Invitation A Soumissionner - Mediacongo.net

INVITATION A SOUMISSIONNER
SELECTION D'UNE AGENCE EVENMENTIELLE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE
ECONOMIQUE AFRICAINE QUI SE TIENDRA A KINSSHASA DU 2 AU 4 NOVEMBRE 2015 Référence du dossier : RFP/CEA/OPS/245/2015
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Programme des Nations Unies pour le développement AOUT 2015
Section 1. Lettre d'invitation Kinshasa, le 1er septembre 2015 SELECTION D'UNE AGENCE EVENMENTIELLE DANS LE CADRE DE LA CONFERENCE
ECONOMIQUE AFRICAINE QUI SE TIENDRA A KINSSHASA DU 2 AU 4 NOVEMBRE 2015
Référence du dossier : RFP/CEA/OPS/245/2015 Chère Madame/Cher Monsieur, Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vous invite
par la présente à déposer une soumission dans le cadre de la présente
invitation à soumissionner (RFP) relative à l'objet sus-référencé. La présente RFP inclut les documents suivants : Section 1 - la présente lettre d'invitation
Section 2 - les instructions destinées aux soumissionnaires (incluant
la fiche technique)
Section 3 - les termes de référence
Section 4 - le formulaire de soumission
Section 5 - les documents établissant l'admissibilité et les
qualifications du soumissionnaire
Section 6 - le formulaire de soumission technique
Section 7 - le formulaire de soumission financière
Section 8 - le contrat de services professionnels, incluant les
conditions générales
Votre offre, comprenant une soumission technique et une soumission
financière, sous plis fermés et séparés, doit être déposée conformément à
la section 2.
Nous vous prions de bien vouloir noter que le délai de soumission des
offres techniques et financières est prévu le 09 SEPTEMBRE 2015, à 16h00,
heure de Kinshasa, RDC.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : Par courrier : Service Registry
Programme des Nations Unies Pour le Développement
A l'attention du Directeur des Opérations
Immeuble Losonia, Registry, Rez de chaussée
Boulevard du 30 Juin,
Kinshasa/GOMBE
République Démocratique du Congo Si vous avez reçu la présente RFP dans le cadre d'une invitation directe
du PNUD, sa transmission à une autre entreprise nécessite que vous
notifiiez au PNUD une telle transmission et le nom de la société
destinataire de l'invitation. Dans l'hypothèse où vous auriez besoin d'explications, nous vous invitons
à transmettre vos questions à l'adresse email suivante :
soumission.info@undp.org . Le PNUD attend avec intérêt votre soumission et vous remercie d'avance de
l'attention que vous portez aux opportunités commerciales proposées par le
PNUD. Cordialement, Directeur Pays Adjoint, Opérations Section 2 : Instructions destinées aux soumissionnaires[1] Définitions a) « Contrat » désigne l'accord qui sera signé entre le PNUD et le
soumissionnaire retenu, et l'ensemble des documents y annexés, y
compris les conditions générales (CG) et les annexes. b) « Pays » désigne le pays désigné dans la fiche technique. c) « Fiche technique » désigne la partie des instructions destinées aux
soumissionnaires qui contient les conditions de la procédure de
soumission qui sont propres aux exigences de la RFP. d) « Jour » désigne un jour civil. e) « Gouvernement » désigne le gouvernement du pays qui recevra les
services prévus au contrat. f) « Instructions destinées aux soumissionnaires » (section 2 de la RFP)
désigne le jeu complet de documents qui fournit aux soumissionnaires
l'ensemble des informations nécessaires et des procédures à suivre
dans le cadre de la préparation de leur soumission. g) « LDI » (Section 1 de la RFP) désigne la lettre d'invitation adressée
par le PNUD aux soumissionnaires. h) « Dérogation importante » désigne tout contenu ou caractéristique de
la soumission qui diffère de manière significative d'un aspect ou
d'une exigence essentiel de la RFP et qui (i) modifie de manière
substantielle le contenu et la qualité des exigences ; (ii) limite
les droits du PNUD et/ou les obligations de l'offrant ; et (iii)
porte atteinte à l'impartialité et aux principes de la procédure
d'achat, de sorte que la position concurrentielle d'autres offrants
s'en trouve affaiblie. i) « Soumission » désigne la réponse du soumissionnaire à l'invitation à
soumissionner, y compris le formulaire de soumission, la soumission
technique et financière, ainsi que l'ensemble des autres documents
qui doivent y être joints aux termes de la RFP. j) « Soumissionnaire" désigne toute personne morale susceptible de
déposer ou ayant déposé une soumission au titre de la fourniture des
services demandés par le PNUD par l'intermédiaire de la présente RFP. k) « RFP » désigne l'invitation à soumissionner comprenant des
instructions et des références préparées par le PNUD pour les besoins
de la sélection du prestataire de services le mieux à même de fournir
les services décrits dans les termes de référence. l) « Services » désigne l'ensemble des tâches et produits livrables
demandés par le PNUD aux termes de la RFP. m) « Informations complémentaires à la RFP » désigne une communication
écrite qui est transmise par le PNUD aux soumissionnaires potentiels
à tout moment après le lancement de la RFP mais avant la date-limite
de dépôt des soumissions et qui contient des explications, des
réponses à des demandes de renseignements reçues des soumissionnaires
potentiels ou des modifications de la RFP. n) « Termes de référence » (TOR) désigne le document inclus dans la
présente RFP à la section 3 qui décrit les objectifs, le contenu des
services, les activités, les tâches à accomplir, les responsabilités
incombant au soumissionnaire, les résultats et produits livrables
escomptés et d'autres informations concernant l'exécution de
l'éventail des prestations et services attendus du soumissionnaire
retenu. A. GENERALITES
1. Par les présentes, le PNUD sollicite des soumissions en réponse à la
présente invitation à soumissionner (RFP). Les soumissionnaires
doivent se conformer strictement à l'ensemble des exigences de la
présente RFP. Aucun changement, aucune substitution ou autre
modification concernant les règles et dispositions figurant dans la
présente RFP ne peut être effectué ou supposé sans instruction ou
approbation écrite du PNUD prenant la forme d'informations
complémentaires à la RFP.
2. Le dépôt d'une soumission emportera reconnaissance par le
soumissionnaire que l'ensemble des obligations prévues par la présente
RFP seront respectées et, sauf indication contraire, le
soumissionnaire a lu, compris et accepté l'ensemble des instructions
figurant dans la présente RFP.
3. Toute soumission déposée sera considérée comme constituant une
offre du soumissionnaire et ne vaudra pas ou n'emportera pas
implicitement acceptation d'une quelconque soumission par le PNUD. Le
PNUD n'est aucunement tenu d'attribuer un contrat à un quelconque
soumissionnaire dans le cadre de la présente RFP.
4. Le PNUD applique une politique de tolérance zéro vis-à-vis des
pratiques interdites, telles que la fraude, la corruption, la collusion,
les pratiques contraires à l'éthique et l'obstruction. Le PNUD s'est engagé
à prévenir, identifier et sanctionner l'ensemble des actes frauduleux et de
corruption commis contre le PNUD et les tiers participant aux activités du
PNUD. (Un exposé complet de ces politiques peut être consulté par
l'intermédiaire des liens suivants : http://www.undp.org/content/dam/undp/library/corporate/Transparency/UNDP_Ant
i-fraud_Policy_French_FINAL.pdf
et http://www.undp.org/content/undp/en/home/operations/procurement/protestandsa
nctions). 5. Le PNUD exige de l'ensemble des soumissionnaires qui répondront
à la présente RFP qu'ils se conduisent de manière professionnelle,
objective et impartiale et qu'ils privilégient en toutes circonstances
les intérêts du PNUD. Les soumissionnaires doivent strictement éviter
tout conflit avec d'autres engagements ou leurs propres intérêts et ne
pas tenir compte de travaux futurs. Tous les soumissionnaires qui
s'avèreront être en situation de conflit d'intérêts seront éliminés.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, les soumissionnaires et
leurs sociétés affiliées seront considérés comme étant en situation de
conflit d'intérêts vis-à-vis d'une ou de plusieurs parties dans le
cadre de la présente procédure d'invitation à soumissionner lorsque : 5.1 ils seront ou auront été par le passé liés à une société, ou à l'une
de ses sociétés affiliées, ayant été engagée par le PNUD pour fournir des
services au titre de la préparation de la conception, des spécifications,
des termes de référence, de l'analyse/estimation des coûts et des autres
documents devant être utilisés pour l'achat des biens et services dans le
cadre de la présente procédure de sélection ;
5.2 ils auront participé à la préparation et/ou à la concep