projet de nouvel instrument concernant l'enregistrement ... - WIPO

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|LI/WG/DEV/5/7 Prov. 2[1] |
|ORIGINAL : anglais |
|DATE : 31 août19 octobre 2012 |



Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne (appellations
d'origine)


Cinquième session
Genève, 11 - 15 juin 2012



Projet de rapport RéVISé

établi par le Secrétariat




Le Groupe de travail sur le développement du système de Lisbonne
(appellations d'origine) (ci-après dénommé "groupe de travail") s'est réuni
à Genève, du 11 au 15 juin 2012.

Les parties contractantes ci-après de l'Union de Lisbonne étaient
représentées à la session : Algérie, Congo, Costa Rica, Cuba, France,
Hongrie, Iran (République islamique d'), Italie, Mexique, Pérou, Portugal,
République de Moldova, République tchèque et Serbie (14).

Les États ci-après étaient représentés en qualité d'observateurs :
Allemagne, Angola, Chine, Colombie, Danemark, Espagne, États-Unis
d'Amérique, Irlande, République dominicaine, Roumanie et Suisse (11).

Les représentants des organisations internationales intergouvernementales
ci-après ont pris part à la session en qualité d'observateurs :
Organisation mondiale du commerce (OMC), Union européenne (UE) (2).

Les représentants des organisations internationales non gouvernementales
(ONG) ci-après ont pris part à la session en qualité d'observateurs :
Association brésilienne de la propriété intellectuelle (ABPI), Association
communautaire du droit des marques (ECTA), Association internationale pour
la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI), Association
internationale pour les marques (INTA), MARQUES (Association des
propriétaires européens de marques de commerce), Organisation pour un
réseau international des indications géographiques (OriGIn) (6).

La liste de participants figure dans le document
LI/WG/DEV/5/INF/1 Prov.2[2].


Point 1 de l'ordre du jour : ouverture de la session


Mme Wang Binying, vice-directrice générale, a ouvert la session, rappelé le
mandat du groupe de travail et présenté le projet d'ordre du jour tel qu'il
figure dans le
document LI/WG/DEV/5/1 Prov. M. Francis Gurry, Directeur général, s'est
adressé au groupe de travail plus tard pendant la session.

La vice-directrice générale a ensuite rappelé certains faits nouveaux
concernant le système de Lisbonne survenus depuis la quatrième session du
groupe de travail.

Dans un premier temps, elle a indiqué que d'importants progrès avaient été
réalisés en matière de renforcement de l'utilisation du courrier
électronique aux fins de la transmission des demandes internationales et
des notifications selon les procédures de Lisbonne. Elle a précisé que,
jusqu'à présent, le courrier électronique avait constitué le principal
outil de communication, dans le cadre des procédures de Lisbonne, entre
l'OMPI et l'administration compétente de 18 États membres.

Deuxièmement, la vice-directrice générale a relevé que le service
d'enregistrement de Lisbonne avait commencé d'employer un dispositif
d'alerte par courriel pour la communication des faits nouveaux concernant
le système de Lisbonne aux utilisateurs intéressés, tels que, par exemple,
la publication sur le site Web de l'OMPI des nouveaux numéros du bulletin
de Lisbonne et des documents que le groupe de travail devait examiner.
À cet égard, elle a ajouté qu'il était demandé aux utilisateurs intéressés
de transmettre leur adresse électronique au Bureau international de l'OMPI.

En troisième lieu, elle a indiqué que de nouveaux enregistrements avaient
été consignés pour des appellations d'origine du Mexique, du Pérou et de la
Serbie.

En ce qui concernait les objectifs de la cinquième session du groupe de
travail, la vice-directrice générale a rappelé que celui-ci avait été
établi en septembre 2008 par l'Assemblée de l'Union de Lisbonne et que sa
première session s'était tenue en mars 2009. Elle a poursuivi en
soulignant qu'à la suite des recommandations adoptées à cette session,
l'assemblée avait prorogé le mandat du groupe de travail, afin de permettre
à ce dernier d'entreprendre une révision complète du système de Lisbonne et
de recenser les améliorations à apporter à ce système pour faire que le
nombre de ses membres soit susceptible d'augmenter. La vice-directrice
générale a relevé que, depuis lors, trois réunions avaient eu lieu, dans le
cadre desquelles le groupe de travail était progressivement passé de la
révision du système de Lisbonne à un exercice de rédaction d'un nouveau
traité à proprement parler.

Elle a par ailleurs indiqué que la base des travaux figurait dans
deux documents, qui avaient été préparés par le Bureau international à la
demande du groupe de travail : 1) un document présentant les résultats
d'une enquête sur le système de Lisbonne auprès des parties prenantes, au
sens le plus large possible, c'est-à-dire en incluant les gouvernements des
États membres et des États non membres, les organisations
intergouvernementales ou non gouvernementales ainsi que les milieux
intéressés; et 2) une étude sur le lien entre les systèmes régionaux de
protection des indications géographiques et le système de Lisbonne, ainsi
que sur les modalités d'adhésion éventuelle à l'Arrangement de Lisbonne
d'organisations intergouvernementales compétentes.

La vice-directrice générale a rappelé en outre que le groupe de travail
avait examiné ces deux documents à sa deuxième session, tenue en août-
septembre 2010, et avait, par la suite, prié le Bureau international
d'élaborer pour la troisième session du groupe de travail, en mai 2011, des
projets de dispositions sur un certain nombre de sujets, notamment sur :
i) la définition des indications géographiques et des appellations
d'origine; ii) l'étendue de la protection des indications géographiques et
des appellations d'origine; iii) l'utilisation antérieure; iv) les
demandes concernant des produits provenant de zones transfrontalières;
v) les critères d'adhésion des organisations intergouvernementales;
vi) les obligations d'enregistrement; et vii) les procédures pour
l'émission d'un refus et pour la contestation des refus émis.

Après examen de ces projets de dispositions à sa troisième session, le
groupe de travail a demandé au Bureau international d'établir un projet
complet de nouvel instrument (PNI), tout en laissant en suspens la question
de savoir au moyen de quel instrument juridique il pourrait être
formellement adopté. Faisant suite à cette demande, le Bureau
international a élaboré un PNI et un projet de règlement d'exécution (PRE)
du PNI, ainsi que les notes explicatives correspondantes, lesquels ont été
discutés par le groupe de travail à sa quatrième session, en décembre 2011.

À la suite de la quatrième session du groupe de travail, le Bureau
international a établi, pour la session en cours, des versions révisées du
PNI et du PRE, qui contenaient, le cas échéant, des variantes et des
options différentes entre parenthèses, sur la base des observations
formulées pendant la session précédente.

En conclusion, la vice-directrice générale a indiqué que, clairement, des
questions importantes devaient encore être résolues avant qu'une conférence
diplomatique puisse être organisée. Quoi qu'il en soit, elle a estimé que
les progrès que le groupe de travail avait réalisés jusqu'ici permettaient
d'être optimistes quant au résultat final de la révision du système de
Lisbonne. Les documents de travail pour la séance en cours encourageaient
donc les membres du groupe de travail non seulement à examiner, disposition
par disposition, le PNI et le PRE révisés, mais aussi à fournir des
orientations concernant l'évolution probable des travaux futurs du groupe
de travail. En particulier, la vice-directrice générale a déclaré qu'à des
fins de planification, il serait utile d'obtenir des indications du groupe
de travail concernant le nombre des sessions futures du groupe de travail
qu'il faudrait tenir avant qu'une conférence diplomatique puisse être
organisée.


Point 2 de l'ordre du jour : élection d'un président et de deux vice-
présidents


M. Mihály Ficsor (Hongrie) a été élu à l'unanimité président du groupe de
travail et MM. Alberto Monjarás Osorio (Mexique) et Behzad Saberi Ansari
(Iran (République islamique d')) ont été élus vice-présidents à
l'unanimité.

M. Matthijs Geuze (OMPI) a assuré le Secrétariat du groupe de travail.


Point 3 de l'ordre du jour : adoption de l'ordre du jour


Le groupe de travail a adopté le projet d'ordre du jour (document
LI/WG/DEV/5/1 Prov.) sans modification.



Point 4 de l'ordre du jour : adoption du projet de rapport de la quatrième
session du groupe de travail


Le groupe de travail a adopté le projet de rapport révisé de sa
quatrième session, tel qu'il figure dans le document LI/WG/DEV/4/7 Prov.2,
étant entendu que l'expression "la représentante de l'Union européenne"
serait remplacée dans tout le document par l'expression "la délégation de
l'Union européenne" et sous réserve de la correction d'un certain nombre
d'erreurs de traduction dans la version française du document, ainsi qu'il
a été proposé par la délégation de la Suisse.


Points 5 et 6 de l'ordre du jour : projet de nouvel instrument concernant
l'enregistrement international des indications géographiques et des
appellations d'origine et projet de règlement d'exécution du projet de
nouvel instrument


Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents LI/WG/DEV/5/2,
LI/WG/DEV/5/3, LI/WG/DEV/5/4 et LI/WG/DEV/5/5.

En présentant les documents, le Secrétariat a souligné que les versions
intégrales révisées du PNI et du PRE à l'examen avaient été élaborées sur
la base des observations formulées au cours de la quatrième session du
groupe de travail et contenaient en conséquence les variantes nécessaires
et options différentes. Il a précisé que les documents en question
encourageaient les membres du groupe de travail non seulement à examiner
les articles et règles révisés, mai