CRC - Examen corrige

| |Nations Unies |CRC/C/GAB/2 |
|[pic] |Convention relative |Distr. générale |
| |aux droits de l'enfant |29 décembre 2014 |
| | | |
| | |Original: français |


Comité des droits de l'enfant

Examen des rapports soumis par les États parties en application de
l'article 44 de la Convention


Deuxième rapport périodique des États parties devant être soumis
en 2001


Gabon*

[15 mars 2013]



Sigles et abréviations

ACD : Atteindre chaque district

ACR : Alliance pour le changement et la restauration

AEMO : Action éducative en milieu ouvert

AFD : Agence française de développement

AFOP : Appui à la formation professionnelle

AGPAI : Association gabonaise pour la promotion de l'allaitement
infantile

ANPHG : Association nationale des personnes handicapées du Gabon

APC : Approche par les compétences de base

APF : Assemblée parlementaire de la francophonie

ASNU : Agences du système des nations unies

BAD : Banque africaine de développement

BEPC : Brevet d'étude du premier cycle

BIT : Bureau international du travail

CAPEDS : Centre d'accueil pour enfant en difficulté sociale

CCIA : Comité de coordination inter agence

CDE : Convention relative aux droits de l'enfant

CDEAO : Communauté des Etats de l'Afrique de l'Ouest

CEP : Certificat d'études primaires

CEEAC : Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale

CIEC : Centres d'information, d'écoute et de conseil

CIRMF : Centre international des recherches médicales de
Franceville

CNAMGS : Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie
sociale

CNAS : Commission nationale des aides et secours

CNDH : Commission nationale des droits de l'homme

CNR : Commission nationale pour les réfugiés

CNSLTE : Comité national de suivi de la lutte contre la traite des
enfants

CNSS : Caisse nationale de sécurité sociale

COLUSIMEN : Comité de lutte contre le Sida du ministère de l'éducation
nationale

COMERST : Comité du ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique

CPG : Confédération patronale gabonaise

CRAG : Comité des réfugiés africains au Gabon

CRAPH : Centre de réadaptation et d'appareillage pour handicapés

CTA : Centre de traitement ambulatoire

DGDI : Direction générale de la documentation et de
l'immigration

DGPVO : Direction générale de la protection de la veuve et de
l'orphelin

DSCRP : Document stratégique pour la croissance et la réduction
de la pauvreté

DTC : Diphtérie, tétanos, coqueluche

EDS : Enquête démographique et de santé

EDSG : Enquête démographique et de santé du Gabon

EGEP : Enquête gabonaise sur l'évaluation de la pauvreté

ENASS : Ecole nationale d'action sanitaire et sociale

ENEDA : Ecole nationale des enfants déficients auditifs

FED : Fonds européen de développement

FMI : Fonds monétaire international

FNUAP : Fonds des Nations Unies pour la population

GEF : Gabonais économiquement faibles

HCR : Haut - Commissariat pour les réfugiés

IBCR : Bureau international des droits des enfants

IDH : Indice de développement humain

IELE : Institut d'épidémiologie et de lutte contre les
endémies

INFASS : Institut national de formation à l'action sanitaire et
sociale

IST : Infection sexuellement transmissible

JEC : Jeunesse étudiante chrétienne

JPC : Jeunesse Pour Christ

MF : Médiations familiales

MII : Moustiquaires imprégnées d'insecticides

MILDE : Moustiquaire imprégnée d'insecticide à longue durée
d'efficacité

MINAPYGA : Mouvement des minorités nationales autochtones pygmées du
Gabon

MGBEF : Mouvement gabonais pour le bien-être familial

MST : Maladie sexuellement transmissible

OEV : Orphelin et enfant vulnérable

OIM : Organisation internationale des migrations

OIT : Organisation internationale du travail

OMD : Objectifs du millénaire pour le développement

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONDE : Observatoire national des droits de l'enfant

ONE : Office national de l'emploi

ONG : Organisation non gouvernementale

ONMPA : On ne m'achète pas

ONU : Organisation des nations unies

OPH : Organisation des personnes handicapées

OUA : Organisation de l'unité africaine

PCIME : Prise en charge intégrée des maladies de l'enfant

PCIME/SSP : Prise en charge intégrée des maladies de l'enfance et
les soins de santé primaires

PEV : Programme élargi de vaccination

PIB : Produit intérieur brut

PMLS : Programme multisectoriel de lutte contre le Sida

PNDS : Plan national de développement sanitaire

PNLP : Programme national de lutte contre le paludisme

PNS : Politique nationale de santé

PNUD : Programme des nations unies pour le développement

POCCC : Plan opérationnel de communication pour le
changement de comportement

PSGE : Plan stratégique Gabon émergent

PTM : Programme de travail ministériel

PTME : Prévention de la transmission du VIH/Sida de la mère à
l'enfant

PVVIH : Personnes vivant avec le virus de l'immunodéficience
humaine

RDC : République démocratique du Congo

REPEG : Réseau national de protection des droits de l'enfant au
Gabon

RESPEG : Réseau national de promotion des droits de l'enfant au
Gabon

RESOFIME : Regroupement économique et social des filles mères

RGEF : Recensement des Gabonais économiquement faibles

RMM : Revenu mensuel minimum

SMANJE : Stratégie mondiale de l'alimentation du nourrisson et du
jeune enfant

SMI : Santé maternelle et infantile

SNU : Système des nations unies

SSP : Soins de santé primaire

SSR : Sexualité et santé de la reproduction

SVT : Science de la vie et de la terre

TPI : Traitement préventif intermittent

UCJEG : Union chrétienne des jeunes gens

UNDAF : Plan cadre des Nations Unies pour l'aide au développement

UNGASS : Session extraordinaire de l'Assemblée Générale
des Nations Unies sur le VIH/Sida, juin 2001

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l'enfance

UOB : Université Omar Bongo

VAD : Visites à domicile

VIH/SIDA : Virus de l'immunodéficience humaine/Syndrome de
l'immunodéficience acquise

WBTI : Initiative mondiale de suivi des tendances de
l'allaitement


Table des matières

Page

Sigles et abréviations 2

Introduction 7

I. Première partie: Document de base commun 7

A. Informations générales sur le Gabon 7

1. Contexte démographique 7

2. Contexte politique 7

3. Contexte économique 8

4. Contexte social 10

B. Cadre général de la promotion et de la protection des droits
de l'enfant 11

1. Coopération avec les institutions des droits de l'Homme
11

2. Cadre institutionnel 13

3. Cadre juridique et règlementaire des mécanismes de
protection
des droits de l'homme 13

II. Mise en ?uvre des recommandations de 2002 14

1. Mesures d'application générales 14

2. Définition de l'enfant 29

3. Principes généraux 30

4. Libertés et droits civils 33

5. Milieu familial et protection de remplacement
36

6. Soins de santé de base et bien-être 44

7. Education, loisirs et activités culturelles 66

8. Mesures spéciales de protection 71

9. Protocoles facultatifs se rapportant à la Convention
relative aux

droits de l'enfant et acceptation de l'amendement au
paragraphe 2 de

l'article 43 de la Convention 94

10. Diffusion de la documentation 94

Conclusion 94

Annexes**

Introduction

1. Le présent rapport est la suite du rapport national initial du 21
juin 2000 relatif aux droits de l'enfant au Gabon. Il constitue une
réponse à la mise en ?uvre et au suivi des recommandations
formulées pa