Assurons l'avenir de l'assurance

Assurons l'avenir de l'assurance
LAMBERT (Alain)
RAPPORT D'INFORMATION 45 (98-99), Tome II - COMMISSION DES FINANCES Table des matières . AOÛT 1998 RÉSUMÉ
. LISTE DES PERSONNES CONSULTÉES PAR LE COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
POUR LA RELECTURE DE LA VERSION PROVISOIRE DU RAPPORT
. INTRODUCTION
CHAMP D'INVESTIGATION DU RAPPORT
DEMANDÉ AU COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
. CHAPITRE PREMIER POINTS DE REPÈRE SUR L'ASSURANCE FRANÇAISEPOINTS DE REPÈRES SUR
L'ASSURANCE FRANÇAISE
o I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
. A. DÉFINITIONS
. B. ASSURANCE, ASSOCIATION ET MUTUALITÉ
. C. ASSURANCE ET SOLIDARITÉ
. D. CLASSIFICATION DE L'ASSURANCE
o II. REPÈRES HISTORIQUES
o III. CHRONOLOGIE DE LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE ET DES
DIRECTIVES EUROPÉENNES
. A. RÉGLEMENTATION PUBLIQUE D'ORIGINE NATIONALE
. B. RÉGLEMENTATION PUBLIQUE D'ORIGINE EUROPÉENNE : LES
DIRECTIVES ASSURANCE37(37) Voir en annexe 3 de ce chapitre
le tableau de la réglementation européenne en matière
d'assurance. Les troisièmes directives assurances ont été
transposées en droit français :
o IV. RÉSUMÉ DE L'HISTOIRE DES CINQUANTE DERNIÈRES ANNÉES DE
L'ASSURANCE
o V. SPÉCIFICITÉS FRANÇAISES
. A. LA NATIONALISATION A FORTEMENT MARQUÉ L'INDUSTRIE DE
L'ASSURANCE
. B. LE NOMBRE PARTICULIÈREMENT IMPORTANT ET TOUJOURS
CROISSANT DES ASSURANCES OBLIGATOIRES
. C. LE RÔLE IMPORTANT JOUÉ PAR LES ASSURANCES MUTUELLES DANS
L'ASSURANCE DOMMAGES FRANÇAISE48(48) A l'origine étaient
les assurances mutuelles agricoles. En effet : c'est à
partir de 1840 qu'on observe la naissance spontanée des
premières caisses d'assurances mutuelles agricoles au
niveau local. La première est fondée en Isère par des
agriculteurs en 1840 pour couvrir le risque incendie. En
1900, la loi du 4 juillet fixe le cadre juridique de
l'activité des caisses d'Assurances mutuelles agricoles
(AMA). En 1975, création de l'une des premières sociétés
d'assistance du marché, SOS-AMA qui deviendra MUTUAIDE. En
1978, création par la mutualité agricole d'une société de
réassurance, SORAMA, qui amorce l'ouverture internationale
de la mutualité agricole. En 1986,naissance de la marque
Groupama, qui fédère l'ensemble des AMA (extraits du
dossier de presse de Groupama, fiche 150 ans d'histoire).
Aujourd'hui, Groupama est le premier groupe d'assurance
mutuelle sur le marché français avec un chiffre d'affaires
en 1996 de 35,6 GF et forme une entité de 24 caisses
régionales et 10 000 caisses locales, sous la houlette
d'une caisse centrale actionnaire majoritaire de la Hoding
Groupama SA qui a racheté le GAN.
o VI. LE MONDE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : UN ORIENT COMPLIQUÉ
. A. GÉOGRAPHIE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
. 1. Les entreprises d'assurance régies par le code des
assurances et contrôlées par la commission de
contrôle des assurances
. 2. Mutuelles régies par le code de la mutualité et
soumises au contrôle de la Commission du contrôle des
mutuelles et des institutions de
prévoyance52(52) D'après le rapport " Informations
statistiques et financières sur la mutualité ",
exercice 1994, pour le Conseil supérieur de la
mutualité, du ministère du Travail et des Affaires
sociales. Le tableau ne reflète que les groupements
mutualistes de plus de 3 500 personnes protégées
et/ou gérant au moins une réalisation sociale, qui
assurent 97 % des prestations mutualistes et gèrent
toutes les réalisations sociales.
o VII. MACRO-ÉCONOMIE SCHÉMATIQUE COMPARÉE DE L'ASSURANCE ET DE LA
BANQUE
. ANNEXES
. ANNEXE 1
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE RÉGIES PAR
LE CODE DES ASSURANCES
. ANNEXE 2
COMPOSITION, ORGANIGRAMME, MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES ASSURANCES . COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE
DES ASSURANCES
. MISSIONS ET METHODES DE LA CCA
. POUVOIRS DE LA CCA
. ANNEXE 3
COMPOSITION, MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES
MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE62(62) Extrait du rapport
1994-1995 de la CCMIP et du code de la mutualité. . MISSIONS ET POUVOIRS DE LA COMMISSION DE
CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS
DE PRÉVOYANCE 63(63) Extraits du code de
la mutualité, livre V, titre III,
contrôle, chapitre unique.
. ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 1992 RELATIF À LA
DÉCONCENTRATION DU CONTRÔLE DES MUTUELLES
. TEXTES DE LOIS DÉFINISSANT LES POUVOIRS DE
DÉCISION DE LA CCMIP
. ANNEXE 4
PRINCIPALES DIRECTIVES EUROPÉENNES SUR L'ASSURANCE
. CHAPITRE II
FORCES ET FAIBLESSES RELATIVES
DE L'ASSURANCE FRANÇAISEA LA VEILLE DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE
o I. MARCHÉ MONDIAL ET PAYSAGE EUROPÉEN DE L'ASSURANCE
. A. CONFIGURATION DU MARCHÉ MONDIAL, STRUCTURE DES MARCHÉS
RÉGIONAUX ET CLASSEMENT DES MARCHÉS NATIONAUX
. B. CONTRASTES DE L'ASSURANCE EUROPÉENNE
. C. PERSPECTIVES D'ACTIVITÉ DE L'ASSURANCE FRANÇAISE
. 1. Evolution passée de l'activité de l'assurance
française
. 2. Les perspectives de croissance de l'assurance
française jusqu'en 2002 7474 Voir Prévisions
glissantes détaillées du BIPE, " Assurances,
Perspectives sectorielles 1996-2002 ", volume XXXIV,
édition 1997.
o II. NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT COMPARÉ DE L'ASSURANCE DANS LES
GRANDS PAYS DE L'OCDE
o III. UN POSITIONNEMENT DE L'ASSURANCE FRANÇAISE TRÈS INÉGAL
SELON LES MARCHÉS ET EN GÉNÉRAL TRÈS DÉFENSIF SUR LES GRANDS
RISQUES
o IV. LA CONCENTRATION TRADITIONNELLEMENT IMPORTANTE DE
L'ASSURANCE FRANÇAISE S'EST ACCÉLÉRÉE MAIS ELLE PARVIENT À SON
TERME À UN HAUT NIVEAU D'INTÉGRATION AVEC LA BANQUE
. A. STATIQUE ET DYNAMIQUE DE LA CONCENTRATION EN FRANCE
. B. LA CONCENTRATION FRANÇAISE A LIEU DANS UN CONTEXTE
GÉNÉRAL DE REGROUPEMENT DE L'ASSURANCE AU NIVEAU MONDIAL
MAIS SURTOUT AU NIVEAU EUROPÉEN
. C. ANALYSE COÛTS-AVANTAGES DE LA CONCENTRATION :
UNE LOGIQUE INQUIÉTANTE ?
. D. BANCASSURANCE ET CONGLOMÉRATS FINANCIERS :
UNE TENDANCE QUI SE CONFIRME
. 1. Le phénomène bancassurance se généralise
o V. EFFICACITÉ RELATIVE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE : MÉDIOCRE AVEC
DE MEILLEURES PERSPECTIVES
o VI. RENTABILITÉ GLOBALE COMPARÉE DE L'ASSURANCE FRANÇAISE :
FAIBLE, SURTOUT APRÈS INTÉGRATION DU RISQUE 92(92) La
consolidation des résultats de l'assurance-vie et de l'assurance
non-vie conduit à une vision un peu artificielle de la
rentabilité globale des secteurs d'assurance nationaux dans la
mesure où celle-ci est largement influencée par le poids relatif
de l'assurance-vie sur chaque marché. Cependant, ces données ne
sont pas au total dénuées de signification sur la rentabilité
effective des diverses industries de l'assurance. Il n'en est
pas moins vrai, par exemple, que l'assurance française souffre
d'une rentabilité comparée insuffisante.
. A. LA SPÉCIFICITÉ DE L'ASSURANCE EST LOURDE DE CONSÉQUENCES
EN MATIÈRE DE SOLVABILITÉ RÉGLEMENTAIRE
. B. EXIGENCE RÉGLEMENTAIRE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE
SOLVABILITÉ98(98) Les dispositions réglementaires en
matière de solvabilité figurent aux articles L 334.1, B
334.1 à 39, A 334.1 à 3, et sont pour l'essentiel
regroupées au chapitre IV " Solvabilité des entreprises "
du titre III " Régime financier " du livre troisième " Les
entreprises du code des assurances ".
. 1. Présent et avenir probable du " fonds de garantie
minimum " en Europe
. a) Fonds de garantie minimum en assurance non-
vie
. b) Fonds de garantie minimum en assurance-vie
. 2. Les niveaux réglementaires de marge de solvabilité
minimum
. C. SOLVABILITÉ EFFECTIVE ÉLEVÉE ET BONNE SOLIDITÉ COMPARÉE,