1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ...

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME -
Recueil des Actes Administratifs en date du 28 septembre 2005 - Date de
publication le 28/09/2005
SOMMAIRE 1. Arrêtés 1275 1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation
et des Libertés Publiques 1275
Arrêté n° 05-3044-DRLP/1 du 20 septembre 2005 portant renouvellement de
l'habilitation d'une entreprise privée de pompes funèbres 1275
1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les
Collectivités Locales et des Affaires Juridiques 1276
rectifiant l'arrêté 2005-2787 du 22 août 2005 portant règlement du budget
primitif 2005 du budget principal de la commune de Le Fouilloux 1276
arrêté n°05-3017 DRCLAJ-B2 du 16 septembre 2005 portant création d'un
syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Saint-Cyr/La Ronde à compter du
1er janvier 2006 1280
arrêté n°05-3018 DRCLAJ-B2 autorisant l'adhésion d'1 commune, 2 syndicats
intercommunaux et 2 ccas et le retrait d'un syndicat intercommunal au SMIC
1281
1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et
des Nouvelles Technologies 1282
Arrêté n° 05-3053 du 21 septembre 2005 donnant délégation de signature à M.
Philippe BODA, Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de
la Charente-Maritime 1282
Arrêté n° 05-3054 du 21 septembre 2005 modifiant l'arrêté n° 05-1876 du 10
juin 2005 donnant délégation de signature à M. Vincent Niquet, secrétaire
général de la préfecture et organisant sa suppléance 1287
Arrêté n° 05-3117 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à
Mme Brigitte Delteil, chef du service des ressources humaines et des moyens
1287
Arrêté n° 05-3118 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à M.
Philippe Couveinhes, sous-préfet, directeur du cabinet du préfet 1289
Arrêté n° 05-3119 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à
Mme Marie-Élisabeth Amat, directrice de la règlementation et des libertés
publiques 1290
Arrêté n° 05-3120 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à
Mme Annie Le Nouen, directrice des relations avec les collectivités locales
1293
Arrêté n° 05-3121 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à M.
Claude Braud, directeur du développement durable et des politiques
interministérielles 1294
Arrêté n° 05-3122 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signauture à
Mme Anne Valtel, chef du service de la modernisation, de la coordination et
de l'informatique 1295
Arrêté n° 05-3123 du 28 septembre 2005 donnant délégation de signature à
Mme Edwige Touzard, chargée de mission au pôle juridique interministériel
et documentation 1296
1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement
1297
arrêté n° 203 SGAR du 5 septembre 2005 portant création d'une zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) sur la
commune de Mornac sur Seudre 1297
arrêté préfectoral n°05-3027 declarant d'utilité publique les pistes
cyclables dit plans vélo2de l'ile d'oleron et comptant sur la mise en
comptabilité correlative des plans locaux d'urbanisme des communes de saint
denis d'oléron, la brée les bains, saint pierre d'oléron, dolus d'oléron,
le chateau d'oléron, la grand vilage plage et saint trojan les bains
1297
1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 1298
Arrêté n° 05-2940 en date du 12 septembre 2005 portant agrément de M. Jack
MORIN en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA de Longèves 1298
Arrêté n° 05-2963 en date du 13 septembre 2005 portant agrément de M. Jean-
Louis MORILLON en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA d'Angliers
1299
Arrêté n° 05-2964 en date du 13 septembre 2005 portant agrément de M. Jean-
Michel BOUCHET en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA d'Angliers
1300
Arrêté n° 05-2965 en date du 13 septembre 2005 portant agrément de M.
Michel LOIZEAU en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA d'Angliers
1301
Arrêté n° 05-2966 en date du 13 septembre 2005 portant agrément de M.
Philippe LAGUERRE en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA
d'Angliers 1301
portant organisation et composition de la sous-commission départementale
pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes
1302
Arrêté n° 05-3003 en date du 15 septembre 2005 portant agrément de M.
Michel DELACUVELLERIE en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA de
Clavette 1305
Arrêté n° 05-3004 en date du 15 septembre 2005 portant agrément de M. Bruno
MOREAU en qualité de garde chasse particulier de la chasse privée de Mme
Jacqueline VILLENEUVE et M. Alain de LA MOTTE ROUGE 1306
Arrêté n° 05-3005 en date du 15 septembre 2005 portant agrément de M. Serge
LEPAGE en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA de la Grève-sur-
Mignon 1307
limitant la circulation en forêt de la Coubre en cas de risque d'incendie
de niveau sévère, très sévère ou exceptionnel 1307
Arrêté n° 05-3048 en date du 20 septembre 2005 portant agrément de M.
Laurent LAVAL en qualité de garde chasse particulier des propriétés de Mme
Monique CLERGEAU 1308
Arrêté n° 05-3049 en date du 20 septembre 2005 portant agrément de M. Jean-
Pierre CHOPIN en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA d'Ars en Ré
1309
Arrêté n° 05-3050 en date du 20 septembre 2005 portant agrément de M. Jean-
Claude VAUCLAIRE en qualité de garde chasse particulier de l'ACCA de St
Clément des Baleines 1310
portant approbation du plan ressources hydrocarbures 1310
Arrêté n°05-3082 du 24 septembre 2005 portant déclenchement du plan de
secours spécialisé POLMAR/TERRE 1311
Arrêté n°05-3083 du 25 septembre 2005, abrogeant l'arrêté n°05-3082 du 24
septembre 2005 déclenchant le plan de secours spécialisé POLMAR-TERRE
1312
1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT
1313
Agrément garde chasse particulier 1313
1.7. Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt 1314
EXTRAIT d'ARRETE n° 2005/0015/DDAF du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté
n° 2003-373/DDAF du 18 septembre 2003 relatif à la mise en oeuvre de la
Prime Herbagère Agro-Environnementale 1314
Arrêté préfectoral n°05-2950 du 13/09/2005 portant réglement de mise en
oeuvre du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en
agriculture (FICIA) dans le département de Charente-Maritime au titre de
l'année 2005. 1315
Arrêté Préfectoral n°05-2976 du 14/09/2005 relatif à la constitution de la
mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux apiculteurs
du département de la Charente-Maritime à la suite de la sécheresse 2005.
1322
Arrêté Préfectoral n°05-2977 du 14/09/2005 relatif à la constitution de la
mission d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux éleveurs du
département de la Charente-Maritime à la suite de la sécheresse 2005
1323
Arrêté Préfectoral n°05-2978 relatif à la constitution de la mission
d'enquête chargée d'examiner les dégâts occasionnés aux producteurs de maïs
grain, sorgho grain, et tournesol du département de la Charente-Maritime à
la suite de la sécheresse 2005. 1324
Arrêté clôturant la Réorganisation Foncière de CHARRON 1325
Arrêté clôturant le remembrement de CHARRON 1326
1.8. Direction Départementale de l'Equipement 1327
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'Autoroute
A10 pour la fermeture de l'échangeur de Pons (n° 36) en raison des travaux
de réfection de chaussées du 12 octobre 2005 (2h00) au 13 octobre 2005
(14h00). 1327
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RN 141 commune de
Chaniers en raison des travaux d'extension du réseau de gaz, rue des
Passereaux, aux lieux-dits "Chez Corbin, Chez Labbé, Chez Martin" du 3 au
14/10/2005. 1328
1.9. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales 1329
arrêté fixant les conditions de réalisation du contrôle sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales
naturelles 1329
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2005 attribuée au
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par
le centre hospitalier de LA ROCHELLE 1332
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2005 attribuée au
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par
le centre hospitalier de JONZAC 1332
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2005 attribuée au
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par
le centre hospitalier de SAINT JEAN D'ANGELY 1333
Arrêté fixant la dotation globale de financement pour 2005 attribuée au
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie géré par
le centre hospitalier de ROCHEFORT 1333
Arrêté relatif au transfert de gestion d'établissements d'hébergement pour
personnes âgées par fusion-absorption 1334
Arrêté portant établissement des listes des hydrogéologues agréés au titre
de l'hygiène publique pour les quatre départements de la région Poitou-
Charentes 1334
Arrêté relatif à l'extension de la capacité de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Les Ajoncs" à BENON
1336
1.10. Direction Régionale des Affaires Culturelles 1337
Arrêté portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
2ème catégorie, M. Christian HILLAIREAU. 1337
Arrêté portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
3ème catégorie, M. Didier TRAMBOUZE. 1337
Arrêté portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
1ère catégorie, M. Didier TRAMBOUZE. 1337
Arrêté portant attribution d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
2ème catégorie, M. Didier TRAMBOUZE. 1338
Arrêté portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
2ème catégorie, Mme Huguette ARTAULT. 1338
Arrêté portant renouvellement d'une licence d'entrepreneur de spectacles de
2ème catégorie, M.