelles, telles des anomalies de croissance ou de
développement, mais il est improbable 1) que ces effets aient de
l'importance sur le plan écologique dans le cas des variétés transgéniques
cultivées à l'échelle industrielle, ou 2) que ces effets soient plus
dangereux que les effets subsidiaires générés de façon courante par les
techniques classiques de sélection. Quoi qu'il en soit, de nombreux
scientifiques sont d'avis que les végétaux génétiquement modifiés devraient
être évalués en fonction de leur phénotype - c'est-à-dire de leurs
caractéristiques réelles - plutôt que du processus qui est utilisé pour les
créer (voir par exemple Tiedje et al. 1989, NRC 2000, Snow 2003). En outre, il n'y aucune raison de s'attendre à ce que des transgènes soient
nocifs simplement parce qu'ils sont disséminés dans le centre de diversité
d'une culture particulière (c'est-à-dire le lieu d'où proviennent de
nombreu