Annexe 2 - Collectivités locales
Cette collecte de données répond aux exigences concernant la communication
de .... précédente par rapport au montant réellement alloué ou corrigé en 2012. ...
Les données afférentes à certains régimes d'ingénierie financière doivent .... Cet
exercice comprend le recensement des régimes d'aides de minimis suivants :.