COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE POUR L ...

Comment mettre en place et dynamiser le rôle de l'audit interne ....
Recommandées par l'IIA et l'IFACI, adoptées très largement par la profession, .....
la Direction de l'Audit interne doit être, dans l'exercice de ses missions, le
promoteur .... des audités, une liste des audits et enquêtes réalisés au cours des
dernières années ...

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|[pic] |COMMISSION EUROPÉENNE |
| |DIRECTION GÉNÉRALE POUR L'AIDE HUMANITAIRE ET PROTECTION CIVILE - ECHO |
| | |

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|CANDIDATURE EN VUE DE LA RECONNAISSANCE EN TANT QUE CENTRALE D'ACHAT HUMANITAIRE[1] |
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|PARTIE I - QUESTIONNAIRE PREPARATOIRE |


|informations generales sur l'organisation |
|1.1 Dénomination officielle: |(Réponse à la question) |
|1.2 Acronyme ou dénomination |(Réponse à la question) |
|abrégée: | |
|1.3 État d'établissement: |(Réponse à la question) |
|1.4 Adresse postale: |(Réponse à la question) |
|1.5 Adresse du site web: |(Réponse à la question) |
|1.6 Personne de contact pour la |(Réponse à la question) |
|procédure de candidature et | |
|coordonnées de contact (y compris | |
|l'adresse de messagerie): | |




|Organisation |
| Veuillez spécifier la personnalité juridique de l'organisation et indiquer l'autorité qui a enregistré |
|l'organisation. |
|(réponse) |
| Veuillez présenter votre organisation et son champ d'activités. |
|(texte libre, 1 page) |
| Dans quels pays sont basés vos entrepôts, si applicable? Avez-vous une succursale sur le terrain? |
|(réponse) |
| Etes-vous une organisation sans but lucratif? |oui | |non | |
| Veuillez indiquer l'adresse de votre site web. |
|http://www. |

|Gouvernance |
| Suivez-vous un modèle spécifique de standards de contrôles internes ? (par ex. COSO) |
|(réponse) |
| Veuillez spécifier les différentes structures institutionnelles et fonctionnelles dans votre organisation |
|incluant les éléments suivants: |
|. Valeurs fondamentales et/ou objectifs de votre organisation. |
|. Vue d'ensemble du modèle de gestion, entités administratives, comités et éventuels bureaux sur le terrain. |
|. Les responsabilités et tâches du conseil d'administration et ses politiques. |
|. Les responsabilités et tâches des entités administratives. |
|. Veuillez identifier les parties prenantes (associés, etc.) et leur relation avec les gestionnaires. |
|(texte libre, 1 page) |
| Avez-vous un code d'éthique spécifique? |oui | |non | |
| Avez-vous une politique anti-fraude et corruption spécifique? |oui | |non | |
| Avez-vous un plan d'investigation en cas de suspicion de fraude? Comment rassemblez-vous et traitez-vous les |
|plaintes du personnel et des clients? Avez-vous une politique de dénonciation ? |
|(réponse) |
| Veuillez spécifier votre méthodologie en matière de gestion des risques (financiers et opérationnels). |
|Avez-vous une procédure de sélection des organisations qui demandent vos services? |
|(réponse) |
| Les procédures clés (processus de sélection lors d'appel d'offres, etc.) sont-elles identifiées et |
|formalisées? Pendant combien de temps l'information est-elle accessible ? |
|(réponse) |
| Disposez-vous d'une procédure assurant la séparation des tâches? |
|(réponse) |
|Combien de personnes donnent leur approbation avant de signer un contrat/exécuter un achat et un paiement? Une |
|rotation des tâches confiées au personnel est-elle prévue et si oui, à quelle fréquence ? |
|(réponse) |
| Disposez-vous de procédures d'attributions de responsabilités claires? Les règles de délégation sont-elles |
|définies? A partir de quelle valeur votre organisation requiert-elle une autorisation écrite de la direction |
|pour un achat ? |
|(réponse) |
| Les exceptions aux procédures sont-elles documentées et envoyées à la direction pour approbation? Les |
|exceptions sont-elles analysées périodiquement et des actions correctives sont-elles prises ? |
|(réponse) |
| Disposez-vous d'un département d'audit interne? |oui | |non | |

|Passation de marchés |
| Avez-vous des procédures de passation de marchés écrites? |oui | |non | |
| Les procédures de passation de marchés et les modèles de contrat |oui | |non | |
|intègrent-ils une référence au respect des normes éthiques de la passation de| | | | |
|marchés, aux critères d'exclusion et d'inéligibilité indiqués dans les | | | | |
|articles 93 et 94 du Règlement Financier de la UE[2]? | | | | |
| Veuillez illustrer vos procédures d'appel d'offres en spécifiant les différentes types de procédures de |
|passation de marchés, les seuils correspondants, et la méthodologie pour l'évaluation des appels d'offres. |
|(texte libre, 1 page) |
| Avez-vous un comité pour la passation de marchés? |oui | |non | |
| Comment procédez-vous en cas de conflit d'intérêt? |
|(réponse) |
| Comment assurez-vous le traitement égalitaire des clients et fournisseurs et la transparence des procédures ? |
|(réponse) |
| Qui sont vos principaux clients? |
|(réponse) |


|Capacité operationelle et spécialisation |
| Quel(s) type(s) d'activités/services fournissez-vous? |
|(réponse) |
| Votre organisation maintient-elle des stocks de produits? |oui | |non | |
| Dans le cas où votre organisation détient des stocks: |
|(pour les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, voyez ci-dessous) |
|. Le cas échéant, veuillez spécifier les articles stockés |
|. Sur quelle base gérez-vous vos stocks?