Rubrique budgétaire

NATIONS
UNIES | |EP | |
| |UNEP/OzL.Pro.16/17 |
|[pic][pic] | | |
| |Programme des | |
| |Nations Unies pour |Distr. : Générale |
| |l'environnement |16 décembre 2004 |
| | | |
| | |Français |
| | |Original : Anglais |
Seizième réunion des Parties au
Protocole de Montréal relatif à
des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone
Prague, 22-26 novembre 2004


Rapport de la seizième Réunion des Parties au Protocole de
Montréal relatif à des substances qui appauvrissent
la couche d'ozone

Introduction

1. La seizième réunion des Parties au Protocole de Montréal
relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone s'est
déroulée à l'Hôtel Hilton, à Prague, du 22 au 26 novembre 2004.
La réunion a consisté en une réunion préparatoire, tenue du 22 au
24 novembre, et une réunion de haut niveau, tenue les 25 et 26
novembre.


I. Ouverture de la réunion préparatoire de la réunion des Parties

2. La réunion préparatoire a été ouverte par l'un des
Coprésidents, M. Janusz Kozakiewicz (Pologne), le lundi 22
novembre 2004 à 10 heures. M. Marco González, Secrétaire exécutif
du Secrétariat de l'ozone, a souhaité la bienvenue aux
participants et les a informé que M. Jorge Leiva, Coprésident
(Chili), ne pourrait pas assister à la réunion.

3. Des allocutions d'ouverture ont été faites par M. Shafqat
Kakakhel, Directeur exécutif adjoint du Programme des Nations
Unies pour l'environnement (PNUE) et M. Libor Ambrozek, Ministre
de l'environnement de la République tchèque.

4. Dans son allocution d'ouverture, M. Kakakhel a souhaité la
bienvenue aux participants à la réunion préparatoire et a exprimé
sa gratitude au Gouvernement de la République tchèque pour
l'accueil chaleureux qu'il voit réservé à tous les participants.
Il a salué la présence de quatre nouvelles Parties venues
rejoindre la famille ozone depuis la précédente réunion des
Parties, à savoir l'Afghanistan, le Bhoutan, les Iles Cook et
Nioué, et il a noté qu'un grand nombre de Parties avaient ratifié
les Amendements au Protocole en 2004. Il a appelé l'attention des
participants sur le site Internet du Secrétariat, qui était un
outil utile pour la communication et la coordination entre les
Parties, disponible aujourd'hui en espagnol et en français.

5. Pour que la réunion soit fructueuse, les questions dont la
Réunion serait saisie avaient été regroupées en six catégories
principales, y compris la communication des données, catégorie
dans laquelle un progrès considérable avait été fait, ce qui avait
permis au Comité d'application de procéder à une évaluation plus
cohérente et plus complète de la situation en matière de respect
par les Parties
en 2003.


6. Rappelant que la mise en ?uvre réussie du Protocole de
Montréal dépendait des ressources financières mises à disposition
par les Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne et
du Protocole de Montréal, il a instamment demandé à toutes les
Parties qui ne l'avaient pas encore fait d'acquitter rapidement
leurs contributions pour 2004 ainsi que tous leurs arriérés de
contributions, le cas échéant.

7. M. Libor Ambrozek a souhaité la bienvenue aux participants en
République tchèque, soulignant que c'était la première fois que
son pays accueillait une réunion des Parties à l'un des principaux
traités concernant l'environnement mondial. Il a également noté
que la Révolution de velours, qui avait radicalement modifié le
paysage politique, économique, social et écologique de la
République tchèque, coïncidait avec l'entrée en vigueur du
Protocole de Montréal. Au cours des
années 90, son pays avait réussi à respecter les objectifs et les
obligations énoncés par le Protocole de Montréal et ses
Amendements.

8. Les Parties au Protocole de Montréal ont fait beaucoup de
progrès pour protéger la couche d'ozone, néanmoins il y avait
encore des domaines où il convenait de faire preuve d'un plus
grand dynamisme. A cet égard, il a exprimé l'espoir que les
résultats et les recommandations du Colloque scientifique
international tenu à Prague quelques jours avant la réunion des
Parties constituerait une contribution utile aux débats. Il a
demandé aux Parties de montrer qu'elles étaient disposées à
examiner les questions dont elles étaient saisies dans un esprit
de compromis et de consensus et qu'elles étaient désireuses
d'adopter une approche globale en cherchant à nouer des alliances
avec d'autres instruments internationaux connexes en matière
d'environnement. Il a souhaité aux participants de connaître un
plein succès dans leurs travaux.


II. Organisation des travaux


A. Participation

9. Les représentants des Parties au Protocole de Montréal ci-
après ont participé à la seizième réunion des Parties : Afrique du
Sud, Algérie, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie,
Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade,
Belgique, Belize, Bhoutan, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana,
Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun,
Canada, Chili, Chine, Colombie, Communauté européenne, Comores,
Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte,
Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie,
ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie,
Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Guatemala, Guinée, Guinée-
Bissau, Honduras, Hongrie, Iles Salomon, Inde, Indonésie, Iran
(République islamique d'), Islande, Israël, Italie, Jamaïque,
Japon, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Koweït, Lettonie,
Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maldives,
Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Myanmar, Namibie,
Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou,
Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne,
République de Corée, République démocratique du Congo, République
démocratique populaire lao, République dominicaine, République
populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-
Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie et Monténégro,
Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède,
Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Tunisie, Turkménistan,
Ukraine, Uruguay, Venezuela (République bolivarienne du), Viet
Nam, Yémen et Zambie.

10. Etaient également représentés les organismes et institutions
spécialisées des Nations Unies
ci-après : Banque mondiale, Bureau du Directeur exécutif du PNUE,
Division « Produits chimiques » du PNUE, Division Technologie,
Industrie et Economie (DTIE), Fonds pour l'environnement mondial
(FEM), Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel (ONUDI), Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD) et Secrétariat du Fonds multilatéral pour
l'application du Protocole de Montréal.

11. Les organisations non gouvernementales et les associations
industrielles ci-après étaient également représentées : Agramkow
Fluid Systems AS, Alliance for Responsible Atmospheric Policy,
American Lung Association, Arvesta Corporation, Asociación
Educativa para la Conservación de la Naturaleza (EcoNatura),
California Strawberry Commission, Canadian Atmosphere Protection
Alliance, Charles University, China Association of OFOFSMI, China
Cleaning Engineering Technical Cooperation Association (CCETCA),
Crop Protection Coalition, Czech Association of Refrigeration and
Air Conditioning Engineers (CHKT), Dienst voor Residucontrole
(DRC), Dow AgroSciences LLC, Ecology Transport in Public Service
(Ekobus AS), Ekotez Limited, Environmental Investigation Agency
(EIA), Federation of Pharmaceutical Manufacturers' Association of
Japan, Florida Fruit and Vegetable Association, Florida Tomato
Exchange, GlaxoSmithKline, Great Lakes Chemical Corporation, GTZ
Proklima, Halons Bank of the Czech Republic, Hendrix and Dail
Incorporated, ICF Consulting, Industrial Technology Research
Institute, Ingersoll-Rand Equipment Manufacturing Czech Republic,
International Institute of Refrigeration, International
Pharmaceutical Aerosol Consortium, Japan Fluorocarbon
Manufacturers Association, Japan Industrial Conference on
Cleaning, Manitoba Ozone Protection Industry Association (MOPIA),
Meb