Rapport annuel 2009-2010 - Comité Sénégalais des Droits de l ...

REPUBLIQUE DU SENEGAL
UN PEUPLE -UN BUT - UNE FOI
_______ COMITE SENEGALAIS DES DROITS DE L'HOMME ????????????????? RAPPORT D'ACTIVITES
2009-2010
?????????????????
Comité Sénégalais des Droits de l'Homme (CSDH)
3ème étage, Immeuble Pasteur, Avenue Pasteur -Dakar
BP : 6151 Dakar - Etoile
Tél. : 00 (221) 823-44-27 / Fax : 00 (221) 821-44-94
Site Internet : http // www.csdh.sn
E-mail : csdh@orange.sn
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE Première partie : Promotion des droits de l'homme Chapitre I: Éducation aux droits de l'Homme
Chapitre II : Droits des Handicapés
Chapitre III: Vulgarisation et sensibilisation Deuxième partie : Protection des droits de l'Homme Chapitre I : Examen et traitement des requêtes des cas soumis au Comité
Chapitre II : Visite des lieux de détention et les recommandations
Chapitre III : Examen Périodique Universel : Le Sénégal devant le Conseil
des Droits de l'Homme Troisième partie : Coopération nationale, régionale, et internationale Quatrième partie : Recommandations
ANNEXE . Loi 97- 04 du 10 mars 1997 relative au Comité Sénégalais des Droits de
l'Homme
. Règlement intérieur du Comité Sénégalais des Droits de l'Homme adopté
le 10 mars 2000 INTRODUCTION GENERALE
La leçon de l'histoire universelle des droits de l'Homme nous a
enseigné l'eternel combat sans répit pour une égale dignité pour tous les
êtres humains. Face aux souffrances d'autrui, aux malheurs d'autrui personne ne doit
être dans l'indifférence et la passivité. Nous sommes tous des responsables
infinis de notre échec et de notre réussite. Au Sénégal, il existe des organes de mise en ?uvre des droits de
l'Homme parmi les quels le Comité sénégalais des droits de l'Homme. C'est
est une institution indépendante dont la compétence s'étend à tout ce qui
concerne la promotion et la protection des droits de l'Homme. Le rôle et la place du Comité sénégalais des de l'Homme sont d'une
importance capitale pour une garantie significative des droits fondamentaux
au plan interne. C'est pourquoi une attention particulière doit être
accordée à l'institution nationale pour qu'elle puisse jouer parfaitement
son rôle de promotion et de protection des droits de l'homme et permettre à
tous les citoyens de jouir des droits et libertés. Le comité reste et demeure toujours à l'écoute et au service des
citoyens. Ceci est un combat et une nécessité pour le Comité qui est aussi
chargé de traduire au plan national les engagements internationaux de
l'Etat du Sénégal concernant le respect des droits humains. Pour sa mission de promotion et de vulgarisation des droits de
l'homme, le Comité note avec satisfaction le travail effectué en
partenariat avec les ONG membres de la dite institution au cours de ces
deux dernières années. On peut citer l'EDEN, la RADDHO, le CAEDHU, le RADI,
l'ONDH, le CLVF, la FAFS et tous les experts du Comité qui participent et
apportent leur savoir faire.
C'est pourquoi le Comité souhaite que ces défenseurs des droits de
l'homme qui se battent quotidiennement pour mettre fin aux violations des
droits de l'Homme soient soutenus et encouragés dans leur mission. Pour la protection des droits de l'homme, il faut noter que le Comité
enregistre de plus en plus une régression des plaintes et des saisines par
la population. Ceci est peut être un signe d'un désintérêt des citoyens vis-
à-vis de l'institution ou tout simplement une méconnaissance du travail
effectué par cette dernière.
Aujourd'hui les difficultés rencontrées par le Comité sont nombreuses, et
les moyens lui permettant de remplir sa mission doivent être renforcés. Par ailleurs, le Comité note avec satisfaction la nomination par
décret n° 2010-1026 d'un Ministre Délégué auprès du Ministre de la
justice, chargé des Droits Humains. Cette nomination répond à l'attente du comité et de tous les autres
organes agissant en matière de promotion et de protection des droits
humains. Il faut noter que le Ministre délégué, chargé des droits humains,
exerce au nom du Ministre de la Justice et sous son autorité, les
compétences dévolues à ce dernier en matière de droits humains. Ce ministère a pour missions principales de : - favoriser l'application, au niveau national, des conventions
internationales en matière de droits humains. A ce titre, il participe
à toutes les réunions ou assemblées statuant sur les questions
relatives aux droits humains.
- Recevoir et introduire les réclamations émanant des personnes
physiques ou morales et d'organisations ?uvrant en matière de
promotion et de protection des Droits de l'Homme et de droit
international humanitaire
- Assurer la promotion des droits humains à l'échelle nationale et
veiller au suivi des relations entre le Sénégal et les organisations
nationales et internationales des droits de l'Homme.
- Établir en relation avec les structures concernées, les rapports
périodiques du Gouvernement du Sénégal, ainsi que les réponses
destinées aux organismes internationaux.
- Présider le Conseil consultatif national des Droits de l'Homme
Ce ministère dispose, en tant que de besoin, pour l'exercice de ses
attributions de :
- la Direction de l'Éducation surveillée et de la Protection sociale ;
- la Direction de l'Administration Pénitentiaire
Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 7 de la Loi 97-
0,4 du 10 mars 1997, « Le Président du Comité sénégalais des droits de
l'Homme présente au Président de la République un rapport annuel dans
lequel il établit le bilan d'activités du Comité, notamment en faisant le
bilan de la situation des droits de l'Homme au Sénégal ».
Ce rapport est publié. Le présent rapport annuel, le dixième dans la vie de l'institution
nationale, est établi au titre des années 2009 et 2010. Ce rapport biannuel s'articule essentiellement en trois parties portant
respectivement sur : > la Promotion des droits de l'homme
> la Protection des droits de l'homme > la Coopération nationale, régionale, et internationale > les Recommandations Première partie :
la Promotion des droits de l'homme Chapitre I: Éducation aux droits de l'Homme Section I : Atelier des INDH Francophones 25-26 Mai 2009 à l'Hôtel Savana,
Dakar Le Plan d'Action pour la première phase (2005-2007) du Programme
Mondial d'éducation aux droits de l'homme dans les systèmes d'enseignement
primaire et secondaire adopté par l'assemblée générale des Nations Unies
dans sa Résolution 59/113B, visait l'éducation aux droits de l'homme dans
le système scolaire notamment l'intégration des problématiques relatives
aux droits de l'homme dans les programmes d'études et manuels scolaires et
les processus éducatifs mais aussi l'environnement dans lequel l'éducation
est dispensée. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et
l'UNESCO qui ont été priés de diffuser largement le plan d'action auprès
des États membres et des organisations intergouvernementales et non
gouvernementales ont adressé une correspondance aux Ministres de
l'Éducation des Etats membres pour les encourager à prendre des mesures
permettant de développer et de rendre plus efficace l'éducation aux droits
de l'homme dans leurs systèmes éducatifs Répondant à cet appel l'AFCNDH a initié l'élaboration d'un guide
pédagogique pour les enseignants. Ce guide répond aussi à la volonté
affichée des Institutions nationales des droits de l'homme de se conformer
aux recommandations de la Déclaration de Bamako adoptée le 3 novembre 2000
à l'issue du symposium international sur « le bilan des pratiques de la
démocratie des droits et libertés dans l'espace francophone » dont le
chapitre IV énonce parmi les engagements concrets des Etats « la promotion
d'une culture démocratique dans toutes ses dimensions afin de sensibiliser
par l'éducation et la formation l'ensemble des acteurs de la vie politique
et tous les citoyens aux exigences éthiques de la démocratie et des droits
de l'homme. » Le programme d'action annexé à la déclaration de Bamako, souligne «
la nécessité de promouvoir l'éducation aux droits de l'homme, à la
démocratie à la paix dans l'espace francophone ». Cependant si l'éducation et la formation aux droits de l'homme sont
reconnues dans les systèmes éducatifs nationaux, les droits de l'Homme sont
dans la pratique très peu enseignés en milieu scolaire notamment dans les
écoles. Il s'y ajoute que les enseignants ignorent les enjeux et la portée des
droits de l'homme, ne sont donc pas souvent initiés aux méthodes
d'enseignement propres aux droits de l'homme. La remarque faite est que l'éducation aux droits humains ne figure pas
dans le programme officiel. Mais on retrouve le thème relatif à l'éducation
aux droits de l'Homme à travers les disciplines comme l'instruction
civique, l'éducation morale ou l'éducation sanitaire. Souvent le quota
horaire de ces matières est insuffisant et les enseignants ne di