Article 4 : Sélection des candidatures et jugement des offres - CC4V

|[pic] |
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX (Passé en procédure adaptée en application de l'article 28
abrogé par ORDONNANCE n°2015 899 du 23 juillet 2015 - art. 102
modifié par DÉCRET n°2015-1163 du 17 septembre 2015 - art. 2) 1 - Règlement de Consultation (R.C.)
Le pouvoir adjudicateur : CC4V
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES QUATRE VALLÉES
4 Place Saint Mace
45 210 FERRIÈRES EN GÂTINAIS
établi en application du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics et du CCAG Travaux, relatif à :
AD'AP 2017
CORBEILLES EN GÂTINAIS - 45 490 FERRIÈRES EN GÂTINAIS - 45 210 FONTENAY - 45 210 GIROLLES - 45 210 GRISELLES - 45 210 _____________________________
Procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret relatif aux
Marchés Publics. REMISE DES OFFRES LE VENDREDI 5 MAI 2017 à 12 h AVIS DE MARCHE DE TRAVAUX
Article premier : Objet et étendue de la consultation 3
1.1 - Objet de la consultation 3
1.2 - Décomposition de la consultation 3
Article 2 : Conditions de la consultation 3
2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution 3
2.2 - Délai de validité des offres 3
Article 3 : Présentation des candidatures et des offres 3
3.1 - Documents à produire 3
3.2 -Variantes 5
Article 4 : Sélection des candidatures et jugement des offres 5
Article 5 : Conditions d'envoi ou de remise des plis 6
Article 6 : Renseignements complémentaires 7 Article premier : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation La présente consultation concerne :
La mise en conformité de locaux pour l'accessibilité PMR dans le cadre de
l'Ad Ap
Sur les communes (du Loiret) de CORBEILLES, FERRIERES EN GATINAIS,
FONTENAY SUR LOING, GIROLLES, GRISELLES 1.2 - Décomposition de la consultation Les travaux comportent deux lots :
Lot 1 : plomberie sanitaire - électricité - platrerie - menuiserie
Lot 2 : VRD - Voierie Réseaux divers
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Durée du marché - Délais d'exécution Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et
ne peuvent en aucun cas être modifiés.
- De manière générale: Ordres de services : 1er juillet 2017 - travaux à
réaliser - juillet/août/septembre 2017
- Gymnase de CORBEILLES : les travaux seront réalisés du 1er juin au 4
août 2017. 2.2 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la
date limite de réception des offres. Article 3 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue
française et exprimées en EURO.
3.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les
pièces suivantes, datées et signées par lui, n'entrant en aucun cas
n'entrer dans aucun d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus
aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 :
Pièces de la candidature:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
aucun des cas mentionnés à l'Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août
2006;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de
l'entreprise tels que prévus à l'Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août
2006:
. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels ;
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la
capacité technique de l'entreprise :
. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de
même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le
pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations,
le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté
que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le
pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.
Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur
candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l'offre:
Un projet de marché comprenant :
. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) :
cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
. L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être
titulaire du contrat
. La Décomposition de Prix Globale et forfaitaire et ses sous détails,
daté et signé La valeur technique de l'offre sera appréciée à partir du mémoire technique
joint. Ce mémoire devra expliciter dans le détail les dispositions que le
candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire technique sera composé des documents explicatifs suivants: 1. un programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée prévisible
des différentes phases du chantier,
2. une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la
sécurité et l'hygiène sur les chantiers,
3. la démarche qualité appliquée pour le chantier,
4. une note sur la démarche de développement durable adoptée par
l'entreprise,
5. les modalités et planifications de remise en état des lieux après
réalisation des travaux,
6. une note de présentation de l'ensemble du personnel affecté au
chantier, et leur expérience dans les travaux de domaine équivalent. Les candidats pourront compléter leur mémoire par tout moyen à leur
convenance.
A cet effet, le support informatique du plan pourra être transmis à tout
candidat en faisant la demande auprès du maître d'ouvrage ou de son
assistance. NOTA :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent
renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses
administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte
d'engagement. 3.2 -Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. Article 4 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués
dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, pour
chacun des lots:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Capacités techniques et financières, garanties exprimées
Capacités professionnelles,
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la
manière suivante :
|Libellé |% |
|1-Valeur technique au vu du mémoire technique |50 |
|2-Prix des prestations |40 |
|3-Délais |10 |

1- Valeur technique VT coefficient 50% (avec proposition de Notation sur
20)
Cette rubrique évalue les informations du candidat pour les chapitres
suivants :
A - Moyens en personnel et en encadrement et mode opératoire que le
candidat proposera au chantier décrits dans le mémoire technique; noté sur
10
B - Moyens en matériel envisagés pour le chantier; description de la
démarche d'autocontrôle ou la démarche qualité mise en place, description
des ateliers, coordination des équipes ; noté sur 10
2 - Coût des prestations (VP) coefficient 40% (avec proposition de
Notation sur 20)
Valeur Prix = (20 / offre proposée) * offre moins disante.
3 - Délais de réalisation (DR) coefficient 10 % (avec notation sur 20)
Planning détaillé de l'intervention de l'entreprise, délais et cohérence
des moyens avec le planning proposé;
4 - Note finale (NF)
NF = 0,5 x VT + 0,4 x CP + 0.1 x DR Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report
seraient constatées entre la décomposition du prix global forfaitaire ou le
bordereau des prix unitaires et les autres p