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Dans le cadre de ce scénario également, le Secrétariat propose d'allouer des
fonds non liés au personnel à un certain nombre d'activités hautement
prioritaires qui seront cruciales pour la Convention au cours du prochain
exercice triennal. Tout particulièrement : a) 45 000 ? alloués au développement
plus poussé du Plan ...
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ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 1 Aperçu général Le PIB canadien par habitant figure, à 39 390 dollars EU, parmi les plus
élevés du monde. Depuis 2002, l'économie du Canada affiche des résultats
impressionnants. Entre 2002 et 2005, la croissance annuelle moyenne du PIB
était légèrement inférieure au potentiel de l'économie, c'est-à-dire 3 pour
cent; la croissance du PIB s'est ralentie aux deuxième et troisième
trimestres de 2006. Ces résultats globalement encourageants tiennent en
grande partie à une gestion macro-économique et à une réforme structurelle
saines. Le Canada continue d'appliquer le système de ciblage de
l'inflation adopté en 1991. Sur le plan budgétaire, il a annoncé des
excédents fédéraux depuis son dernier examen. Les provinces ont, elles
aussi, pratiqué une discipline budgétaire, grâce à laquelle elles ont
enregistré un excédent global de 1 pour cent du PIB pour l'exercice
budgétaire 2005/06. Le Canada a remarquablement réussi à alléger le
fardeau de sa dette fédérale, puisque le ratio de la dette au PIB est tombé
à 35 pour cent en 2005/06. Le gouvernement s'est fixé pour objectif
d'abaisser la dette fédérale à 25 pour cent du PIB d'ici à 2012/13. La composition et la répartition géographique du commerce des marchandises
se sont considérablement modifiées au cours de la période considérée. La
part des combustibles dans les exportations totales a fait un bond, passant
de 14 pour cent en 2001 à 20 pour cent en 2005, en raison pour une part des
prix élevés de l'énergie, mais aussi, s'agissant de produits de base tels
que le pétrole brut, de l'augmentation des quantités exportées. Même si le
Canada continue de commercer surtout avec les États-Unis, la provenance de
ses importations de marchandises s'est diversifiée, et cela en raison
principalement de l'importance croissante prise par la Chine comme source
d'importations. Les très bons résultats obtenus par le Canada ces dernières années mettent
en relief la remarquable souplesse de son économie, puisque la croissance
s'est inscrite sur un fond de chocs non négligeables, y compris la montée
en flèche des prix de l'énergie, l'expansion de la production de pétrole et
de gaz et l'appréciation du taux de change. Malgré cela, l'économie se
caractérise par une croissance relativement lente de la productivité, en
raison peut-être d'un manque de plus en plus marqué de capitaux dans les
années 90. Il serait possible d'accélérer la croissance de la
productivité, notamment en éliminant les obstacles aux importations de
produits agricoles, en supprimant les restrictions à l'investissement
étranger, en réduisant à leur minimum les subventions qui faussent la
concurrence et en levant les obstacles au commerce intérieur.
2 Évolution économique récente
1 Production, productivité et emploi L'économie canadienne n'a cessé de se développer depuis 2002. Le PIB s'est
accru en moyenne de 2,7 pour cent par an au cours de la période 2002-2005,
soutenu par une forte demande intérieure, en particulier d'investissements
(tableau I.1). Sa croissance s'est certes ralentie en 2003, mais elle a
repris par la suite, entraînée par une vigoureuse progression des
investissements résidentiels et non résidentiels ainsi que par la
persistance de dépenses de consommation élevées. Les exportations brutes
ont augmenté, mais la contribution au PIB des exportations nettes a été
négative parce que les importations ont augmenté plus vite. L'expansion
rapide des importations, à la fois de biens et de services, est allée de
pair avec une forte consommation. Aux deuxième et troisième trimestres de
2006, la croissance du PIB s'est ralentie, à 2 et 1,7 pour cent,
respectivement, en raison pour beaucoup du recul de l'investissement dans
le secteur du logement et du ralentissement de la progression des dépenses
de consommation. Tableau I.1
Quelques indicateurs macro-économiques, 2002-2006a
(Milliards de dollars canadiens et pourcentages)
| |2002 |
|PIB réel |
|( minimiser les subventions qui faussent la concurrence, notamment |
|quelques grands programmes ponctuels en faveur de certaines sociétés |
|mais aussi une pléthore de programmes offrant des subventions, des |
|prêts bonifiés et des conseils (chapitre III 3) iv) et 4) ii)). On |
|inverserait ainsi la tendance à l'accroissement des transferts publics |
|aux entreprises; |
|( démanteler les derniers obstacles au commerce interprovincial dans |
|les services et promouvoir une concurrence plus vigoureuse dans ces |
|secteurs, moyennant par exemple une reconnaissance mutuelle des |
|qualifications professionnelles, et un système administratif commun |
|pour la reconnaissance des titres (chapitre II 3) et chapitre IV 9)); |
|( Prendre en compte les cotisations des employeurs aux régimes |
|d'assurance chômage afin de supprimer la subvention croisée |
|substantielle et persistante en faveur des entreprises qui utilisent ce|
|système à plusieurs reprises pour couvrir leurs travailleurs |
|saisonniers et temporaires. À défaut, on pourrait réduire cet élément |
|de subvention en durcissant les critères d'éligibilité pour limiter |
|l'accès des travailleurs saisonniers et temporaires à l'assurance |
|chômage. |
|L'OCDE note également que des marchés financiers plus efficients |
|contribueraient au rythme de la croissance. Même si le secteur |
|financier du Canada est bien développé et diversifié et qu'il s'est |
|montré raisonnablement performant, certains dispositifs, comme les |
|restrictions visant la propriété des banques et la procédure d'agrément|
|politique pour les fusions bancaires, peuvent entraver les gains |
|d'efficience (chapitre IV 6)). L'OCDE a fait observer qu'une |
|simplification des conditions d'entrée dans le secteur bancaire |
|faciliterait l'entrée sur le marché de nouveaux acteurs, étrangers ou |
|nationaux, renforçant ainsi les forces concurrentielles dans le |
|secteur. |
|Source: Secrétariat de l'OMC, sur la base de OCDE (2006), Étude |
|économique du Canada, Paris. | La Banque du Canada attribue le récent manque de tonus de la productivité
du travail à l'ajustement structurel de l'économie confrontée aux larges
fluctuations des cours des produits de base, à l'appréciation du dollar
canadien et à la concurrence extérieure.[3] Selon la Banque, le capital et
le travail sont généralement moins productifs pendant une période
d'ajustement, en raison de la réaffectation du travail et du capital vers
des produits de base de coûts plus élevés et des biens et services non
commercialisables.
2 Politique monétaire, taux de change et prix La politique monétaire du Canada vise à maintenir un taux d'inflation bas
et stable. À cette fin, et pour accroître leur obligation redditionnelle à
l'égard du public, le Gouvernement fédéral et la Banque du Canada ont
annoncé ensemble une cible de maîtrise de l'inflation. L'objectif
d'inflation est de 2 pour cent, tel que mesuré par l'indice des prix à la
consommation, à l'intérieur d'une fourchette de 1 à 3 pour cent. En
novembre 2006, le Gouvernement fédéral et la Banque du Canada ont décidé de
reconduire la cible de maîtrise de l'inflation pour une période de cinq ans
se terminant en décembre 2011.[4] La Banque du Canada considère qu'une
inflation faible contribue à une meilleure croissance de l'économie et
atténue les fluctuations cycliques de la production et de l'emploi. La
stratégie de ciblage sur un taux d'inflation est en place depuis 1991. Le principal instrument de la politique monétaire de la Banque du Canada
consiste à modifier l'objectif fixé pour les fluctuations du taux du
financement à un jour et qui correspond au milieu de la fourchette
opérationnelle à l'intérieur de laquelle ce taux évolue. Les variations du
taux sont annoncées à huit dates préétablies par an.[5] La Banque du
Canada a ajusté le taux directeur à plusieurs reprises ces dernières années
(tableau I.2). Tableau I.2
Quelques indicateurs monétaires et indicateurs du taux de change, 2002-2006
| |2002 |2003 |2004 |2005 |2006 |
| | | | | |T1 |
|Solde budgétaire fédéral (en | | | | | |
|pourcentage du PIB) | | | | | |
|Recettes |16,6 |16,5 |16,4 |16,4 |16,2 |
| Recettes fiscales |13,7 |13,6 |13,6 |13,5 |13,6 |
|Dépenses |-12,3 |-12,7 |-12,7 |-13,7 |-12,8 |
|Solde de fonctionnement |4,3 |3,8 |3,7 |2,8 |3,4 |
|Frais de la dette publique |-3,6 |-3,2 |-2,9 |-2,6 |-2,5 |
|Solde budgétaire |0,7 |0,6 |0,8 |0,1 |1,0 |
|Opérations non budgétaires |-0,7 |0,2 |-0,1 |0,4 |-0,5 |
|Besoins financiers |0,0 |0,8 |0,6 |0,5 |0,5 |
|Solde budgétaire des provinces |0,0 |-0,2 |-0,3 |0,5 |1,0 |
|Dette fédérale (milliards de dollars|511,9 |505,3 |496,2 |494,7 |481,5 |
|canadiens) | | | | | |
|Dette fédérale (pourcentage du PIB) |46,2 |43,8 |40,9 |38,3 |35,1 | Source: Ministère des finances (2006),