VI.1 Cadre politique, légal, et institutionnel au Mali - Documents ...

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES [pic] [pic] Abbréviations ADC Agent de Développement Communautaire
AOF Afrique Occidentale Française
AVD Agent Villageois de Développement
BCG Bacille de Calmette et Guerin (vaccin contre la tuberculose)
BM Banque Mondiale
CCD Convention lutte Contre la Désertification
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CSCom Centre de Santé Communautaire
CT Collectivité Territoriale
CTAE Comité Technique d'Analyse Environnementale
DBO Demande Biochimique en Oxygène
DNACPN Direction Nationale de l'Assainissement et du Contrôle des
Pollutions et Nuisances
DNCN Direction Nationale de la Conservation de la Nature
DNRFFH Direction Nationale des Ressources Forestières, Fauniques et
Halieutiques
DNSI Direction Nationale de la Statistique et de l'Informatique
DP Domaine Public de l'état
DTCP Diphtérie, Tétanos, Coqueluche, Poliomyélite (vaccin contre)
EIE Etude d'Impact Environnemental
EIES Etude d'Impact Environnemental et Social
GID Groupement des Ingénieurs conseils pour le Développement
GPS Global Positioning System
IST Infection Sexuellement Transmissible
MDSSPA Ministère du Développement Social, de la Solidarité, et des
Personnes Agées
MES Matières en Suspension
MOD Maître d'Ouvrage Délégué
NIE Notice d'Impact Environnemental
OCB Organisation Communautaire de Base
OMS Organisation Mondiale de la Santé
PACR Projet d'Appui aux Communautés Rurales
PAIB Programme d'Appui aux Infrastructures de Base
PASAOP Programme d'Appui aux Services Agricoles et Organisations de
Producteurs
PCGE Plan Cadre de Gestion Environnementale
PGES Plan de Gestion Environnemental et Social
PGRN Projet de Gestion des Ressources Naturelles
PIB Produit Interne Brut
PM Pour Mémoire
PNAE Programme/Plan National d'Action Environnemental
PNPE Politique Nationale de Protection de l'Environnement
PRB Projet de Réhabilitation du Baginda
REIE Rapport d'Etude d'Impact Environnemental
RNIE Rapport de Notice d'Impact Environnemental
SDAU Schéma Directeur d'Aménagement du Territoire
SE Suivi-Evaluation
SIG Système d'Information Géographique
SMOS Sensibilisation, Mobilisation et Organisation Sociale
STP/CIGQE Secrétariat Technique Permanent / Comité Interministériel de
Gestion des Questions Environnementales
TDR Termes de Référence
TP Travaux Publics
TTL Task Team Leader
UBT Unité de Bétail Tropical
UGP Unité de Gestion du Projet
Table des Matières I Résumé Analytique 1
II Executive Summary 3
III Introduction du contexte du projet et du besoin d'un PCGE 5
IV Description du PACR 6
V Problématique environnementale 9
V.1 Ressources en eau 10
V.2 Ressources en sols 11
V.3 Ressource Forêt 12
V.4 Biodiversité 13
V.5 Environnement urbain 14
V.6 Pollution atmosphérique 16
V.7 Catastrophes Environnementales 16
V.8 Problématique environnementale liée à l'industrie et l'agriculture 17
VI Cadre politique, légal, et institutionnel : lois maliennes et
politiques de la Banque Mondiale 20
VI.1 Cadre politique, légal, et institutionnel au Mali 20
VI.2 Politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale 37
VI.3 Analyse comparative des politiques de la Banque Mondiale et du Mali
42
VII Impacts environnementaux et sociaux prévisibles (positifs et
négatifs) 44
VIII Bonnes pratiques des actions de prévention et des mesures
d'atténuation pour les investissements 49
VIII.1 Principe de « bonnes pratiques » 49
VIII.2 Exemples 50
VIII.3 Recasement Involontaire 55
VIII.4 Plan de Gestion Environnemental et Social - PGES 55
IX Processus d'évaluation environnementale participatif et consultatif
(fiche technique environnementale) 56
IX.1 Description du Processus 57
IX.2 Fiche technique environnementale et sociale générale des micro-
projets à l'usage du PACR : Identification des impacts potentiels 58
IX.3 Fiches techniques spécifiques : micro-projets types, indicateurs à
suivre et actions d'atténuation 61
X Programme de suivi et évaluation 88
X.1 Principes de Suivi et Evaluation 88
X.2 Budget 101
XI Renforcement des capacités et formation 104
XII Budget préliminaire 107
XIII Bibliographie 108
XIV Annexes 109
Annexe 1 - termes de référence 109
Annexe 2 - structure du PACR 112
Annexe 3 - lois et décrets 113
Annexe 4 - Plan d'Action 115
Annexe 5 - Calendrier de mission 117 Résumé Analytique
Le Mali a défini un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), a
mis en ?uvre une politique de décentralisation et a adopté une approche
participative au développement. Le PACR intègre ces trois politiques en
utilisant une approche participative pour la mise en ?uvre de micro-projets
au niveau communautaire, qui seront co-financés et gérés par les
communautés, avec encadrement du projet et de ses services. Le but de cette étude est de s'assurer que les micro-projets sous le PACR
ne nuisent ni à l'environnement ni aux populations concernées. Il répond
aux politiques et lois de la Banque Mondiale et du gouvernement du Mali
d'entreprendre des études d'impact environnementales et sociales, et, au
besoin, des mesures de compensation et d'atténuation, si le projet porte
préjudice à l'environnement biophysique et humain. De par son approche
hautement participative les futurs micro-projets individuels ne sont pas
connus au stade actuel de préparation et évaluation du PACR, et comme leur
nature pourrait être très diverse, ce Plan Cadre de Gestion
Environnementale (PCGE) sera mis en place pour s'assurer que les impacts
potentiels de chaque micro-projet soient évalués, et qu'un plan de gestion
environnemental et social soit mis en place pour atténuer ces impacts. Un
plan global de suivi sera également élaboré pour s'assurer que les mesures
d'atténuation sont exécutées. Etant donné le niveau de développement des communautés bénéficiaires (grand
pourcentage de la population analphabète) une composante importante du
projet sera le renforcement des capacités (alphabétisation, formation en
gestion de micro-projets, planification). Le renforcement des capacités se
fera aussi au niveau des Directions Nationales déconcentrées, du PACR, et
des animateurs, organisations communautaires de base (OCBs), organisation
non-gouvernementales (ONGs) et autres prestataires de services (études
environnementales, évaluation d'impacts, gestion commerciale,
comptabilité). Problématique Environnementale
Une description de la situation environnementale au Mali peut être résumée
par les observations sur la tendance générale et les cas isolés : la
tendance générale sur tout le territoire du Mali est le déplacement vers le
sud des zones agro-climatiques ; la zone saharienne qui avance vers la zone
sahélienne, qui elle pousse la zone guinéenne vers le sud, réduisant sa
superficie sur le territoire malien. Il peut être observé aussi des cas
isolés, limités dans l'espace, de pollution et dégradation de
l'environnement dû à l'industrie, les déchets, l'urbanisme anarchique et
l'agro-industrie. La cause de la dégradation générale, sur tout le territoire, est d'origine
naturelle (sécheresse, inondations) et anthropique (coupe d'arbres,
mauvaise gestion du domaine forestier, surexploitation pastorale). La cause des cas isolés est surtout anthropique (mines d'or à ciel ouvert,
pollution de l'eau, du sol, de l'air). Cadre légal et institutionnel
Une revue complète du cadre légal et institutionnel du Mali ainsi que des
politiques environnementales et sociales de la Banque Mondiale a été faite.
Le Mali a récemment (décembre 2003) adopté une nouvelle procédure d'étude
d'impact environnemental, auquel « tout projet pouvant causer un impact
environnemental » doit être soumis. L'évolution du cadre de la protection de l'environnement est décrite, y
compris les défaillances dues au manque de décentralisation, le caractère
répressif de la Direction Nationale des Eaux et Forêts jusqu'à 1992 et le
manque de capacités de celle-ci. La responsabilité de la gestion des
ressources naturelles incombe à deux directions, la Direction Nationale de
la Conservation de la Nature (DNCN) en milieu rural, et la Direction
Nationale de l'Assainissement, et le Contrôle de la Pollution et Nuisances
(DNACPN) en milieu urbain. La DNACPN est chargé de la revue et
l'approbation, pour le ministre chargé de l'environnement, des études
d'impact environnementales (EIE). La procédure d'étude d'impact, et son
insertion dans le cycle de programmation des micro-projets du PACR, est
décrite. Un résumé des politiques environnementales et sociales (Sauvegardes) de la
Banque est présenté ; avant de connaître la nature exacte des micro-projets
à financer, il est impossible de savoir lesquelles de ces politiques seront
déclenchées. Cependant, il est improbable que la politique sur les
territoires en conflit soit déclenchée, parce qu'il n'y a pas de zone en
conflit au Mali. De même, il est improbable que des recasements importants
de populations aient lieu. Malgré cela, la politique, et les actions à
prendre le cas échéant, sont décrites. Une analyse des deux politiques est présentée, et conclut que les deux
politiques cernent adéquatement les impacts environnementaux des projets,
mais que les politiques de sauvegarde de la Banque offrent plus de
direction, et de détail, aux experts entreprenant