MINISTERE

|MINISTERE | |
|DE L'EDUCATION NATIONALE | |
|DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE | |
|**** | |
|DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | |
|**** | |
|SERVICE DES CONTRATS ET DES FORMATIONS | |
|*** | |
|Sous-Direction de la vie étudiante | |
|et des formations post-bac | |
|** | |
|Bureau des formations courtes | |
|professionnalisées | |
N O T E D E P R E S E N T A T I O N Le projet d'arrêté qui vous est présenté a pour objet la rénovation du
brevet de technicien supérieur équipement technique - énergie (4 options).
Le nouveau brevet de technicien supérieur a comme intitulé fluides-énergies-
environnements et comporte 4 options. Ce diplôme est actuellement défini par l'arrêté du 31 juillet 1998 portant
définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur équipement technique - énergie, de mise en conformité de la
spécialité avec le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement
général du brevet de technicien supérieur. Il est apparu nécessaire d'actualiser le brevet de technicien supérieur
équipement technique - énergie dans la mesure où il n'a pas été rénové
depuis 1986. Du fait de l'évolution des techniques, les compétences
technologiques et générales que détiennent les titulaires de ce diplôme
sont devenues inadaptées et ne répondent plus aux besoins des
professionnels. Une étude réalisée par le Centre d'études et de recherches
sur l'emploi et les qualifications (Cereq) ainsi qu'une étude nationale
menée par la commission formation de l'association des ingénieurs du génie
climatique, de la ventilation et du froid (A.I.C.V.F.) auprès de 950
entreprises du génie climatique et par l'association française des
ingénieurs du froid (A.F.F) auprès de 80 entreprises du génie frigorifique
ont servi de base à la rénovation. Les milieux professionnels ont accueilli favorablement les contenus de
formation du nouveau référentiel ainsi que l'intitulé du brevet de
technicien supérieur fluides-énergies-environnements et l'appellation des
nouvelles options : option A génie sanitaire et thermique, option B : génie
climatique, option C : génie frigorifique, option D : maintenance et
gestion des systèmes fluidiques et énergétiques. Dans l'ancien règlement, seules les épreuves de l'enseignement général
étaient communes à chacune des options. Avec le brevet de technicien
supérieur rénové, les épreuves de l'enseignement général et une épreuve de
technique sont communes à chaque option. Seules les épreuves techniques
portant sur les procédures d'intervention ainsi que les mémoires
professionnels sont spécifiques à chacune des options. Le titulaire du brevet de technicien supérieur fluides-énergies-
environnements peut être un technicien de bureau d'étude, un technicien de
mise en service et un futur chargé d'affaire. Dans une petite entreprise,
il peut être amené rapidement à seconder l'employeur et à prendre en charge
une partie des fonctions techniques de celui-ci. .../..
En 1997, 1077 candidats se sont présentés à l'examen du brevet de
technicien supérieur équipement technique - énergie (4 options) pour un
taux de réussite de 60,23 %. Cette formation est appréciée par les
étudiants car elle fait appel à des concepts scientifiques et technique
variés et cette filière intègre l'ensemble des diplômés sur le marché du
travail. Ce projet a reçu l'avis favorable de la commission professionnelle
consultative « bâtiment et travaux publics » en sa séance du 30 mars 1998. Ce texte a été adopté à l'unanimité par les instances consultatives : le
conseil supérieur de l'éducation le 1er juillet 1999 et le conseil national
de l'enseignement supérieur et de la recherche le 5 juillet 1999. SOMMAIRE - Arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du
brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements.
Annexe I
référentiel des activités professionnelles
p 2
référentiel de certification
p 20
capacités et compétences
p 21
savoirs associés p
38
unités constitutives p
87 Annexe II
stage en milieu professionnel
p 84 Annexe III
horaire p
88 Annexe IV
règlement d'examen p
90 Annexe V
définition des épreuves ponctuelles
et des situations d'évaluation en cours de
formation p 92 Annexe VI
tableau de correspondance d'épreuves/unités
p 122
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|MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, | |
|DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE | |
|**** | |
|DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | |
| | |
| |Arrêté portant définition |
| |et fixant les conditions de|
| |délivrance du brevet de |
| |technicien supérieur |
| |fluides-énergies-environnem|
| |ents |
| |option A : génie sanitaire |
| |et thermique |
| |option B : génie climatique|
| | |
| |option C : génie |
| |frigorifique |
| |option D : maintenance et |
| |gestion des systèmes |
| |fluidiques et énergétiques |
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LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE
-VU le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du
brevet de technicien
supérieur ; -VU l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en
oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du
baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de
technicien supérieur ; -VU l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la
préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du
brevet de technicien supérieur ; -VU l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et
travaux publics du 30 mars 1998 ; -VU l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 1er juillet 1999
; -VU l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la
recherche en date du 5 juillet 1999.
ARRETE
ARTICLE PREMIER La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien
supérieur fluides-énergies-environnements sont fixées conformément aux
dispositions du présent arrêté. Le brevet de technicien supérieur fluides-énergies-environnements comporte
quatre options : option A : génie sanitaire et thermique ; option B : génie
climatique ; option C : génie frigorifique ; option D : maintenance et
gestion des systèmes fluidiques et énergétiques. ARTICLE 2 Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de
technicien supérieur fluides-énergies-environnements sont définies en
annexe I au présent arrêté. ARTICLE 3 La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur fluides-
énergies-environnements comporte des stages en milieu professionnel dont
les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont
précisées en annexe II au présent arrêté. ARTICLE 4 En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant
d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés
conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent
arrêté. ARTICLE 5 Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La
définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours
de formation est fixée en annexe V au présent arrêté. ARTICLE 6 Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres
d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont
arrêtées par le ministre c