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EUROPE CRÉATIVE



Sous-programme MEDIA



Promotion
des ?uvres européennes en ligne



Lignes directrices



sOMMAIRE





Introduction - CONTEXTE

2. objectifs - THèMES - prioritÉs
2.1. Objectifs
2.2. Projets ciblés
3. CALENDRIER
4. Budget DISPONIble
5. CONDITIONS D'AdMissibilitÉ
6. critères d'éligibilitÉ
6.1. Candidats éligibles
6.2. Activités éligibles
7. critères d'exclusion
7.1. Exclusion de la participation
7.2. Exclusion de l'attribution
7.3. Pièces justificatives
8. critères de sélection
8.1. Capacité financière
8.2. Capacité opérationnelle
9. critères d'attribution
10. ENGAGEMENTS JURIDIQUEs
11. DIspositions Financières
11.1. Principes généraux
11.2. Formulaires de financement
11.3. Modalités de paiement
11.4. Garantie de préfinancement
12. Publicité
12.1. Par les bénéficiaires
12.2. Par l'Agence et/ou la Commission
12.3. Communication et diffusion
13. PROTECTION des données
14. Procédure de soumission des propositions
14.1. Publication
14.2. Inscription sur le portail des participants
14.3. Soumission de la demande de subvention
14.4. Procédure d'évaluation
14.5. Décision d'octroi de la subvention
14.6. Règles applicables
14.7. Contacts



Annexes:
Toutes les annexes sont disponibles sur le site web de l'EACEA/MEDIA:
https://eacea.ec.europa.eu/creative-europe/funding/promotion-european-works-
online-eacea-262016_en

LIGNES DIRECTRICES - EACEA 26/2016

Promotion des ?uvres européennes en ligne


1. INTRODUCTION - CONTEXTE

Les présentes lignes directrices sont fondées sur le règlement (UE)
n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013
établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020), programme de
soutien au secteur créatif européen, ainsi que sur le corrigendum du
27/06/2014[1].

La Commission européenne est responsable de la mise en ?uvre du programme
Europe créative et de la décision d'attribuer les fonds individuels de
l'Union européenne. L'Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture
(ci-après l'«Agence») gère les sous-programmes Culture et MEDIA au nom de
la Commission européenne et sous la supervision de cette dernière.

Des informations générales sur le programme Europe créative sont
disponibles en suivant le lien http://ec.europa.eu/programmes/creative-
europe/.


2. OBJECTIFS - THÈMES - PRIORITÉS

2.1. Objectifs


Deux des priorités du sous-programme MEDIA, dans l'optique spécifique de la
promotion de la circulation transnationale, sont les suivantes:

. promouvoir la commercialisation, la valorisation des marques et la
distribution transnationales d'?uvres audiovisuelles sur toutes les
autres plateformes non cinématographiques;


. promouvoir de nouveaux modes de distribution pour favoriser
l'apparition de nouveaux modèles commerciaux.


Le sous-programme MEDIA soutient:

. la mise en place de systèmes de soutien à la distribution de films
européens non nationaux par l'intermédiaire de la distribution
cinématographique et sur les autres plateformes, ainsi qu'aux
activités commerciales internationales, notamment le sous-titrage, le
doublage et l'audiodescription d'?uvres audiovisuelles;

. des actions innovantes visant à expérimenter de nouveaux modèles et
outils commerciaux dans des domaines pouvant être influencés par
l'introduction et l'utilisation des technologies numériques.


2.2. Projets ciblés

Le dispositif de promotion des ?uvres européennes en ligne soutiendra les
actions suivantes:

- Action nº 1: Les actions telles que la promotion numérique, le marketing,
la gestion de l'image de marque, le référencement et le développement de
nouvelles offres par des services de VoD existants proposant une majorité
de films européens. L'objectif de l'action est d'améliorer la visibilité et
l'accessibilité des ?uvres audiovisuelles européennes et d'en accroître le
public au niveau international;

- Action nº 2: La préparation de bouquets numériques facilitant la
commercialisation des ?uvres audiovisuelles européennes sur des plateformes
de vidéo à la demande.

- Action nº 3: Des stratégies innovantes en matière de distribution et de
promotion d'?uvres audiovisuelles européennes, y compris des initiatives
visant à élargir le public axées sur des stratégies novatrices et
participatives permettant aux films européens de toucher un public plus
large.

Les demandeurs soumettant des projets pour différentes actions doivent
introduire une demande distincte par action.


3. CALENDRIER

| | | |
| |Phases |Date ou période indicative |
| | | |
|a) |Publication de l'appel |Novembre 2016 |
| | |6 avril 2017, |
|b) |Date limite de présentation des|12h00 (midi, heure de Bruxelles)|
| |demandes | |
| | | |
|c) |Période d'évaluation |Avril - Juin 2017 |
| | | |
|d) |Informations aux demandeurs |Juillet 2017 |
| | | |
|e) |Signature de la convention de |Août - Septembre 2017 |
| |subvention | |
| | | |
|f) |Date de début de l'action |Entre le 01/09/2017 et le |
| | |01/01/2018 |
| |Durée de l'action / Période |12 mois |
|g) |d'éligibilité | |


4. BUDGET DISPONIBLE

Le budget total réservé pour le cofinancement des projets est estimé à 9,49
millions d'EUR. Cette somme dépend de la disponibilité des fonds après
adoption du budget pour 2017 par l'autorité budgétaire.

La ventilation indicative entre les actions sera la suivante:

- Action 1: un montant indicatif de 4 million d'EUR,


- Action 2: un montant indicatif de 2,14 million d'EUR,


- Action 3: un montant indicatif de 3,35 million d'EUR.

L'Agence se réserve le droit de ne pas distribuer tous les fonds
disponibles.

Si le nombre de propositions reçues répondant à l'ensemble des critères de
l'appel dans l'une des trois actions n'est pas suffisant pour justifier
l'attribution de la totalité de l'enveloppe budgétaire indicative réservée
à ladite action, le solde pourra être réaffecté aux autres actions.

5. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les candidatures doivent remplir les conditions suivantes:

- elles doivent être reçues au plus tard à la date limite de dépôt des
candidatures indiquée à la partie 3 des présentes lignes directrices,

- elles doivent être déposées en utilisant le formulaire officiel de
candidature en ligne ainsi que les annexes officielles fournies (voir
la partie 14 des présentes lignes directrices),

- elles doivent être rédigées dans l'une des langues officielles de
l'Union européenne, de préférence en anglais ou en français.


Le formulaire de candidature doit être accompagné d'un budget équilibré et
de tous les autres documents mentionnés dans le formulaire.
Le non-respect de ces exigences entraînera le rejet de la candidature.

Pour soumettre une candidature, les candidats et les partenaires doivent
indiquer leur code identifiant du participant (Participant Identification
Code, PIC) dans le formulaire de candidature. Pour obtenir un PIC,
l'organisation peut s'inscrire auprès du système d'enregistrement unique
(Unique Registration Facility, URF) accessible via le «portail des
participants de l'éducation, de l'audiovisuel, de la culture, de la
citoyenneté et du bénévolat». Le système d'enregistrement unique est un
outil partagé par les autres services de la Commission européenne. Si un
candidat ou un partenaire possède déjà un PIC qui a été utilisé pour
d'autres programmes (les programmes de recherche, par exemple), le même PIC
est valable pour le présent appel à propositions.

Le portail des participants permet aux candidats et aux partenaires de
saisir ou de mettre à jour les informations sur leur statut juridique et
d'y enregistrer les documents juridiques et financiers demandés (voir la
partie 14.2 pour plus d'informations).


6. CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Les candidatures qui répondent aux critères suivants feront l'objet d'une
évaluation approfondie.

6.1. Candidats éligibles

Ce programme est ouvert aux sociétés de production audiovisuelle
indépendantes établies dans l'un des pays participant au sous-programme
MEDIA (voir ci-dessous) et détenues, directement ou par participation
majoritaire, par des ressortissants de ces pays.


Les candidatures d'organismes dotés d'une personnalité juridique établis
dans l'un des pays suivants sont éligibles pour autant que toutes les
conditions visées à l'article 8 du règlement établis