E/C.12/MDG/2 - Cours

NATIONS UNIES | |E | |
|[pic] |Conseil économique |Distr. |
| |et social |GÉNÉRALE |
| | |E/C.12/MDG/2 |
| | |22 août 2008 |
| | |Original: FRANÇAIS |
COMITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES,
SOCIAUX ET CULTURELS
Groupe de travail de présession
24-28 novembre 2008 APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX
DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS Deuxième rapports périodiques devant être présentés
par les États parties en vertu des articles 16 et 17 du Pacte MADAGASCAR( [10 août 2007]
Résumé Madagascar a ratifié le Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, le 22 septembre 1971. Son dernier
rapport date de 1986. Le pays est ainsi en retard de plusieurs rapports. En application des articles 16 et 17 du Pacte, en tant qu'État partie,
Madagascar a l'obligation de présenter des rapports sur les mesures
adoptées et les progrès accomplis en vue d'assurer les droits reconnus dans
cet instrument. Dans ce sens, l'actuel Gouvernement a pris l'initiative, par
l'intermédiaire du Ministère de la justice et du Ministère des affaires
étrangères, de créer par arrêté interministériel no 18600 du 30 octobre
2003, un Comité chargé de la rédaction des rapports initiaux et périodiques
sur les instruments internationaux liés aux droits humains. Ce Comité est composé: a) D'entités gouvernementales: Ministère de la justice; des affaires
étrangères; de la population, de la protection sociale et des loisirs; de
l'éducation nationale et de la recherche scientifique; de l'économie, des
finances et du budget, représenté par l'Institut national de la
statistique; du Secrétariat d'État auprès du Ministère de l'intérieur et de
la Réforme administrative chargé de la sécurité publique; b) D'entités non gouvernementales, à savoir des organisations non
gouvernementales (ONG) ?uvrant pour les droits de l'homme dans les six
Provinces de Madagascar; c) De membres de la société civile. Le présent document constitue le deuxième rapport de Madagascar sur le
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
L'Union européenne a apporté son appui financier pour la réalisation de ce
rapport. Madagascar a présenté son dernier rapport en 1990 conformément aux
dispositions de l'article 18 du Pacte lesquelles engagent les États parties
à présenter des rapports périodiques. Madagascar entend poursuivre ses actions visant le rétablissement du
dialogue avec le Comité par la soumission à son examen du présent rapport. Ce rapport relate l'ensemble des mesures d'applications entreprises
depuis l'examen du dernier. Y sont développées des mesures
constitutionnelles, législatives et administratives intéressant
l'égalisation des droits entre homme et femme dans le domaine: . Politique . Socioculturel . Matrimonial et conjugal, en mettant en lumière les mesures de
protection contre les violences domestiques et conjugales. En résumé, les efforts accomplis sont énormes et témoignent de la
volonté du Gouvernement malgache de se conformer aux exigences de la
Convention et de sa disponibilité pour mettre en ?uvre les recommandations
et observations en vue d'améliorer l'application des termes de ladite
Convention. TABLE DES MATIÈRES Paragraphes Page ACRONYMES 9 PREMIÈRE PARTIE: PROFIL DU PAYS Chapitre 1. PAYS ET POPULATION 1 - 25 19 a) Le pays 1 - 2 19 b) La population 3 - 25 19 2. ORGANISATION ADMINISTRATIVE, STRUCTURE ET
HISTOIRE POLITIQUE GÉNÉRALE 26 - 71 26 a) Organisation administrative 26 - 27 26 b) Structure politique générale 28 - 29 26 c) Histoire politique 30 - 71 26 3. CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET
CULTURELLES 72 - 116 31 a) Indicateurs économiques 72 - 75 31 b) Indicateurs sociaux 76 - 110 32 c) Indicateurs culturels 111 - 116 39 4. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL APPLICABLE À LA
PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME 117 - 130 40 a) La Constitution 117 - 121 40 b) Autorités judiciaires, administratives et autres ayant compétence
en matière de droits de l'homme. 122 - 124 40 c) Autres organismes ayant compétence en matière de droits de
l'homme 125 - 130 41
TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page DEUXIÈME PARTIE: LES ARTICLES DU PACTE Article 1. Droit à l'autodétermination 131 - 151 42 Articles 2 à 5. Autodétermination économique, sociale et culturelle et
les restrictions respectives 152 - 189 45 Article 6. Droit au travail 190 - 240 49 Article 7. Droit à jouir de conditions de travail justes et favorables
241 - 276 60 Article 8. Droit de former des syndicats et de s'y affilier 277 -
307 67 Article 9. Droit à la sécurité sociale et aux assurances sociales
308 - 320 71 Article 10. La protection et l'assistance accordées à la famille 321
- 388 74 Article 11. Le droit à un niveau de vie suffisant 389 - 441 85 Article 12. Droit à la santé 442 - 508 92 Article 13. Droit à l'éducation 509 - 602 106 Article 14. Enseignement primaire obligatoire et gratuit 603 -
604 130 Article 15. Droit à la vie culturelle et au progrès scientifique 605
- 674 130 Annexe: Loi portant accès à la propriété foncière 140
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES Page Tableaux: 1. Répartition des communautés étrangères 20 2. Structure par Province, par sexe et milieu de résidence de la
population en 2005.
Projection variante moyenne 20 3. Structure par grands groupes d'âge et par sexe de la population en
2003 21 4. Taux de fécondité par âge et indice synthétique de fécondité selon
l'EDSMD-I
(1992), l'EDSMD-II (1997), et l'EDSMD-III (2003-2004) 21 5. Les principaux indicateurs démographiques 22 6. Espérance de vie à la naissance par Province selon le sexe 23 7. Taille des ménages selon le sexe du chef de ménage 23 8. Situation matrimoniale des chefs de ménage selon le sexe 24 9. Répartition en (%) des ménages selon le sexe du chef et selon la
Province 24 10. Indicateur sexospécifique de développement humain 25 11. Superficie et renseignements administratifs de chaque Province
26 12. Produit intérieur brut (PIB) en terme nominal et en terme réel et taux
d'inflation 31 13. Valeur moyenne du taux de change à Madagascar de 1985 à 2006 32 14. Indicateurs de pauvreté par strates en 2004 33 15. Répartition des emplois pour le secteur d'activité selon le milieu de
résidence 34 16. Rapport des revenus gagnés par les femmes et par les hommes par CSP et
secteur institutionnel 34 17. Naissances protégées contre le tétanos néonatal au niveau des CSB par
Province
en 2002 36 18. Utilisation de la maternité au niveau des CSB par Province en 2002
37 19. Issues des naissances au niveau CSB par Province en 2002 37 20. Personnes vivant avec le sida à Madagascar, nombre cumulatif des cas
38 21. Évolution du taux de chômage selon le genre 54 22. Évolution du taux de chômage selon le milieu 54 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES (suite) Page 23. Évolution de l'emploi et structuration des actifs de 2000 à 2003
55 24. Récapitulatif du marché du travail de janvier à décembre 2004-2005
55 25. Ouverture et fermeture d'établissements de janvier à décembre 2004-
2005 55 26. Structure des actifs par branche, par sexe et par milieu 56 27. Répartition des actifs par catégorie socioprofessionnelle, par sexe et
par milieu 57 28. Répartition des emplois par secteur institutionnel 57 29. Les services médicaux interentreprises 61 30. Revenus salariaux moyens nominaux par catégorie socioprofessionnelle
63 31. Évolution des revenus salariaux moyens par catégorie
socioprofessionnelle
2001-2004 64 32. Rapport des revenus gagnés par les femmes et par les hommes par
branche,
catégorie socioprofessionnelle, et secteur institutionnel 64 33. Présentation de quelques centrales syndicales 69 34. Couverture sociale des fonctionnaires par les différents ministères
72 35. Couverture sociale des employés du secteur privé 74 36. Évolution des dépenses pour la protection sociale de 1997 à 2003
75 37. Part des dépenses dans les secteurs sociaux dans le budget de 2000 à
2003,
en pourcentage du total des dépenses hors intérêts 75 38. Évolution dans le temps des taux de prestations familiales 80 39. Liste des Provinces s'occupant des personnes en situation d'handicaps
moteurs 82 40. Répartition des ménages bénéficiant d'AGR dans cinq Districts du sud
86 41. Répartition des enfants traités dans les CRENA 87 42. Types de logement par Province 89 43. Répartition des malades selon le type de maladie déclarée 92 44. Problème d'accès des femmes aux soins de sa