Article 1.2 : Exécution des travaux - Gret

Outil n° 4
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|Exemple de dossier d'appel d'offres pour la sélection d'une |
|entreprise de travaux pour la construction d'une station de |
|traitement (Madagascar) |
REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
Faritra Analamanga
Distrikan'i Antananarivo Renivohitra
Kaominina ambonivohitra Antananarivo Appel d'offres
de travaux
Travaux de construction d'un site de traitement des boues de vidange du
fokontany d'Antanjombe Nord du VIe Arrondissement Commune Urbaine d'Antananarivo
APPEL D'OFFRES
N°03/2014/Miasa | | |
|Date de lancement de l'appel d'offres |21 août 2014 |
|: | |
|Date et lieu de soumission des offres |10 septembre 2014 à 9 h au |
|: |Bureau du Gret, Lot II A 119 |
| |S Soavimbahoaka. | . Sommaire :
. Section 1 - Note d'information aux soumissionnaires et données
particulières de l'appel d'offres 4
. I. NOTE D'INFORMATION AUX SOUMISSIONNAIRES 5 1.1. Objet de l'appel d'offres 5
1.2. Composition du dossier d'appel d'offres 5
1.3. Éclaircissements et modifications apportés aux dossiers d'appel
d'offres 5
1.4. Délai d'exécution 6
1.5. Visite des lieux 6
1.6. Durée de validité des offres 6
1.7. Établissement des propositions 6
1.8. Soumission, réception et ouverture des propositions 8
1.9. Évaluation des propositions 9
1.10. Négociations 10
1.11. Attribution du contrat 10
1.12. Confidentialité 11 . II. DONNÉES PARTICULIÈRES 11
. Section 2 - Modèle de Contrat de travaux 14
. CHAPITRE PREMIER : INDICATIONS GÉNÉRALES 15 Article 1. OBJET ET FORME DU CONTRAT 15
Article 2. PIÈCES CONSTITUANT LE MARCHÉ 15
Article 3. CONSISTANCE DES PRESTATIONS 16
Article 4. AUTORITÉ CHARGÉE DU CONTRÔLE 16
Article 5. OBLIGATION DU MAÎTRE D'OUVRAGE 16
Article 6. OBLIGATION DU PROGRAMME MIASA 16 . CHAPITRE II : MODALITÉS D'EXÉcUTION DU MARCHÉ 17 Article 7. PROGRAMME DES TRAVAUX 17
Article 8. DOCUMENTS À FOURNIR AVANT LES TRAVAUX 17
Article 9. INSTALLATION DE CHANTIER ET SÉCURITÉ 17
Article 10. VÉRIFICATION DES COTES DE PLAN 18
Article 11. NIVELLEMENT ET IMPLANTATION 18
Article 12. SUJÉTION DE CHANTIER 18
Article 13. RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ET COORDINATION DES TRAVAUX 18
Article 14. SOUS-TRAITANCE 18
Article 15. FORCE MAJEURE 18
Article 16. DÉLAI D'EXECUTION 19
Article 17. RÉCEPTIONS ET DÉLAI DE GARANTIE 19
Article 18. PÉNALITES DE RETARD 19
Article 19. RETENUE DE GARANTIE 19
Article 20. REPLI DE CHANTIER ET ENLÈVEMENT DES MATÉRIAUX SANS EMPLOI
20
Article 21. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT 20 . CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET DIVERSES 20 Article 22. MONTANT DU MARCHÉ 20
Article 23. RÉVISION DE PRIX 21
Article 24. AVANCE 21
Article 25. MODALITÉS DE RÈGLEMENT 21
Article 26. LIEU ET MODE DE PAIEMENT 22
Article 27. IMPÔTS ET TAXES 22
Année 2012 23
Année 2013 23
Année 2014 23
Information du bilan 23
Total actif 23
Total passif 23
Patrimoine net 23
Disponibilités actuelles 23
Engagements actuels 23
Information des comptes de résultats 24
Recettes totales 24
Bénéfices avant impôts 24
Le candidat doit présenter des copies des états financiers et /ou des
bilans des trois années. Les états financiers doivent : 24
a) refléter la situation financière du candidat ; 24
b) avoir été vérifiés par un expert-comptable agréé ; 24
c) être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été
ajoutées ; 24
d) correspondre aux périodes comptables déjà terminées et vérifiées
(les états financiers de périodes partielles ne sont ni demandés ni
acceptés). 24
« Sous-détails des prix » mifanaraka amin'ny vidy rehetra izay
voalaza ao amin'ny « Bordereau de Détail Estimatif » 31 . Section 3 - Spécifications techniques particulières 32
. . GÉNÉRALITÉS 33 Article 1.2 : Exécution des travaux 33
Article 1.3 : Autorité chargée de contrôle 34 . . PROVENANCE, QUALITÉ ET PRÉPARATION DES MATÉRIAUX 34
. . MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX 39
. Section 4 - Plans 73
REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Fitiavana - Tanindrazana - Fandrosoana
Faritra Analamanga
Distrikan'i Antananarivo Renivohitra
Kaominina Ambonivohitr'Antananarivo Appel d'offres
de travaux
Travaux de construction d'un site de traitement des boues de vidange du
fokontany d'Antanjombe Nord, VIe Arrondissement, Commune Urbaine d'Antananarivo
0. Note d'information aux soumissionnaires et données particulières de
l'appel d'offres | | |
|Date de lancement de l'appel d'offres|21 août 2014 |
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|Date et lieu de soumission des offres|10 septembre 2014 à 9heures au |
|: |bureau du Gret, Lot II A 119 S |
| |Soavimbahoaka. |
1 2 NOTE D'INFORMATION AUX SOUMISSIONNAIRES
1 Objet de l'appel d'offres Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation de travaux de
construction du site de traitement des boues de vidange du fokontany
d'Antanjombe Nord, IVe Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo. Il s'agit d'un appel d'offres restreint aux entreprises inscrites sur la
liste suivante : - - - - - -
Il s'agit d'un lot unique indivisible. Pourtant, le soumissionnaire doit
proposer le personnel et les équipements suffisants pour construire le site
de traitement des boues de vidange dans le délai. 2 Composition du dossier d'appel d'offres
Le dossier d'appel d'offres comprend les documents suivants.
- Instructions aux soumissionnaires et Données Particulières de l'Appel
d'Offres (DPAO).
- Formulaires de soumission comprenant : - le modèle de soumission de la proposition technique ; - le modèle de formulaire de la proposition financière ;
- Spécifications techniques particulières des travaux.
- Les plans. 3 Éclaircissements et modifications apportés aux dossiers d'appel d'offres
Les soumissionnaires ont jusqu'au vendredi 29 août 2014 - 17 heures
0 minutes pour demander des éclaircissements sur n'importe lequel des
documents du dossier d'appel d'offres. Toute demande d'éclaircissement
doit être formulée par courrier électronique à l'adresse du client
figurant sur les données particulières. Le client donne sa réponse par
courrier, télécopie, ou courrier électronique à tous les
soumissionnaires qui entendent soumettre des propositions (en y
joignant une explication de la demande d'éclaircissement, sans en
identifier l'origine). À tout moment avant la soumission des offres, le client peut, pour
n'importe quelle raison, soit de sa propre initiative, soit en réponse
à une demande d'éclaircissement d'un soumissionnaire, modifier les
documents du dossier d'appel d'offres au moyen d'un avenant. Tout
avenant est publié par écrit sous la forme d'un addendum. Les addenda
sont communiqués par courrier, télécopie ou courrier électronique à
tous les soumissionnaires intéressés, et ont force obligatoire pour
eux. Le client peut, à sa convenance, reporter la date limite de
soumission des propositions. Veuillez noter que i) les coûts de l'établissement de la proposition
et de la négociation du contrat ne sont pas considérés comme des coûts
directs de la mission et ne sont donc pas remboursables ; et que ii)
le client n'est nullement tenu d'accepter l'une des propositions qui
auront été soumises. Les soumissionnaires peuvent être engagés pour assurer des activités
en aval lorsqu'il est essentiel d'assurer une certaine continuité. Il
appartiendra exclusivement au client de décider de faire exécuter ou
non des activités en aval et, dans l'affirmative, de déterminer quel
soumissionnaire sera engagé à cette fin. 4 Délai d'exécution
Le délai d'exécution prendra effet à compter de la date de
notification de l'Ordre de Service de commencer les travaux. Ce délai
est fixé dans les Données Particulières de l'Appel d'Offres. 5 Visite des lieux
Une visite des lieux est obligatoire. La date ainsi que le lieu de
rendez-vous sont fixés dans les Données Particulières de l'Appel
d'Offres. Un certificat sera délivré à tous les soumissionnaires qui y
participent