Chapitre 10

Chapitre 10 Les ventes - Corrigé La facturation
1. La note ( La note (= facture) est un document comptable établi par le vendeur
(hôtelier ou restaurateur) qui indique au client le détail des prestations
de services effectuées, leur prix respectif, les conditions de paiement et
de réclamation. Prestations servies au client
Facturation des
prestations vendues
Encaissement de la non facture
oui ( Exemples : [pic] ( 1. Identifiez les mentions figurant sur ces 2 notes.
Vendeur, date, prestations, prix de chaque prestation, montant TTC, TVA,
éventuellement % de service 1. Déterminez sur les 2 notes :
. le vendeur : Restaurant R et Hôtel de Brest
. les prestations consommées : Restaurant R : steak thon, bavette,
gold pression ; Hôtel de Brest : chambre, petit déjeuner,
téléphone
. le montant global TTC payé par le client :
Restaurant R : 25 E ; Hôtel de Brest : 59,50 E 1. La main-courante
( Exemple :
L'hôtel-restaurant « Les délices du Parc » vous communique sa main-courante
du 6 janvier 2008.
Journée du dimanche 30 novembre 2008
[pic] ( 1. Complétez les colonnes « Total du jour », « Total général »,
« à REPORTER ».
1. Indiquez quelles vérifications vous pouvez effectuer.
Verif 1 : total jours + report veille = total général Vérif 2 : total général - déductions - paiements = à reporter
La TVA
1. Notions de base
1. Notion de valeur ajoutée
( La valeur ajoutée est la différence entre la valeur d'une production et
la valeur des consommations de biens et de services nécessaires à
l'obtention de cette production. 2. Les taux de TVA
La TVA est un impôt sur la consommation des biens et des services. Elle
comporte deux principaux taux :
. Taux normal à 19,6 % : concerne la plupart des produits manufacturés et
des services : meubles, électroménager, vêtements, disques, automobiles,
restauration, bar...
. Taux réduit à 5,5 % : s'applique aux biens et services de consommation
courante : eau, produits alimentaires, livres, médicaments, cinéma,
transports publics, hôtellerie...
Les taux de TVA applicables en hôtellerie-restauration |Nature de la prestation |Base de calcul de la |Taux de TVA applicable |
| |TVA | |
|Hébergement |Prix hors taxes |5,5 % |
|Restauration consommée sur |Prix hors taxes |19,6 % |
|place | | |
|Petits déjeuners |Prix hors taxes |19,6 % |
|Téléphone |Prix hors taxes |19,6 % |
|Restauration à emporter |Prix hors taxes |5,5 % |
|Pensions et demi-pensions |Prix hors taxes après |75 % du TTC à 5,5 % |
| |partage du prix TTC |25 % du TTC à 19,6 % | 2. Le mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt sur la consommation, seul le consommateur final paie la
TVA. L'entreprise ne fait que la collecter pour le compte de l'Etat.
Pour l'entreprise :
. La TVA reçue sur les ventes représente la TVA collectée,
. La TVA payée sur les achats de biens et services représente la TVA
déductible.
. L'entreprise reverse la différence : TVA collectée - TVA déductible =
TVA à payer. | |T.V.A. reçue |T.V.A. payée |T.V.A. versée|
| |du client. |au |à l'état. |
| |T.V.A. |fournisseur. |T.V.A. à |
| |collectée |T.V.A. |payer |
| | |déductible | |
|Producteur de fruits et légumes: | | | |
| | | | |
|Ventes de pommes de terre : 50 E HT| | | |
| |2,75 E |0 E |2,75 E |
|T.V.A. à | | | |
|5,50%..............................| | | |
|............ | | | |
|Grossiste aux halles : | | | |
| | | | |
|Achats de pommes de terre : 50 E HT| | | |
| | | | |
|T.V.A. à | | | |
|5,50%..............................|4,40 E |2,75 E |1,65 E |
|............ | | | |
|Vente de pommes de terre : 80 E HT| | | |
| | | | |
|T.V.A. à 5,50 | | | |
|%..................................| | | |
|........ | | | |
|Vendeur de frites à emporter : | | | |
| | | | |
|Achats de pommes de terre : 80 E HT| | | |
| | | | |
|T.V.A. à 5,50% | | | |
|Vente de frites : 150 E HT |8,25 E |4,40 E |3,85 E |
|T.V.A. à | | | |
|5,50%..............................| | | |
|............ | | | |
|T.V.A collectée par l'état | | |8,25 E |
( 1. Indiquez dans les différentes colonnes la T.V.A.
correspondante.
2. Précisez qui supporte la T.V.A.
Le client Conséquences pour la comptabilisation des opérations et la gestion de
l'entreprise : Reprenons l'exemple de notre vendeur de frites à emporter : . Il a réglé 80 E + 4,40 E au fournisseur grossiste.
. Il facture 150 E + 8,25 E à ses clients.
. Il reverse 8,25 E- 4,40 E = 3,85 E au trésor public. En raisonnant TTC, le résultat pour le vendeur de frite est de 158,25 -
84,40 - 3,85 E = 70 E.
En raisonnant HT, le résultat pour le vendeur de frite est de 150 - 80 = 70
E Le résultat est identique, la TVA n'a pas d'influence pour le vendeur. En
conséquence, les achats de biens et de services et les ventes sont
enregistrés hors taxes. 3. La détermination de la TVA due par une entreprise 1. Qui est assujetti à la TVA ? Sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de
services relevant d'une activité économique et effectuées à titre onéreux
par un assujetti : . commerçant, industriel, artisan,
. membre de profession libérale. 2. Quel est le fait générateur de la TVA ? Le fait générateur est l'événement qui entraîne l'exigibilité de l'impôt.
En matière de TVA, il est constitué : . par la livraison des marchandises, en ce qui concerne les
ventes de biens : la TVA est due, même si le prix n'a pas
encore été payé par l'acheteur, c'est-à-dire à la date de
facturation ;
. par l'encaissement du prix, en ce qui concerne les services
et les travaux immobiliers ;
. par le passage à la douane en ce qui concerne les
importations en provenance de pays extérieurs à l'Union
européenne. 3. Quel est le mécanisme des déductions ? En principe, la TVA figurant sur les factures d'achat de biens et de
services (matières premières, approvisionnements divers...) est
déductible : TVA déductible sur biens et services
Les entreprises peuvent également déduire la TVA supportée lors de l'achat
des biens d'équipement indispensables à leur activité (machines, immeubles
commerciaux, véhicules utilitaires...) : TVA sur immobilisations : TVA
déductible sur immobilisations
A la fin de chaque période (le mois en général, le trimestre pour les
régimes simplifiés), on déduit la TVA déductible sur biens et services et
sur immobilisations de la TVA collectée (TVA perçue sur les ventes) pour
obtenir la TVA à décaisser (TVA due à l'Etat). TVA due pour le mois de novembre 2008 =
TVA collectée durant le mois de novembre 2008
- TVA déductible sur biens et services de novembre 2008
- TVA déductible sur immobilisations de novembre 2008
( Exemple : De la comptabilité des établissements Galvan, on a extrait les comptes
suivants : . TVA collectée sur les ventes de novembre : 251 000 E
. TVA déductible sur immobilisations novembre : 102 542 E
. TVA déductible sur biens et services de novembre : 124 277 E ( 1. Calculez la TVA due à l'état pour le mois de novembre.
251 000 - 102 542 - 124 277 = 24 181 E 2. Expliquez pour