actions psp - Ministère du Travail

Actuellement, en France, le secteur des services à la personne emploie plus
de 1 300 000 personnes. Il s'agit du secteur de l'économie française dont
la croissance, en terme de création d'emploi, a été la plus forte au cours
des 15 dernières années, avec un taux de croissance annuel moyen de l'ordre
de 5,5% depuis 1990. Le potentiel de développement du secteur des services
à la personne est considérable, car il s'inscrit dans une dynamique de
tertiarisation de l'économie et permet de répondre à de nouveaux besoins
liés à l'évolution des modes de vie (vieillissement de la population,
urbanisation, féminisation du travail, allongement de la durée du
travail...) Outre ces perspectives de développement, subsistent de multiples freins
tels que : . Un manque certain de visibilité et un déficit de notoriété,
. L'image de « petits boulots »,
. Un certain émiettement du secteur. Dans le prolongement du plan de cohésion sociale, la loi du 27 juillet 2005
relative au développement des services à la personne, dite loi BORLOO,
entend organiser de façon globale les conditions de développement de ce
secteur. Est notamment créée une agence nationale des services à la
personne (ANSP) qui, avec l'appui des Délégués Territoriaux désignés dans
chaque département, est chargée d'élaborer et de mettre en ?uvre un plan de
développement des emplois de service à la personne. Notamment, la loi précise que les services à la personne «regroupe
l'ensemble des services contribuant au mieux être des citoyens sur leurs
lieux de vie, qu'il s'agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou
de loisir». Ces services sont regroupés autour de 5 grands domaines : les
services à la famille, les services associés à la promotion de la santé,
les services associés à la qualité de vie, les services associés au
logement et au cadre de vie, les services d'intermédiation. Pour le Département du Doubs, le directeur départemental de l'emploi et de
la formation professionnelle a été désigné délégué territorial de l'ANSP.
Pour exercer cette fonction, il s'appuie sur le Service Insertion
Développement Local, animé et piloté par Mme Séverine MERCIER Au cours du premier trimestre 2006, le délégué territorial du département
du Doubs a écrit une feuille de route
(annexe 1) qu'il a décliné en 5 axes : ( Organiser un plan de communication en Département
( Aplanir les difficultés et les lenteurs de la procédure d'agrément et
veiller à la qualité d'analyse des dossiers
( Promouvoir, faciliter et développer l'utilisation du C.E.S.U.
( Développer l'emploi
( Inciter les salariés et les employeurs à la professionnalisation La mise en ?uvre de cette feuille de route a conduit à l'élaboration d'un
plan d'action départemental. Ce plan d'action, objet du présent document, a été défini en prenant en
compte les priorités nationales retenues dans le cadre du contrat
d'objectifs et de moyens signé en mai 2007 entre le gouvernement et l'ANSP,
mais également en s'appuyant sur une étroite concertation avec les services
de la DDTEFP du Territoire de Belfort, dans le cadre d'une approche "Aire
Urbaine" où il existe une zone d'attractivité économique et une logique de
développement du territoire. L'aire urbaine est une zone géographique
composée de 2 villes situées chacune dans un des deux départements
limitrophes à celui du Doubs. Ce plan d'action s'organise autour de 7 objectifs. Par souci de cohérence,
il présente les déclinaisons nationales, régionales, départementales et
locales de chacun de ces objectifs. Il reprend l'ensemble des actions
conduites depuis 2006 et pour une meilleure lisibilité, fait apparaître en
caractère rouge, les actions prévues pour 2008. Préalablement à la présentation de ces objectifs, le document précise : . Les données de contexte (évolution historique et juridique, difficultés
constatées),
. Les éléments de cadrage du secteur (structuration nationale et
départementale)
. Ainsi qu'un état des lieux des services à la personne dans le
département. Enfin compte tenu des nombreux sigles utilisés, il a semblé nécessaire de
joindre, en annexe N° 2, un glossaire précisant à la fois la signification
des sigles, mais apportant également lorsque nécessaire des éléments de
définition pour les termes techniques utilisés.
Chapitre I ( Les S.A.P : Eléments de cadrage . 1.1 : Le champ du "Médico Social" et le champ des "Services à
la Personne".
Evolution du secteur.
. 1.2 : Définition des services à la personne conformément au
plan BORLOO
. 1.3 : Conventions collectives applicables
. 1.4 : Difficultés repérées
Chapitre II ( Une structuration nationale et départementale pour la mise en
?uvre d'un
Plan d'actions offensif
. 2.1 : Création de l'Agence Nationale des Services à la
Personne
. 2.2 : Désignation de délégués territoriaux dans chaque
département
. 2.3 : Contrat d'objectifs et de moyens entre l'ETAT et l'ANSP . 2.4 : Signature d'accords cadre et de conventions de
partenariat
Chapitre III ( Etat des lieux des S.A.P sur le Département du Doubs
. 3.1 : Analyse des demandes d'agrément
. 3.2 : Nombre de structures agréées
. 3.3 : Evolution
.
. 3.4 : Nature des services proposés
Chapitre IV ( La déclinaison nationale, régionale, départementale et locale
du plan d'actions S.A.P. . Objectif N° 1 : Promouvoir la promotion médiatique de la
filière Services à la Personne . Objectif N° 2 : Accroître et structurer une offre de qualité
. Objectif N° 3 : Développer la demande de service
. Objectif N° 4 : Enrichir la connaissance du secteur
. Objectif N° 5 : Valoriser et pourvoir les emplois
. Objectif N° 6 : Lutter contre le travail illégal
. Objectif N° 7 : Contrôle
[pic]
Item N° 1.1 Le champ du "Médico Social" et le champ des
"Services à la Personne".
Evolution du secteur.
Item N° 1.2 Définition des services à la personne conformément
au plan BORLOO
Item N° 1.3 Conventions collectives applicables
Item N° 1.4 Difficultés repérées LE CHAMP DU "MEDICO SOCIAL"
ET
LE CHAMP DES "SERVICES A LA PERSONNE" L'EVOLUTION DU SECTEUR La régulation par les pouvoirs publics du secteur des services à la
personne a connu, schématiquement, une évolution en deux grandes
périodes qui expliquent la cohabitation actuelle de deux cadres
réglementaires.
En conclusion, aujourd'hui les structures gestionnaires de services à
domicile peuvent se situer dans l'un et/ou l'autre cadre. En effet un « droit d'option » est offert aux prestataires entre :
* le régime de l'autorisation (délivré par le président du conseil
général après avis du CROSMS) loi du 2/01/02
* l'agrément (délivré par le préfet) - (plan BORLOO)
LA DEFINITION DES "SERVICES A LA PERSONNE" CONFORMEMENT AU PLAN BORLOO
Le développement des services à la personne ne constitue pas seulement un
enjeu majeur pour la création d'emplois dans notre pays. C'est également un
sujet de société, parce que ces services répondent à des besoins et à des
attentes que chacun d'entre nous peut éprouver dans sa vie quotidienne,
comme : - se simplifier la vie pour trouver un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie familiale,
- trouver plus facilement une solution de confiance pour faire garder
ses enfants,
- permettre à une personne âgée de rester chez elle, dans un
environnement qu'elle connaît,
- déléguer certaines tâches quotidiennes...
Les décrets 2005-1698 du 29/12/05 et 2007-854 du 14/05/07 (circulaire
ANSP/DGEFP/DGAS N°1-2007 du 15 Mai 2007) fixent la liste des activités de
services à la personne qui relèvent soit d'un agrément simple, soit d'un
agrément qualité. Les services à la personne regroupent l'ensemble des
services contribuant au mieux être des citoyens sur leurs lieux de vie,
qu'il s'agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs.
Le rapport Plan de développement des services à la personne, pour la
constitution d'un pôle d'excellence nationale dans le secteur des services
à la personne, établi en 2005 à la demande de Jean-Louis BORLOO, distingue
5 grands domaines de services :
- les services à la famille : garde d'enfants, soutien scolaire,
assistance permettant le maintien à domicile des personnes
dépendantes, etc. ;
- les services associés à la promotion de la santé : soins à domicile,
prestations associées à l'hospitalisation à domicile, soutien
psychologique, information et prévention, etc. ;
- les services associés à la qualité de vie : assistance informatique,
livraison de repas, livraison de linge repassé, entretien de la
maison, etc. ;
- les services associés au logement et au cadre de vie : gardiennage,
jardinage, conseil en aménagement, petit bricolage, etc. ;
- les services d'intermédiation : conseil juridique ponctuel, assistance
aux démarches administratives, etc.
LES CON