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METHODOLOGIE DE LA NOTE DE SYNTHESE - MALAKOFF 8 MARS 2017 La note de synthèse est une épreuve qui se déroule en 5 heures et qui
consiste à établir une synthèse écrite, en 4 pages, à partir d'un
dossier documentaire fourni au candidat (d'une trentaine de pages)
portant sur un sujet déterminé. Le dossier documentaire peut
comprendre des documents divers (articles de doctrine, textes
normatifs, arrêts, articles de presse, extraits d'ouvrages, cette
énumération étant purement indicative). La Commission Nationale a
précisé : le dossier ne devrait pas dépasser 20 documents et 30
pages, sans que ces limites soient impératives.
L'épreuve doit amener le candidat à exposer les idées et les notions
essentielles contenues dans les documents fournis, à travers un plan
dont la construction permet d'avoir une vision claire et synthétique
de ces données. Cette épreuve permet de juger les qualités de compréhension des
textes, de synthèse, de rapidité et de clarté d'esprit que présentent
les candidats. Ces qualités sont celles dont l'avocat devra faire
preuve pour établir une consultation, une assignation ou des
conclusions dans un dossier complexe. Pour se mettre en situation, il faut imaginer que l'on travaille pour
un supérieur hiérarchique qui n'a pas le temps de lire lui-même
l'ensemble des documents mais qui a besoin de connaître l'essentiel
de leur contenu parce qu'il doit assister à une réunion où le dossier
sera débattu. Le candidat doit synthétiser d'une manière structurée, avec un plan
très clair et apparent, les documents qui lui sont remis.
I. REGLES GENERALES
Ordre des documents dans la note de synthèse : l'ordre de
présentation des documents dans la note de synthèse ne compte pas.
Les documents sont parfois présentés dans un ordre chronologique,
d'autres fois ils sont présentés dans un certain ordre (les textes de
loi, puis la jurisprudence, puis la doctrine ...), d'autres fois ils
sont tout simplement présentés sans aucun ordre établi. Obligation de se référer à tous les documents et de les viser :
chaque idée exposée doit être suivie du visa du ou des documents d'où
elle est extraite (par ex. : doc. 3). Le même document peut être
visé plusieurs fois s'il comporte plusieurs idées. Plusieurs
documents peuvent être visés à la suite s'ils comportent la même idée
(par ex. : doc. 3, 6 et 9 ; à éviter toutefois si possible). Tous
les documents doivent avoir été visés au moins une fois, sous peine
de perte de points : les correcteurs vérifient systématiquement que
tous les documents ont été visés. Il n'arrive jamais qu'un document
n'ait rien à voir avec le sujet. Pour autant, il ne faut pas vouloir rendre compte de toutes les idées
contenues dans tous les documents : il faut se borner à
l'essentiel, sinon le devoir est illisible. Bien plus, certains
passages de documents sont totalement hors sujet (par ex., un moyen
de procédure dans un arrêt de la Cour de cassation).
Interdiction de toute appréciation personnelle : la connaissance
personnelle du sujet traité peut être utile au candidat parce qu'elle
lui évitera les contresens ou les difficultés de compréhension. Mais
on ne doit jamais faire état de ses connaissances personnelles (par
exemple en indiquant que, entretemps, la Cour de cassation a rendu un
arrêt qui décide le contraire des arrêts contenus au dossier). La
Commission Nationale a précisé : seules les informations contenues
dans le dossier peuvent être utilisées. Titre de la note de synthèse : en général (mais pas toujours) la
note de synthèse porte un titre. Ce titre permet de cerner le sujet
et de ne retenir dans les documents que ce qui s'y rapporte
directement. Beaucoup d'erreurs de plan peuvent être évitées en
faisant attention au titre de la note de synthèse. Lorsqu'un titre
figure de façon interrogative (par ex., peut-on reprendre le nom
porté par ses ancêtres ?) le plan doit apporter une réponse à la
question posée. Le titre de la note de synthèse doit toujours figurer
en tête de la copie du candidat, sur la 1ère ligne.
Textes de loi : lorsqu'un texte de loi constitue à lui tout seul un
document, il faut bien sûr le viser. Parfois il suffira d'un simple
visa (par ex. : art. 1240 c. civ., doc. 3), tandis que d'autres fois
il conviendra d'en faire une étude détaillée (par ex ., préciser en
quoi la nouvelle loi modifie la réglementation antérieure). C'est le
contexte qui doit guider l'étudiant dans son choix.
Répartition du temps : l'épreuve de note de synthèse est une course
contre la montre. La gestion des différentes phases du travail est
donc un impératif essentiel. Naturellement, cette répartition
variera selon chaque candidat, en fonction de la plus ou moins
grande rapidité dont il fait preuve pour étudier les documents,
élaborer un plan et rédiger. A titre indicatif, il peut être
suggéré d'accorder : - 30 minutes pour un survol de l'ensemble des documents (soit de
8 h 15 à 8 h 45) - 1 h 30 pour une lecture plus approfondie des documents (soit
de 8 h 45 à 10 h 15) - 1 h pour la réflexion et la mise au point du plan (soit de 10
h 15 à 11 h 15) - 2 h pour rédiger et se relire (soit de 11 h 15 à 13 h 15).
1 h ne suffit pas.
Rapidité de lecture : il est impossible de lire « à vitesse normale
de lecture » l'ensemble des documents. Cela prendrait 5 heures, soit
la totalité de la durée de l'épreuve ! Il faut donc aller très
vite, lire parfois « en diagonale ». C'est la difficulté majeure de
la note de synthèse.
Recensement des idées : le candidat doit faire la synthèse des idées
essentielles contenues dans les divers documents en rapport avec le
sujet. On s'aperçoit que si l'on part d'une copie avec une
introduction comportant 1 ou 2 idées, puis de deux parties
comportant deux sous-parties elles-mêmes comportant deux divisions,
et d'une conclusion, on arrive à un total de 19 idées : 2 pour
l'introduction + pour la 1ère partie : 2 pour le 1) du A) de la 1ère
partie + 2 pour le 2) du A) + 2 pour le 1) du B) + 2 pour le 2) du
B) + 8 symétriquement pour la 2ème partie + 1 pour la conclusion.
II. REGLES DE REDACTION Importance du plan : classiquement, il faut un plan avec une brève
introduction, 2 parties et 2 sous-parties. Il y a en général
plusieurs plans possibles, à tel point que les IEJ le plus souvent
ne distribuent pas aux étudiants de corrigé-type, afin d'éviter que
ne s'installe l'idée, erronée, qu'il n'y aurait qu'un seul plan
possible. Le plan découle naturellement de la synthèse et du
classement des idées dans un certain ordre, sans artifice majeur :
« de quoi je dois parler, et dans quel ordre ». Parfois un
document du dossier peut donner une idée pour le plan ou pour une
partie du plan.
Introduction : la Commission Nationale a précisé : une brève
introduction est possible mais non obligatoire. Il est conseillé
d'en faire une, la copie étant plus agréable à lire pour le
correcteur lorsqu'elle est pourvue d'une introduction.
L'introduction doit définir le sujet, aborder l'intérêt général du
sujet (le cas échéant par référence à des documents présentant un
caractère historique ou de droit comparé), puis passer à un niveau
plus concret (la problématique en cause) et enfin annoncer le plan.
En gros, elle peut correspondre à la première page de la copie
d'examen (le titre + 8 lignes), pouvant aller au maximum jusqu'à la
fin du haut réduit de la deuxième page de la copie d'examen (ligne
8). A noter que lorsqu'on ne sait pas à quelle partie de la copie
rattacher un document, une solution de pis-aller peut consister à le
placer dans l'introduction.
Titres du plan : La Commission Nationale a précisé : un plan
apparent est fortement recommandé. Il faut faire ressortir le plan :
I pour la 1ère partie, II pour la 2ème partie, A) et B) pour les
sous-parties. Facultativement, on peut mettre ensuite, le cas
échéant, 1) et 2) si on a besoin de divisions complémentaires, avec
le cas échéant un ou deux tirets. Pour mettre en relief les
titres, on peut sauter une ligne avant la 1ère partie et avant la
2ème partie, mais c'est inutile pour les autres divisions (cela fait
perdre de la place). Ne jamais mettre de couleurs pour écrire ni
souligner, elles sont réservées aux correcteurs. Il est impératif d'annoncer le plan à la fin de l'introduction et
d'annoncer après le début de la 1ère partie et après le début de la
2ème partie les sous-parties A) et B). La transition entre la fin de
la 1ère partie et le début de la 2ème partie est également
indispensable. La Commission Nationale a précisé : les titres doivent être concis.
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