Bid Evaluation Summary - JICA

GUIDE D'EVALUATION DE
PRE-QUALIFICATION ET D'APPEL D'OFFRES SOUS FINANCEMENT DES PRETS APD DE LA
JBIC
Passations de marchés de biens et de services
(à l'exception des services de consultants) Japan Bank for International Cooperation
(JBIC) Juin 2000 (modifié en janvier 2007)
Préface Ce guide d'évaluation a été rédigé par la Japan Bank for
International Cooperation (dénommée ci-après et dans l'ensemble du présent
dossier « la JBIC ») à l'usage des emprunteurs des prêts APD de la JBIC (le
terme « emprunteur » tel qu'il est utilisé dans ce dossier fait également
référence au maître d'ouvrage d'un projet financé par des prêts APD de la
JBIC) dans le cadre de l'évaluation des pré-qualifications et des offres,
conformément aux dispositions énoncées dans les « Directives pour les
passations de marchés sous financement des prêts APD de la JBIC », datées
d'octobre 1999 (ci-après dénommées « les directives pour les passations de
marchés »). Ce document a pour objet d'aider les emprunteurs à évaluer les pré-
qualifications et les offres faisant suite à un appel d'offres
international (AOI) et à un appel d'offres international restreint (AOIR).
Sous réserve de modifications adéquates, il peut également servir aux
emprunteurs évaluant des offres dans le cadre de procédures d'appel
d'offres local (AOL). Son utilisation est encouragée car les procédures
qu'il présente ont été développées grâce à une large expérience et à une
pratique internationale, et parce qu'elles sont conformes aux directives
pour les passations de marchés. Les dispositions des contrats de prêts ou
des dossiers de pré-qualification/ d'appels d'offres prévaudront en cas
d'ambiguïtés ou de divergences avec ce guide d'évaluation. Conformément aux conditions du contrat de prêt, la JBIC est habilitée
à publier une description du marché, les noms et nationalités des
soumissionnaires, le prix des offres, le nom et la nationalité du candidat
ayant obtenu le marché, ainsi que le montant du marché. Nous remercions la Banque Asiatique de Développement pour l'aimable
autorisation qu'elle nous a accordée d'utiliser ses formulaires et guides
de pré-qualification et d' d'appel d'offres comme bases à la rédaction du
présent guide d'évaluation. Nous invitons tous les utilisateurs à nous faire part de leurs
commentaires sur ce guide d'évaluation à : Procurement Policy and Supervision Division
Project Development Department
Japan Bank for International Cooperation
Ohtemachi 1-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8144, Japan
Téléphone : +81 3 5218-9611
Télécopie : +81 3 5218-9640
Télex : J28360 JBIC, J28430 JBIC
URL : http://www.jbic.go.jp
E-mail : pdds@jbic.go.jp Modifications apportées en janvier 2007 Les modifications apportées à ce guide, en janvier 2007, ont pour but de
l'adapter à la politique opérationnelle actuelle de la JBIC sur
l'évaluation des pré-qualifications et des offres, et d'améliorer sa
lisibilité, favorisant ainsi une meilleure compréhension de son contenu. De plus, les formulaires types du rapport d'évaluation de pré-qualification
ont été inclus et quelques corrections rédactionnelles ont été apportées.
Table des matières Préface i
Modifications apportées en janvier
2007......................................................... ii
Comment utiliser ce guide
................................................................
.........................1 Section I. Principes d'évaluation 3 Section II. Evaluation de la pré-qualification 7 Section III. Guide d'évaluation des offres 13 GENERALITES 13 PROCEDURE D'EVALUATION DES OFFRES
1. Informations générales et processus d'appel
d'offres............................16
2. Examen préliminaire des
offres........................................................19
3. Détermination de la conformité générale
.............................................21
4. Examen détaillé des
offres..............................................................24
5. Détermination de l'attribution du
marché............................................30 Annexe I. Formulaires types du rapport d'évaluation de pré-
qualification........35
Tableau 1
Identification...............................................................
.... 40
Tableau 2 Processus de pré-
qualification.......................................... 41
Tableau 3 Vérification préliminaire des critères réussite/
échec................42
Tableau 4 Récapitulatif des critères
d'évaluation...................................43
Tableau 5 Résultats de la pré-
qualification...........................................45
Annexe I-1. Liste des points à vérifier lors de l'évaluation de la pré-
qualification...................................................
.....................46 Annexe II. Formulaires types du rapport d'évaluation des offres 47
Tableau 1. Identification 52
Tableau 2. Processus d'appel d'offres 53
Tableau 3. Soumission et ouverture des offres 54
Tableau 4. Prix des offres) (tels qu'affichés) 55
Tableau 5. Examen préliminaire 56
Tableau 6. Corrections et remises inconditionnelles 57
Tableau 7. Taux de change 58
Tableau 8. Conversion des devises 59
Tableau 9. Ajouts, ajustements et écarts chiffrés 60
Tableau 10. Proposition d'attribution du marché 61
Annexe II-1. Liste des points à vérifier à l'ouverture des offres
62
Annexe II-2. Examen préliminaire
...........................................................
........63
Annexe II-3. Liste des points à vérifier sur la fiche d'évaluation
récapitulative des
offres.....................................................
.......................................64 Comment utiliser ce guide 1. Le guide d'évaluation et les formulaires qui y sont joints proposent
des structures organisationnelles et des procédures étape par étape propres
à l'évaluation des pré-qualifications et des offres faisant suite à un
appel d'offres international. Dans tous les cas, les procédures de pré-
qualification et d'appel d'offres, y compris l'évaluation, devront se
conformer aux instructions aux candidats à la pré-qualification et aux
instructions aux soumissionnaires des dossiers de pré-qualification /
d'appel d'offres utilisés pour l'appel d'offres. 2. La JBIC encourage l'utilisation des dossiers types de
préqualification et d'appel d'offres pour les emprunteurs concernés par les
procédures de pré-qualification et d'appel d'offres dans le cadre des prêts
APD de la JBIC. Les dossiers types d'appel d'offres disponibles sont les
suivants :[1] a) Pré-qualification (PQ)
b) Passation de marchés de biens (Biens)
c) Passation de marchés de travaux de génie civil (Génie civil)
d) Passation de marchés de travaux de génie civil - Marchés de
moindre envergure (Génie civil moindre envergure)
e) Fourniture et installation d'équipements et d'unités
industrielles (Unités industrielles) 3. Le guide et les formulaires types du présent document s'appuient sur
les instructions aux candidats du dossier type de pré-qualification et
sur les instructions aux soumissionnaires du dossier type d'appel
d'offres. 4. Il est important de signaler aux lecteurs que le rapport d'évaluation
ne doit pas forcément être long. En règle générale, l'évaluation et la
passation de marchés de biens ordinaires se font rapidement. L'évaluation
devient souvent plus complexe pour les travaux de génie civil de grande
envergure et de fourniture et d'installation d'unités industrielles et
d'équipements. Le rapport d'évaluation doit être joint aux formulaires en
annexes I et II, mais ces derniers peuvent être modifiés pour répondre aux
exigences spécifiques du dossier d'appel d'offres. Le rapport doit être
accompagné d'un certain nombre d'annexes, expliquant en détail l'évaluation
de la pré-qualification et des offres ou indiquant des formulations ou des
chiffres contestables dans une offre. L'utilisation de références croisées
est fortement recommandée, mais également de références aux clauses
pertinentes du dossier de pré-qualification/ d'appel d'offres. 5. Si un projet de large envergure est divisé en plusieurs contrats
similaires de moindre importance, la pré-qualification et les offres sont
conduites par contrat individuel (tranches ou lots) ou par groupe de
contrats similaires (packages). L'adjudication du marché revient à
l'ensemble des offres les plus avantageuses pour l'Employeur. 6. Les emprunteurs sont priés d'étudier ce guide et ces formulaires
d'évaluation durant la préparation du projet afin de déterminer
correctement les capacités de gestion et d'administration nécessaires à
l'évaluation des pré-qualifications et des offres. La JBIC encourage
l'emploi de consultants expérimentés dans le cadre d'évaluations de marché