Economie et droit fiscal - réglementation des prix de transfert
La manipulation des prix de transfert permet aux multinationales de décider de la localisation ... Sanction : amende fiscale de 10 000 ? par exercice ...
etude de cas 14.1 22 Au cours de l'exercice fiscal 2017, 1 unité fiscale = 31,859 pesos colombiens (environ 11,20 euros.) Page 34. 34 feuillet 2 du formulaire 120 « Déclaration
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