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LIVRE VERT
DE L'ÉCOLOGIE URBAINE
DANS LA CONSTRUCTION
ET L'HABITAT
Dominique BIDOU
Février 1993 SOMMAIRE
Lettre de mission
Lettre de présentation aux ministres du "livre vert"
Remerciements
Composition du groupe de travail
Liste des personnes et organismes consultés
LIVRE VERT DE L'ÉCOLOGIE URBAINE
DANS LA CONSTRUCTION ET LHABITAT PRÉSENTATION GÉNÉRALE p.18 APPROCHE STRATÉGIQUE p.23
Articuler droit de la construction et droit de l'urbanisme
p.24
Rechercher la qualité p.36
Intervenir dans le parc existant p.50
La chaîne de la qualité p.58
POLITIQUES SECTORIELLES p.59
Le règlement de construction et l'écologie urbaine
p.60
L'énergie et la pollution atmosphérique
p.63
Le bruit p.75
L'eau p.83
Les déchets ménagers p.91
Les espaces extérieurs p.95
Les sois et les chantiers p.99 RAPPEL DES PRINCIPALES PROPOSITIONS p.103
CONTRIBUTIONS p.107 Le Ministre de l'Equipement, Paris, le 9 septembre 1992
Du Logement et des Transports
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Le Ministre Délégué
Au Logement et au Cadre de Vie
Monsieur,
Comme le Ministre délégué, au Logement et au Cadre de
Vie l'a indiqué lors de sa communication au conseil des ministres
du 24 juin 1992, le Gouvernement a décidé de faire procéder à un
"audit écologique" du code de la construction et de l'habitation.
Le cadre juridique fixé par ce code semble en effet
encore fortement marqué par les préoccupations quantitatives issues
de la période de reconstruction, alors que les considérations
d'ordre qualitatif deviennent tout aussi essentielles.
C'est ainsi que le code de la construction et de
l'habitation et les différents textes qui lui sont liés peuvent
présenter des points de blocage ou des insuffisances empêchant ou
freinant la prise en compte de l'environnement et de l'écologie
dans le secteur du logement. Il est nécessaire de les identifier et
de proposer des voies de progrès possibles.
Pour réaliser cette mission, vous aborderez tous les
aspects des politiques de logement susceptibles d'avoir des
incidences en matière d'écologie, notamment la réglementation de la
construction, les règles relatives au financement du logement,
ainsi que le cadre juridique des professions.
Vous examinerez aussi les conditions de mise en oeuvre
et de contrôle de ces différentes réglementations.
Vous prendrez en compte toutes les dimensions de
l'environnement y compris les espaces d'accompagnement, les déchets
ménagers ou le cycle de l'eau, les micro-climats, la consommation
d'énergie et le bruit.
M.-Dominique BIDOU
Arche de la Défense - 92055 Paris la Défense - Cédex 04 - Téléphone
(1) 40.01.21.22 Sur ce dernier point, une attention particulière sera portée aux
mesures pouvant être proposées en complément du projet de loi sur
le bruit en cours d'élaboration.
Pour mener cette mission d'audit, vous pourrez vous entourer d'un
groupe de travail, et procéderez à l'audition des différents
groupes sociaux ou professionnels compétents.
Vous disposerez du concours actif des services et
établissements publics placés sous notre autorité, principalement
la Direction de l'Habitat et de la Construction et le Centre
Scientifique et Technique du Bâtiment.
Nous vous demandons de remettre le rapport d'audit au cours du
mois de décembre 1992, sous la forme d'un "Livre vert" de
l'écologie urbaine dans l'habitat et la construction.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération
distinguée.
Jean-Louis BIANCO Marie-Noëlle LIENEMANN
[pic] Dominique BIDOU
Paris, le 9 février 1993
Monsieur le Ministre,
Madame la Ministre,
Conformément au programme de travail présenté au Conseil des
ministres du 24 juin 1992 par Madame la Ministre déléguée au
Logement et au Cadre de Vie, vous m'avez confié, par lettre du
9 septembre 1992, la mission d'effectuer un "audit
écologique", du code de la construction et de l'habitation, et
des textes qui lui sont liés, avec le concours d'un groupe de
travail administratif.
J'ai l'honneur de vous remettre les conclusions de cet audit,
sous la forme d'un « livre vert de l'écologie urbaine dans
l'habitat et la construction ».
Son élaboration résulte d'une large consultation de l'ensemble
des acteurs de la construction et de l'habitat, dont vous
connaissez la diversité. L'accueil qu'ils m'ont réservé a
toujours été très ouvert et attentif, ce qui témoigne de
l'intérêt que les administrations, les professions et les
usagers portent à la dimension écologique des activités du
bâtiment. La mission que vous m'avez confiée répond à une
véritable attente, et j'en tire la conviction forte que
l'ensemble du secteur est prêt à s'engager sur des objectifs
de qualité environnementale des constructions, pour peu que
les voies de l'action soient clairement tracées.
Chacun de nos interlocuteurs s'interroge manifestement sur la
dimension écologique de son activité, mais le plus souvent à
l'échelle de son objet propre, le bâtiment, et sans pouvoir
prendre le recul nécessaire à son insertion dans la ville, ses
flux, ses fonctions. Le développement d'une culture
environnementale de ces différents acteurs passe par une
approche nouvelle des bâtiments, considérés comme éléments
constitutifs de la cité, avec leurs propres flux et leurs
échanges avec l'environnement. C'est cette approche
"systémique" que j'ai explorée dans le cadre de cet audit.
Monsieur Jean-Louis BIANCO,
Ministre de l'Équipement, du Logement et des Transports
Madame Marie-Noëlle LIENEMANN,
Ministre déléguée au Logement et au Cadre de Vie. 2
La construction est régie par une multiplicité de droits, dont
le croisement et la superposition ne favorisent guère une
telle approche. La prise en considération de l'écologie
urbaine suppose une gestion cohérente des caractéristiques
constructives des bâtiments et des services publics urbains.
Cette articulation est rendue difficile par la séparation des
droits de la construction et de l'urbanisme, le permis de
construire constituant une passerelle trop étroite, et souvent
contournée dans la pratique. Une modulation locale, bien
encadrée, du règlement de construction est proposée pour
permettre d'obtenir la cohérence recherchée.
Une bonne insertion d'une construction dans son environnement
passe également par une étude de son impact, et l'exemption
d'étude d'impact qui est faite dans les communes disposant
d'un plan d'occupation des sols n'est manifestement pas
justifiée. Il faut noter en particulier la' phase de chantier,
très importante pour la qualité de vie des riverains, qui ne
peut être traitée dans une étude d'environnement d'un POS,
dont l'objet et l'échelle sont bien spécifiques.
La qualité environnementale ne peut être isolée de la qualité
générale d'une construction, tant pour des raisons techniques
qu'économiques. Il est donc proposé de développer les
démarches "qualité", dont l'étude d'impact peut d'ailleurs
être une étape, et qui permettra d'intégrer le contrôle du
règlement de construction. La rigueur de la démarche proposée
doit permettre une amélioration de la qualité environnementale
à coût constant. Cette qualité est ainsi accessible à tous. Il
s'agit d'un pari économique et d'un impératif social.
Ces deux axes, articulation urbanisme-construct