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Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique [pic] Direction générale de l'Enseignement obligatoire
ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT
MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE CIRCULAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2009-2010 CIRCULAIRE N° 2786 DU 26/06/2009 Objet : Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
Réseaux : Tous
Niveaux et services : Maternel et primaire ordinaire
Périodes : Année scolaire 2009-2010
- A Madame et Messieurs les Gouverneurs de
Province ;
- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ;
- Aux Membres du Service de l'Inspection de
l'enseignement fondamental ordinaire ;
- Aux Chefs d'établissement et aux Directions des
écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires organisées par la Communauté française ;
- Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions
des écoles maternelles, primaires et fondamentales
ordinaires de l'enseignement libre subventionné ;
- Aux Directions des écoles maternelles,
primaires et fondamentales ordinaires de
l'enseignement officiel subventionné ;
Pour information :
- Aux Organisations syndicales représentant le
personnel enseignant ;
- Aux Services de vérification ;
- Aux Associations de parents ;
- Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;
- Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ou
subventionnés par la Communauté française.
- Aux Hautes Ecoles.
| Circulaire |Informative |Administrative |Projet |
| Emetteur |Direction générale de l'Enseignement |AGERS |
| |obligatoire | |
| Destinataire |Directions d'écoles et pouvoirs |Fondamental |
| |organisateurs |ordinaire |
| Personnes-ressources |Voir "Contacts utiles" pages 144 à 146 |
| Documents à renvoyer |OUI |NON |
| Date limite d'envoi |Variable selon la matière concernée |
| Nombre de pages |Texte : 148 pages |Annexes : 54 pages |
| Mots-clés |organisation / fondamental / maternel / primaire |
|Duplicata |www.adm.cfwb.be | Madame, Monsieur,
Les principales modifications ou précisions complémentaires sont
les suivantes :
1.2.3. L'année complémentaire :
. Maintiens en maternelle et année complémentaire au sein de la
1ère étape :
Les élèves maintenus en 3e maternelle durant leur première année de
scolarité obligatoire au cours des années 2006-2007 et 2007-2008
peuvent, à titre transitoire, bénéficier de la possibilité
d'effectuer une année complémentaire soit au terme de la 1ère année
primaire, soit au terme de la 2e année primaire. 2.1.3.2. Marche à suivre en cas d'absentéisme scolaire :
. Convocation plus rapide de l'élève et ses responsables légaux par le
chef d'établissement, à savoir dès 10 demi-journées d'absence
injustifiée. Cette action peut désormais également être menée par
son délégué.
. Clarification en ce qui concerne la demande d'intervention du
service des équipes mobiles. 2.1.3.2.3.1. Les intervenants de la Direction générale de
l'enseignement obligatoire
. Nouvelles dispositions en application du décret du 8 janvier
2009 concernant les prises en charge par les services d'accrochage
scolaire 2.2.2.1. Maintiens en maternelle
. Précisions en matière de comptabilisation des enfants maintenus en
maternelle. Ceux-ci doivent comptabiliser 8 demi-jours de présence
répartis sur 8 journées en maternelle, à partir de la date d'octroi
de la dérogation, pour être comptés à la date du 30 septembre. Les
jours de présence en primaire ne peuvent pas être assimilés à des
jours de présence en maternelle.
Chapitre 2.3. Changement d'écoles et d'implantation en cours d'année
scolaire ou en cours de cycle :
. Pour les élèves de primaire, précisions quant aux changements
d'écoles et implantations à comptage séparé :
o P1-P3-P5 : changement libre jusqu'au 15 septembre inclus
o P2-P4-P6 : changement non autorisé sans document de
changement d'école mentionnant l'autorisation de l'école
de départ ou de l'administration
o Année complémentaire : changement non autorisé sans
document de changement d'école mentionnant l'autorisation
de l'école de départ ou de l'administration
o
Chapitre 2.4. Intégration d'élèves issus de l'enseignement spécialisé
. Nouvelles dispositions en application du Décret organisant
l'enseignement spécialisé du 03/03/2004, articles 130 à 158 Chapitre 3.2. Encadrement dans l'enseignement primaire
. Comptabilisation des élèves :
o On ne comptabilise pas un élève qui ne fréquente plus du
tout un établissement scolaire, même s'il a fait l'objet
d'un signalement au service de contrôle de l'obligation
scolaire (exemple : un élève parti à l'étranger et dont
l'inscription n'a pas été clôturée)
. Enfants placés : Les enfants placés par un Juge de Paix ne peuvent
pas être comptabilisés au coefficient 1,5 Chapitre 3.3. Encadrement dans l'enseignement maternel
. Comptabilisation des élèves pour les augmentations de cadre:
o Application stricte des articles 43 à 44 ter du Décret du
13/07/1998 sur les calculs de l'encadrement maternel :
Pour être comptabilisé pour
une augmentation de cadre, l'élève, âgé d'au moins 2,5
ans, doit avoir fréquenté l'école ou l'implantation à
comptage séparé pendant au moins 8 demi jours répartis
sur 8 jours depuis la date d'augmentation de cadre
précédente
. Enfants placés : Les enfants placés par un Juge de Paix ne peuvent
pas être comptabilisés au coefficient 1,5 4.1.2. Calendrier scolaire 2009-2010 4.4.3. Apprentissage d'une seconde langue par immersion . Rappel des dispositions du Décret du 11/05/2007 relatif à
l'enseignement en immersion linguistique, qui avaient fait l'objet
de la Circulaire n° 2193. Attention !
L'article 8 du Décret précise que l'élève débute l'apprentissage par
immersion :
. soit au niveau de la 3e maternelle s'il s'agit d'une école
fondamentale ou maternelle
ou au niveau de la 1ère primaire s'il s'agit d'une école
primaire
. soit au niveau de la 3e primaire (école fondamentale ou primaire).
Un pouvoir organisateur ou une direction d'école ne peut donc
admettre l'inscription d'un nouvel élève en immersion qu'en 1ère
année du programme.
A titre transitoire, pour l'année scolaire 2009-2010, un pouvoir
organisateur ou une direction d'école pourra admettre : . un élève issu d'une école située dans une région ou un pays de
la langue d'immersion ;
. un élève dont au moins l'un des parents a pour langue
maternelle la langue d'immersion ;
. un élève issu d'une école internationale dont la langue de
l'enseignement est la même que la langue de l'immersion ;
. un élève issu d'une école européenne. L'inscription peut également être autorisée en première année
primaire en immersion même dans le cas où un élève n'a pas suivi
d'enseignement dans la langue de l'immersion
Dans tous les cas, avant l'admission, l'école s'assure que l'élève a
le niveau requis pour intégrer le projet d'immersion.
Cette disposition transitoire concerne des élèves qui souhaitent
aborder l'apprentissage par immersion en dehors des années ou cela
est permis.
4.4.4. Apprentissage d'une seconde langue par immersion en langue des
signes en classe bilingue français-langue des signes
. Intégration des dispositions du Décret du 23/01/2009 instaurant
l'organisation de ce type d'apprentissage par immersion.
4.6.2.2. Surveillances :
. Correction du tableau récapitulatif Titre 8. Classes de dépaysement et de découverte et activités
extérieures 8.2.4.3/8.3.4.3. Nouvelles précisions 8.4.1.1. Règle générale
Nouvelle possibilité de dérogation. « L'obligation de faire partir toutes
les classes du même niveau pourra faire l'objet d'une dérogation sur base
d'un argumentaire de la Direction de l'école ». 8.4.2. Normes d'encadrement Il est ajouté au point c) : 5°) personnel pédagogique des centres de
dépaysement et de plein air organisés par la Communauté française ou autre
(une attestation du Directeur du centre mentionnant la capacité du centre à
compléter l'encadrement prévu par