Partie 2 - Cours-assurance.org

Partie 2 : Le suivi de l'activité d'une compagnie d'assurance
Les états financiers d'une compagnie d'assurance sont composés :
. du bilan ;
. du compte de résultat lui-même séparé entre un compte de résultat
technique (vie ou
. non vie ou les deux) et un compte de résultat non technique ;
. de l'annexe aux comptes. Plan de la partie :
. Le bilan, le compte de résultat
. Les ratios usuels
. Les ratios prudentiels
. Les tableaux de bord
1. Étude du bilan et du compte de résultat d'une compagnie d'assurance
1. Le bilan Le bilan de l'entreprise représente l'état du patrimoine. Il s'agit « de la
photographie de l'entreprise à un moment donné, les comptes de résultat
étant le film des mouvements intervenus dans la situation patrimoniale
entre deux bilans. » (Guy Simonet - La comptabilité des entreprises
d'assurance - p13).
Du fait de l'inversion du cycle de production, le bilan d'une entreprise
d'assurance présente des caractéristiques fortes par rapport à une
entreprise traditionnelle:
. à l'actif le montant des placements est extrêmement significatif ;
. au passif l'engagement envers les assurés (les provisions) dépassent
très largement le montant des fonds propres. Exemple : Bilan de la société PACIFICA (assureur non-vie, filiale du CA) au
31/12/2009 issu du rapport annuel de la société - en ME
|ACTIF |PASSIF |
|1. Capital souscrit non |0 |1. Capitaux propres |436 |
|appelé | | | |
|2. Actifs incorporels |74 |2. Passifs subordonnés |60 |
|3. Placements |1636 |3. Provisions techniques brutes |1713|
|4. Placements représentant |0 |4. Provisions techniques des contrats |0 |
|les provisions techniques | |en unités de compte | |
|des contrats en unités de | | | |
|compte | | | |
|5. Part des cessionnaires |135 |5. Provisions pour risques et charges |4 |
|et rétrocessionnaires dans | | | |
|les provisions techniques | | | |
|6. Créances |741 |6. Dettes pour dépôts en espèces reçus |0 |
| | |des cessionnaires | |
|7. Autres actifs |430 |7. Autres dettes |877 |
|8. Comptes de |107 |8. Comptes de régularisation - Passif |33 |
|régularisation - Actif | | | |
|TOTAL DE L'ACTIF |3123 |TOTAL DU PASSIF |3123|
1. Composition de l'actif L'actif représente l'ensemble des avoirs et créances de l'entreprise. Il
présente les emplois du patrimoine de l'entreprise. Les éléments sont en
principe comptabilisés à leur valeur nette comptable, c'est-à-dire à leur
valeur d'origine diminuée des éventuels amortissements et provisions pour
dépréciation. Les différentes rubriques sont les suivantes : (1) Capital souscrit non appelé
Il s'agit de la part du capital pour laquelle l'entreprise dispose d'un
engagement de la part des associés, mais qui n'a pas été appelée et donc
versée. Il s'agit d'une créance sur les associés. (2) Actifs incorporels
Il s'agit essentiellement de la valeur des fonds de commerce acquis
(goodwill) et des logiciels acquis ou crées par l'entreprise. (3) Placements
Ce poste reprend tout les placements de l'entreprise ventilés en quatre
rubriques : . terrains et constructions (y compris les immeubles d'exploitation) ;
. placements dans les entreprises liées ou avec lien de participation
(titres, prêts, dépôts...);
. autres placements qui incluent par conséquent les obligations, les
actions et autres titres à revenus fixes ou variables ;
. créances pour espèces déposées chez les cédantes. La réglementation différentie les titres dits « amortissables » c'est-à-
dire essentiellement les obligations, des valeurs « non amortissables »
(actions, immobilier). Les placements obligataires sont comptabilisés lors de leur entrée dans le
patrimoine pour leur valeur d'achat ou de revient, hors intérêts courus et
frais d'acquisition. A chaque arrêté comptable les obligations et autres valeurs amortissables
font l'objet d'un calcul d'intérêt couru et d'un étalement de la prime
(surcote) ou de la décote qui peut exister du fait de la différence entre
la valeur d'entrée et la valeur de remboursement à l'échéance du titre. Ce
calcul est fait sur la durée de vie résiduelle des titres et repose sur
l'idée que les titres seront détenus jusqu'à leur terme. Ainsi le gain ou
la perte qui sera constatée au moment du remboursement doit être lissée
dans le temps. Les intérêts courus ainsi que l'amortissement de surcote et
décote sont comptabilisés en comptes de régularisation (bas de bilan). En outre dans le cas d'un risque de défaillance avéré de l'émetteur (risque
de contrepartie) le titre doit faire l'objet d'une provision pour
dépréciation qui viendra en diminution de la valeur comptable du titre au
bilan. En cas de cession d'une obligation, si une plus-value est réalisée, elle
sera neutralisée par une dotation à la réserve de capitalisation. Il s'agit
d'une provision technique, néanmoins sa dotation est une charge financière
et le montant de la réserve de capitalisation est inscrit dans le poste «
autres réserves » des capitaux propres. A ce titre elle est considérée
comme un élément constitutif de la marge de solvabilité au même titre que
le capital. Au contraire, dans le cas où la société viendrait à réaliser
une moins value en cédant une obligation, la moins-value serait neutralisée
par une reprise à la réserve de capitalisation. Les autres placements (actions, immeubles, autres valeurs non
amortissables) sont inscrits au bilan pour leur valeur d'entrée, corrigée
par les amortissements pratiqués sur les immeubles. Dans le cas où pour un titre donné, la valeur de réalisation du titre est
significativement inférieure à sa valeur nette comptable et que cette moins-
value potentielle peut être considérée comme durable il y a lieu de
comptabiliser une provision pour dépréciation durable. Cette provision
vient en déduction de la valeur nette comptable du titre.
En outre, dans le cas où la valeur au bilan de l'ensemble de ces placements
est globalement inférieure à la valeur de réalisation de ces mêmes
placements, la moins-value doit faire l'objet d'un provisionnement, non par
une dépréciation d'actif, mais par une dotation à la provision pour risque
d'exigibilité. Il s'agit d'une provision technique donc inscrite au passif
du bilan en « autres provisions techniques ». Cette provision a pour objet
de « faire face à une insuffisance de liquidité des placements, notamment
en cas de modification du rythme de règlement des sinistres » (Art. R331-3
et R331-6 code des assurances). L'idée sous jacente est qu'en cas de hausse
des sinistres ou d'augmentation des rachats l'assureur pourrait être
contraint de céder des actifs en moins-value et constater des pertes
financières. Cette provision a vu ses règles de dotation modifiées une
première fois en 2002 (suite à la crise boursière) puis en 2008.
Initialement prévue pour être dotée intégralement, elle est désormais dotée
par tiers avec possibilité d'étalement sur une période de 8 ans. La
provision à constituer est calculée dans les conditions définies à
l'article R. 331-5-1. La latitude laissée aux entreprises (choix des règles de PDD, option
d'étalement de la PRE), ainsi que la possibilité d'effectuer des opérations
correctives (par exemple l'achat de titres pour remonter la moins-value
latente au dessus du seuil de dépréciation) permet un pilotage du résultat
financier et donc du résultat comptable de l'exercice. La connaissance de
ces règles, et des stratégies induites, s'avère être une obligation pour
les directions financières. (4) Placements couvrant les contrats en UC.
Il s'agit de la valeur de réalisation de l'ensemble des unités de compte
détenues par la société en couverture des provisions techniques en UC. Le
montant de ces supports fait l'objet d'une réévaluation à la date du bilan
et ceci contrairement aux autres placements du portefeuille général. Cette
réévaluation se traduit au niveau du compte de résultat par le constat de
produits (plus-values) ou charges (moins-values) appelés ajustement d'ACAV
(ajustement des contrats à capital variable). Les provisions techniques en
UC faisant également l'objet d'une réévaluation, il y a donc théoriquement
symétrie avec le poste 4 du passif; on parle de congruence. (5) Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Ce poste reflète la créance que l'entreprise possède sur les réassureurs au
titre de leurs parts dans les provisions techniques. La ventilation est
symétrique à celle des provisions techniques au passif. (6) Créances
Elles comprennent :
. les créances liées à l'exploitation c'est-à-dire issues d'opérations
d'assurance de coassurance ou de réassurance ;
. les autres créances : personnel, état et collectivités locales, et
débiteurs divers. (7) Autres actifs
Il s'agit principalement :
. des actifs corporels d'exploitation c'est-à-dire tout les biens acquis
nécessaires à l'exploitation (meubles, matériels informatiques, ...) à
l'exclusion des immeubles qui doivent