2.1. Organisme de titrisation - Banque de France

Projet test24/06/199801/06/199801/01/1998


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Cahier des Charges à l'attention des remettants

(fonctionnel et informatique)

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Collecte Organismes de Titrisation




VERSION - 1.1 - 13/12/2017

décembre 2017[1]












DIRECTION DES PROJETS - SDESS
DIRECTION GENERALE DES STATISTIQUES -SEFT
Correspondants Banque de France


Support fonctionnel :
Direction Générale des Statistiques
SEFT -Service de l'Épargne Financière et Titrisation - Pôle
Titrisation
2521-BDFOT-UT@banque-france.fr



Support informatique :
Organisation Informatique
DIPRO Direction des Projets
Service de Développement pour les Études, les Statistiques et la
Supervision prudentielle (SDESS)
onegate-support@banque-france.fr
2113-ONEGATE-HELP-UT@banque-france.fr



SOMMAIRE


1. Introduction 5
1.1. Contexte de la collecte 5
1.2. Cadre de la collecte organisme de titrisation 5

2. Acteurs de la collecte OT 6
2.1. Organisme de titrisation 6
2.2. Remettant 6

3. Contenu de la collecte OT 7
3.1. Périmètre de la collecte 7
3.2. Périodicité de remise des rapports 7

4. Fonctionnement de la collecte 9
4.1. Canaux de transmission 9
4.2. Fichier utilisant les canaux A2A et U2A -Upload 9
4.3. Nom des fichiers 9
4.4. Format et règles générales de codage des champs 10
4.5. Contrôle des collectes 11
4.5.1. Les différents niveaux de contrôles effectués par OneGate 11
4.5.2. Délai de correction 11

5. Tableaux de la collecte OT - Structure XML 12
5.1. Définition des fichiers XML 12
5.1.1. Partie commune administrative 12
5.1.2. Partie spécifique aux données collectées 13
5.1.3. Fichier XML complet 14
5.2. Mode de chargement du fichier XML 15
5.3. Validation du fichier XML de collecte 15
5.4. Paramétrage de la collecte 16
5.5. Indications de lecture des rapports et du code XML 16
5.5.1. Exemple de saisie sous forme de fiche 17
5.5.2. Exemple de saisie sous forme de liste 18
5.5.3. Exemple de saisie sous forme de tableau 19

6. Tableaux des données d'état civil 21
6.1. Remettant RMT 21
6.2. Société de gestion STGES 24
6.3. 1ère déclaration organisme de titrisation DECOT 27
6.4. 1ère déclaration compartiment DECCP 29
6.5. État civil organisme de titrisation et compartiment ETCIV 31
6.6. Créances titrisées CRTIT 43
6.7. Créances titrisées cédées CRTIC 50
6.8. Tableau des émissions de tranches EMSTR 52

7. Tableaux des données comptables 59
7.1. Bilan actif trimestriel BACTF et annuel BACTF_A 59
7.2. Bilan passif trimestriel BPASF et annuel BPASF_A 69
7.3. Tableaux de formation du solde de liquidation trimestriel (TFSLT) /
annuel (TFSLA) aussi dénommés Comptes de résultat (trimestriel et annuel)
77
7.4. Tableau des flux de trésorerie de l'exercice TFXTE 84
7.5. État contrepartie CTPTS 88
7.6. État titre par titre TIPTI 105

8. Annexes 110
8.1. Fichier XSD 110
8.2. Tableaux des données de référence 110
8.2.1. Nomenclature nature de titres (Alphanum 2 caractères) 110
8.2.2. Nomenclature types d'enregistrement (Alphanum 3 caractères) 111
8.2.3. Élaboration d'un identifiant de créance (Alphanum 12 caractères) 111
8.2.4. Élaboration d'un code générique de tranche (Alphanum 12 caractères)
111
8.2.5. Élaboration d'un code titre acquis (Alphanum 12 caractères) 111
8.2.6. Nomenclature type de valorisation (Alphanum 1 caractère) 111
8.2.7. Nomenclature de durée initiale (Alphanum 1 caractère) 111
8.3. Nomenclatures d'identification 112
8.3.1. Liste 1 - type garantie (Alphanum 2 caractères) 112
8.3.2. Liste 2 - actifs sous jacents (Alphanum 2 caractères) 112
8.3.3. Liste 3 - type tranche (Alphanum 2 caractères) 113
8.3.4. Liste 4 - type chargement (Alphanum 1 caractère) 113
8.3.5. Liste 5 - type émission (Alphanum 1 caractère) 113
8.3.6. Liste 6 - type taux (Alphanum 1 caractère) 113
8.3.7. Liste 7 - agences de notation (Alphanum 2 caractères) 113
8.3.8. Liste 8 - taux de référence (Alphanum 2 caractères) 113
8.3.9. Liste 9 - statut organisme (Alphanum 1 caractère) 114
8.3.10. Liste 10 - type placement (Alphanum 1 caractère) 114
8.3.11. Liste 11 - notes des agences de notation (Alphanum 5 caractères)
114
8.3.12. Liste 12 - type déclaration (Alphanum 1 caractère) 114
8.3.13. Liste 13 - type titrisation (Alphanum 1 caractère) 115
8.3.14. Liste 14 - type société de gestion (Alphanum 1 caractère) 115
8.3.15. Liste 15 - contrepartie (Alphanum 3 caractères) 115
8.3.16. Liste 16 - Nomenclature des secteurs institutionnels (Alphanum 4
caractères) 115
8.3.17. Liste 17 - Nomenclature codes ISO des pays et monnaies 116
8.3.18. Liste 18 - Nomenclature Code NACE (Alphanum 5 caractères) 122
Introduction


1 Contexte de la collecte


La collecte sur les organismes de titrisation répond aux obligations
de déclaration en matière de données de bilan et de transactions
financières.
Ces obligations sont principalement définies par le règlement BCE (UE)
1075/2013 « relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des
véhicules de titrisation (refonte)» et par les articles L214-171 et R214-
230 du code monétaire et financier qui font référence à l'obligation de
déclarations statistiques des OT via leur société de gestion.
Par ailleurs, le règlement CE 1161/2005 sur les comptes non financiers
trimestriels par secteur implique l'élaboration de comptes de résultats
trimestriels.
Suite aux premières modifications qui avaient été mises en place avec
le règlement ESA 2010 (« European System of national and regional Accounts
in the community »), ce cahier des charges prend en compte les
modifications du nouveau règlement N°2016-02 du 11 mars 2016 de l'Autorité
des Normes Comptables relatif aux nouvelles normes comptable des organismes
de titrisation (« règlement relatif aux comptes annuels des organismes de
titrisation »).
Avec le passage aux nouvelles normes comptables, les remettants ne
doivent pas envoyer de corrections sur les rapports comptables
trimestriels antérieurs à mars 2018 et sur les rapports comptables annuels
antérieurs à décembre 2017. Si les remettants envisageaient de ré-envoyer
ces rapports, il leur est demandé au préalable de bien vouloir prendre
contact avec le pôle Titrisation du SEFT.
Ce document prend aussi en compte les nouvelles mises à jour des
normes de comptabilité nationale européennes. Ces mises à jour sont
décrites dans le nouveau règlement ESA 2010 (« European System of national
and regional Accounts in the community »).
Les changements décrits seront présents sur la plateforme OneGate au
1er mars 2018, et devront obligatoirement être renseignés pour la collecte
annuelle de 2017 (à remettre fin mars 2018) et la collecte trimestrielle de
2018Q1.



2 Cadre de la collecte organisme de titrisation



La collecte sur les organismes de titrisation (OT dans la suite du
document) s'effectue par le portail internet OneGate (Organisation Nouvelle
des Échanges via un portail d'Alimentation et de Transferts vers
l'Extérieur) depuis janvier 2010.
L'objet du Cahier des Charges Informatique est de fournir aux
établissements émetteurs les règles de gestion, les formats des données et
les normes de transmission des données recueillies par la Banque de France
via le portail OneGate.

Les termes définis ci-dessous sont utilisés dans la suite du document :

|Émetteur (ou |Acteur autorisé à déposer des fichiers sur |
|Remettant) |OneGate pour lui-même ou pour le compte de |
| |tiers |
|Assujetti (ou |Acteur assujetti/soumis à reporting |
|déclarant) | |
|Intervenant externe |Utilisateur (personne physique) accrédité à |
| |utiliser OneGate dans le cadre de collectes.|
| | |
|Gestionnaire de |Utilisateur (personne physique) accrédité au|
|collecte |sein de la Banque de France, pour réaliser |
| |des opérations d'administration ou de suivi |
| |sur OneGate |
|Application cliente |Application utilisatrice des données |
| |collectées via le portail |


Acteurs de la collecte OT


1 Organisme de titrisation

La population déclarante correspond aux organismes de titrisation, qu'ils
fassent appel public à l'épargne (y compris ceux qui émettent sur des
places étrangères) ou non. Qu'ils prennent la forme soit de fonds communs
de titrisation (FCT) soit de société de titrisation (ST).

Dans le contexte de la collecte OT, l'assujetti est appelé déclarant.

L'identifiant de l'OT est le code générique délivré par la Banque de France
à la suite de la déclaration d'un nouvel organisme de titrisation par le
remettant.



2 Remettant

Dans le contexte OT, l'émetteur est appelé remettant.
Le remettant peut être soit la société de gestion soit une autre entité.
Son identifiant est son code SIREN.

Un remettant peut remettre des documents pour plusieurs OT et pour
plusieurs sociétés de gestion.

Tout nouveau remettant devra prendre contact avec les gestionnaires de
collecte de la Banque de France pour pouvoir être accrédité à la remise de
documents. Dès que son inscription dans le référentiel sera prise en
compte, le remettant pourra compléter les informatio