ST/SG/AC.10/C.4/50 - unece

| |Nations Unies |ST/SG/AC.10/C.4/50 |
|[pic] |Secrétariat |Distr. générale |
| | |15 juillet 2013 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Comité d'experts du transport des marchandises dangereuses
et du Système général harmonisé de classification
et d'étiquetage des produits chimiques Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé
de classification et d'étiquetage des produits chimiques Rapport du Sous-Comité d'experts du Système général
harmonisé de classification et d'étiquetage des produits
chimiques sur sa vingt-cinquième session
tenue à Genève du 1er au 3 juillet 2013 Table des matières Paragraphes Page I. Participation 1-6 3 II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 7
3 III. Critères de classification et communication des dangers
(point 2 de l'ordre du jour) 8-33 4 A. Travaux du Sous-Comité d'experts sur le transport des
marchandises
dangereuses concernant les risques physiques 8-15 4 1. Procédure de présélection des matières potentiellement
explosives 8-9 4 2. Matières explosives désensibilisées 10-11 4 3. Révision des épreuves prévues dans les première et
deuxième parties
du Manuel d'épreuves et de critères 12-13 5 4. Critères d'hydroréactivité 14 5 5. Incohérences de la classification (application de
critères/liste
des marchandises dangereuses) 15 5 B. Questions pratiques de classification 16 5 C. Critères de corrosivité 17-23 5 D. Dangers d'explosion des poussières 24 6 E. Danger d'aspiration: critères de viscosité aux fins
de classification des mélanges 25 6 F. Nanomatériaux 26-28 7 G. Divers 29-33 7 1. Objets classés comme dangereux pour l'environnement
29 7 2. Gaz pyrophoriques: inclusion d'un nouveau danger dans le
SGH 30-32 7 3. Correction de forme du tableau 3.2.1 33 8 IV. Questions relatives à la communication des dangers (point 3 de
l'ordre du jour) 34-47 8 A. Révision de la section 9 de l'annexe 4 34 8 B. Étiquetage des petits emballages 35-36 8 C. Amélioration des annexes 1 à 3 et poursuite de la
rationalisation
des conseils de prudence 37-42 8 D. Divers 43-47 9 1. Solutions pratiques dans le cas de cadres de pictogrammes
vides 43-44 9 2. Taille des pictogrammes du SGH par rapport aux étiquettes et plaques-étiquettes de transport 45-47 9 V. Mise en ?uvre du SGH (point 4 de l'ordre du jour) 48-63
10 A. Élaboration d'une liste des produits chimiques classés
conformément au SGH 48-56 10 B. Rapports relatifs à l'état de la mise en ?uvre du SGH
57-62 11 1. Union européenne 57-58 11 2. Canada 59 11 3. Communauté de développement de l'Afrique australe
60 12 4. Zambie 61 12 5. Chine 62 12 C. Coopération avec d'autres organismes ou organisations
internationales 63 12 VI. Établissement d'une instruction concernant l'application des
critères du SGH
(point 5 de l'ordre du jour) 64 12 Exemples d'application des critères du SGH 64 12 VII. Renforcement des capacités (point 6 de l'ordre du jour)
65-66 13 VIII. Questions diverses (point 7 de l'ordre du jour) 67 13 IX. Adoption de l'ordre du jour (point 8 de l'ordre du jour) 68
13 I. Participation 1. Le Sous-Comité d'experts du Système général harmonisé de
classification et d'étiquetage des produits chimiques a tenu sa
vingt-cinquième session du 1er au 3 juillet 2013, sous la
présidence de Mme M. Ruskin (États-Unis d'Amérique). 2. Ont participé à cette session des experts les pays suivants:
Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil,
Canada, Chine, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie,
Finlande, France, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, Serbie, Suède et Zambie. 3. En vertu de l'article 72 du Règlement intérieur du Conseil
économique et social, les observateurs des pays suivants y ont
aussi participé: Suisse et Thaïlande. 4. Étaient aussi présents des représentants de l'Institut des Nations
Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) et de
l'Organisation maritime internationale (OMI). 5. Deux organisations intergouvernementales étaient aussi
représentées: l'Union européenne et l'Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE). 6. Des représentants des organisations non gouvernementales suivantes
ont participé au débat sur les points intéressant leur
organisation: American Cleaning Institute (ACI), Association
européenne des gaz industriels (EIGA), Association internationale
de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement
(IPIECA), Association internationale de la savonnerie, de la
détergence et des produits d'entretien (AISE), Australian
Explosives Industry and Safety Group Incorporated (AEISG),
Compressed Gas Association (CGA), Conseil européen de l'industrie
chimique (CEFIC), Conseil international des associations chimiques
(ICCA), Conseil international des mines et des métaux (ICMM),
Conseil international des peintures et encres d'imprimerie (IPPIC),
Croplife International, Dangerous Goods Advisory Council (DGAC),
Fédération des industries de peintures et revêtements du Mercosul
(IFPCM), Institute of Makers of Explosives (IME), International
Confederation of Plastics Packaging Manufacturers (ICPP),
International Fibre Drum Institute (IFDI), Responsible Packaging
Management Association of Southern Africa (RPMASA) et Sporting Arms
and Ammunition Manufacturers' Institute (SAAMI).
II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) Documents: ST/SG/AC.10/C.4/49 (secrétariat)
ST/SG/AC.10/C.4/49/Add.1 (secrétariat). Documents informels: INF.1, INF.2, INF.6 et INF.12 (secrétariat). 7. Le Sous-Comité a adopté l'ordre du jour provisoire établi par le
secrétariat après l'avoir modifié pour tenir compte des
documents INF.1 à INF.20. L'examen du document INF.18 a été confié
au groupe de travail informel sur l'amélioration des annexes 1, 2
et 3 du SGH.
III. Critères de classification et communication des dangers
(point 2 de l'ordre du jour)
A. Travaux du Sous-Comité d'experts sur le transport des marchandises
dangereuses concernant les risques physiques
1. Procédure de présélection des matières potentiellement explosives Document: ST/SG/AC.10/C.4/2013/2 (Suède). Document informel: INF.17 (secrétariat), paragraphe 15. 8. Le Sous-Comité a examiné les recommandations formulées par le
Groupe de travail des explosifs, qui relève du Sous-Comité
d'experts sur le transport des marchandises dangereuses (Sous-
Comité TMD), lesquelles visent à modifier le
paragraphe 2.1.4.2.2 c) du SGH, telles qu'elles sont reproduites
dans le document INF.17, paragraphe 15, lequel modifiait le libellé
initialement proposé dans le document ST/SG/AC.10/C.4/2013/2. 9. Bien que le Sous-Comité TMD ait entériné les recommandations
contenues dans le document INF.17, plusieurs experts ont estimé que
le texte proposé pourrait encore être amélioré. Un groupe de
rédaction informel restreint s'est réuni durant la pause café pour
examiner certaines modifications de forme. Mais d'autres questions
ont été soulevées pendant la discussion et les experts ont estimé
qu'il faudrait davantage de temps pour les examiner. L'expert de la
Suède a indiqué qu'il présenterait une version révisée de
la proposition relative aux questions soulevées à l'intention des
prochaines sessions des deux Sous-Comités.
2. Matières explosives désensibilisées Documents informels: INF.5 (Allemagne)
INF.17 (secrétariat), paragraphes 10 à 13. 10. À l'instar du Sous-Comité TMD, le Sous-Comité s'est déclaré en
principe favorable à la mise au point d'une nouvelle classe de
danger pour les matières explosives désensibilisées dans le SGH.
Suite à plusieur