Compte rendu - Communauté de Communes Rives de Saône

Compte rendu
Conseil Communautaire du 2 octobre 06 La séance s'est déroulée à Pagny le Château de 20 heures à 22 heures 10,
sous la présidence de M. SOLLER, Président de la communauté de communes. Etaient présents : 81 délégués sur 106 en exercice Mmes BOUVET ; CLERGEOT ; DEPREY ; FOURNIER ; GARCIA ; GAUSSENS ;
GAUTHERON ; GIRARDOT ; LOTTIER ; OZANON ; REVERDIAU ; ROYER ; SERMAGE ; MM BAILLY Henri ; BARBIER ; BEAUNEE ; BELORGEY; BERTHELON; BEZ ; BONNAIRE ;
BONNET ; BONNOT ; BOMPY ; BOURDOT ; BOURRICHON ; CATINOT ; CHANNET ;
CHAPELOTTE ; CHAPUIS ; CHOSSAT DE MONTBURON ; COLNAY ; CORDEROT ; COUZON ;
DELINEAU ; DEROZIER ; DERVIER ; DESCOURVIERES ; DUMONT ; DUNAND ; FEBVRET ;
FLAGEOLET; FORESTIER ; GAILLARD ; GALLET ; GANEE ; GARNIER ; GAUTHIER ;
GIRARDOT ; GUEDENEY ; HASELBAUER ; IMBERT ; JACQUET ; JAVOUHEY ; KESSELER ;
LAGNEAU ; LEROY ; LOMBARD ; LONJARET ; LOTT ; MACAIRE ; MAIGROT ; MAGNIN ;
MERLE ; MICHAUD ; MINET ; MOUTRILLE; NIOT ; PERRIN François; RICHARD ;
ROLIN ; ROTH ; ROUSSEAU ; RUINET ; SCHLEUNIGER ; SCHWAB ; SOLLER ; TRAPET ;
VACHET ; VOIRAND ; ZADOINOFF ; ZECCHINI ; Etaient excusés / remplacés :
Les 3 délégués suivants : Mmes DONIUS (remplacée par M. GARNIER) ;
MM. DECUPPER (remplacé par M. CHAPUIS) ; PELLETIER (remplacé par M.
RICHARD) ; Etaient absents :
Les 25 délégués suivants : Mmes CELESTRANO ; LAPIERRE ; LAPORTE ;
LECLERCQ ; VENERO ; SAUNOIS ; THURILLAT ;
MM. ANGONNET ; AUBRUN ; BOILLEY ; BOISSARD; BOURDOT ; DE LA TORRE ;
DENNINGER ; DENUIT; FAIVRE ; GAUDOT ; GAUMIOT ; HENRY (excusé); JOBARD
(excusé) ; KOSOROG ; PERRIN Rémy ; RENAUX ; ROUX ; SEIGNEZ ; Etaient également excusés : Mme LECRIGNY, Sous Préfète de Beaune ; M. DE
BROISSIA, Président du Conseil Général ; M. SUGUENOT, député Ont également assisté à la séance :
Mesdames BOCHE et POPILLE, déléguées suppléantes de Pagny le Château.
M. DESCHAMPS : comptable public
Melle PASQUIER : directrice des services Le quorum étant atteint, la séance s'est déroulée selon l'ordre du jour et
en s'appuyant sur la note commentée et les annexes envoyées aux délégués. M. le Président distribue des documents complémentaires aux questions I. 12
(extension du COSEC d'Echenon) et I.15 (transferts de charges liés à de
nouvelles compétences). Il annonce le calendrier des prochaines réunions : le bureau communautaire
se tiendra le 18 octobre et le prochain conseil aura lieu le 30 octobre. Le compte rendu du conseil communautaire du 6 septembre 2006 est soumis à
l'approbation des délégués et est approuvé à l'unanimité.
M. COUZON signale que le Parlement est en train de voter une loi modifiant
les règles de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
L'examen des questions a ensuite démarré. I / QUESTIONS AVEC DEBAT DONNANT LIEU A DELIBERATION Question n° I. 1 : Règlement intérieur du centre de loisirs périscolaire
Après une année scolaire 2005/2006 et plusieurs modes de fonctionnement en
fonction des sites d'accueils, il a été décidé d'uniformiser ces accueils
et de définir clairement un règlement intérieur qui sera remis et signé par
toutes les familles bénéficiaires de ce service.
Ce règlement pourra en fonction de l'évolution du développement de cette
action (encore 4 groupes scolaires à prendre en compte : RPI de Franxault,
RPI de Pagny, RPI) être réactualisé.
Le règlement sera remis à chaque parent qui sera invité à en prendre
connaissance et à le signer.
Un courrier sera joint avec le règlement. Il définit le service et
l'affirme comme un des éléments prépondérants du projet éducatif
communautaire. Il replace également la communauté de communes au sein de la
chaîne d'acteurs gravitant autour des services liés à l'école (Conseil
général pour le transport, Education Nationale pour le volet enseignement,
la communauté de communes pour les garderies et la restauration scolaire).
Une charte de bonne conduite est, dans le même temps, mise en ?uvre au sein
de l'équipe encadrante.
En ce qui concerner l'accueil des enfants après 19 heures, dont le
règlement précise qu'ils seront confiés aux élus, madame LOTTIER émet des
réserves car ce n'est pas systématiquement possible. La version diffusée aux parents sera datée. Vote à main levée pour accepter les termes de ce règlement intérieur :
Votants : 81 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 81
Question adoptée à l'unanimité
Question n° I. 2 : Contrat Educatif Local
Ce contrat tripartite annuel est signé avec l'Education Nationale, Jeunesse
et Sports et la communauté de communes. Il s'articule autour de 3 axes :
- une aide aux pré-adolescents,
- une aide au péri scolaire,
- une aide pour organiser une manifestation biennale de la jeunesse.
Il concerne des actions éducatives organisées en dehors du temps scolaire.
Ce contrat permet d'obtenir des financements (11 000 E perçus en 2005 à ce
titre) Vote à main levée pour autoriser le Président à signer le renouvellement du
contrat, valable pour l'année civile 2006 et d'autre part à formuler une
demande de subvention de 11 000 E :
Votants : 81 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 81
Question adoptée à l'unanimité Question n° I. 3 : Contrat CLAS 2006
Ce contrat était avant la constitution de la communauté de communes signé
entre le FASILD (Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la
Lutte contre les Discriminations), la CAF et la Mairie de Saint jean Losne.
Concrètement, des actions d'accompagnement à la scolarité sont organisées à
l'école élémentaire de Saint Jean de Losne (29 enfants concernés encadrés
par 4 enseignants et une animatrice du service péri scolaire). L'activité
démarre à la rentrée de Toussaint et est gratuite pour les familles. Les
enfants sont repérés par les enseignants. La communauté assume la
rémunération des 5 intervenants et quelques fournitures pédagogiques
(environ 3600 E).
Le contrat donne lieu à une aide financière (environ 3000 E).
Madame BOUVET demande si cette action est spécifique au canton de Saint
Jean de Losne.
Madame DEPREY explique qu'il y a un besoin très affirmé à Saint Jean de
Losne, avec une population turque de primo arrivants qui éprouve de vraies
difficultés de langage. Le public vient des 4 communes centre. Ce type
d'action peut être étendue à d'autres établissements. Vote à main levée pour autoriser le Président à signer le contrat :
Votants : 81 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 81
Question adoptée à l'unanimité
Question n° I. 4 : Convention avec DANH Tourisme pour le transport des
enfants
Dans le cadre de la restauration scolaire, en raison de l'éloignement et
des horaires du service, il est nécessaire de recourir à un transporteur.
Le car dessert Losne, Saint Usage et Echenon, avec dépose au collège
d'Echenon ou à la maison de retraite de Saint Jean de Losne.
Prestataire : DANH Tourisme
Coût : 71 E HT / jour pour l'aller et retour
Durée : année scolaire 2006/2007 (de septembre 06 à juin 07). Vote à main levée pour autoriser le Président à signer cette convention :
Votants : 81 Contre : 0 Abstention : 0
Pour : 81
Question adoptée à l'unanimité
Question n° I.5 : adoption des tarifs applicables aux déchets apportés par
les professionnels en déchèteries Les artisans et commerçants, ayant leur siège social sur le territoire
communautaire, ont accès de plein droit, aux trois déchèteries (Seurre, St
usage et Laperrière-sur-Saône), celle d'Auvillars-sur-Saône étant réservée
aux particuliers. Egalement, les entreprises extérieures ayant un chantier
sur le territoire peuvent y accéder en présentant, à la Communauté de
communes, un justificatif du lieu de chantier.
En contre partie, les professionnels participent financièrement à
l'élimination des déchets déposés : celle-ci varie, en fonction :
. de la localisation du siège social,
. du déchet déposé. Cas n°1 : professionnels ayant leur siège social sur le territoire
communautaire : | |Déchets valorisables ou |Déchets non |Déchets toxiques |
| |inertes |valorisables |(hors cas |
| | | |particuliers*) |
|Déchets |Ferraille, cartons, |Polystyrène, |Pots de peinture, |
| |végétaux et inertes |plastiques, bois |enduits, colles, |
| |(pierre, terre, béton) |traités, plâtre, ...|solvants, bombes |
| | | |aérosols, ... |
|Participati|1er m3 gratuit chaque |1er m3 payant |1er kg payant |
|on |semaine, | | |
|financière | | | |
| |2m3 supplémentaires | | |
| |payant chaque semaine |Coût : 1m3 = 16 |Coût : 10 kg = 16 |
| | |euros TTC |euros TTC |
| |Coût : 1 m3 | | |
| |supplémentaire = 8 E TTC | | |
|Supports |m3 gratuit : carte au nom|Ticket rouge en |Ticket rouge en |
| |du professionnel de 52 |vente à la CC et |vente à la CC et |
| |cases pour 52 semaines, |donné au gardien, |donné au gardien, |
| |délivrée par la CC contre|contre dépôt. |contre dépôt. |
| |signature et tamponnée à | | |
| |chaque passage par le | |