I. Le droit - Académie d'Orléans-Tours

ACADÉMIE D'ORLÉANS-TOURS
BACCALAURÉAT STG
ÉCONOMIE-DROIT
PROPOSITION D'ÉVALUATION TYPE SUJET BAC

AVRIL 2006



Période d'évaluation : premier trimestre année de terminale STG.

Points du programme testés :
Economie :
1. La monnaie et le financement de l'économie.
1. Les fonctions et les formes de la monnaie
2. La création monétaire
3. Les circuits de financement
Droit :
1. Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ?
1.2 Qu'est ce que le droit pour l'entreprise aujourd'hui ?

Compétences évaluées : capacités d'analyse et de réflexion structurée.




PARTIE ANALYTIQUE



A l'aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux
questions suivantes :

1) Présentez les missions de la Banque Centrale Européenne et exposez leur
raison d'être.
2) Quel est le mécanisme à l'origine de la création de monnaie
scripturale ?
3) Expliquez comment la Banque Centrale Européenne peut contrôler l'offre
de monnaie.
4) D'après l'annexe 2 expliquez la prédominance des dépôts à vue dans la
masse monétaire.
5) Quel est le rôle du crédit dans le financement de l'économie ?




RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE



Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été inscrit dans
la loi
du 17 mars 1791 et aujourd'hui :

Le droit limite-t-il les libertés économiques ?


En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos
arguments à l'aide d'exemples, vous discuterez cette interrogation.




ANNEXES



Annexe 1 : la Banque Centrale Européenne



Douze des 25 États membres de l'UE partagent aujourd'hui une monnaie
unique, l'euro. Les pièces et les billets sont entrés en circulation le 1er
janvier 2002.

La banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au
traité sur l'Union européenne, pour introduire et gérer une nouvelle
monnaie, exécuter les opérations de change et assurer le fonctionnement
sans heurt des systèmes de paiement. La BCE est également chargée de
définir et de mettre en ?uvre la politique et monétaire de l'UE.

Pour remplir ses fonctions, la BCE agit de concert avec le « Système
Européen des Banques Centrales » (SEBC), qui couvre les 25 Etats membres.
Toutefois, 12 de ces pays seulement ont adopté l'euro à ce jour. Ils
constituent ensemble la « zone euro » et leurs banques centrales,
auxquelles s'ajoute la Banque centrale européenne, forment
« l'eurosystème ».

La BCE agit en totale indépendance. Ni la BCE, ni les banques centrales
nationales de l'eurosystème, ni les membres de leurs instances de décision
ne peuvent solliciter ou accepter d'instructions d'un autre organisme. Les
institutions européennes et les gouvernements des États membres sont tenus
de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou
les banques centrales nationales.

La BCE, en étroite collaboration avec les banques centrales nationales,
prépare et exécute les décisions arrêtées par les instances dirigeantes de
l'eurosystème - le Conseil des gouverneurs, le Directoire et le Conseil
général.


Que fait la Banque ?

L'une des tâches principales de la BCE est de maintenir la stabilité des
prix dans la zone euro, afin de sauvegarder le pouvoir d'achat de l'euro.

L'inflation doit dès lors faire l'objet d'une surveillance rigoureuse : la
BCE s'efforce de garantir que la hausse annuelle des prix à la consommation
reste inférieure à 2 %. Elle applique à cette fin deux stratégies :

- premièrement, elle contrôle l'offre de monnaie. Si celle-ci est excessive
par rapport à l'offre des biens et des services, une tendance
inflationniste en résulte ;
- deuxièmement, elle surveille l'évolution des prix et évalue le risque que
celle-ci représente pour la stabilité des prix dans la zone euro.

Le contrôle de l'offre de monnaie comporte, entre autres, la fixation des
taux d'intérêt dans l'ensemble de la zone euro. Il s'agit peut-être de
l'activité la plus connue de la Banque.


Source : site Internet Europa, le portail de l'Union
européenne.




Annexe 2 : Structure de la masse monétaire (M1) dans la zone euro (en
milliards d'euros)




| |2004 |
|Billets et pièces |468,4 |
|Dépôts à vue |2472,6 |
|Masse monétaire (M1) |2941 |






Source : INSEE, Tableaux de l'économie française
2005-2006




Annexe 3 : Crédits des banques aux sociétés non financières et aux ménages




| |2002 |2003 |2004 |
|Crédits aux sociétés non |529,0 |514,8 |540,3 |
|financières | | | |
|Crédits aux ménages |541,8 |580,5 |631,0 |




Source : INSEE, Tableaux de l'économie française
2005-2006























































CORRIGÉ



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BACCALAURÉAT STG
ÉCONOMIE-DROIT
PROPOSITION D'ÉVALUATION TYPE SUJET BAC


PARTIE ANALYTIQUE


1. Présentez les missions de la Banque Centrale Européenne et exposez leur
raison d'être.

Les fonctions de la BCE sont de :

- gérer la monnaie unique ;
- émettre la monnaie fiduciaire ;
- fixer les taux d'intérêt ;

Ces différentes fonctions permettent à la BCE de contrôler l'offre de
monnaie et de surveiller l'évolution des prix.


2. D'après l'annexe 2 expliquez la prédominance des dépôts à vue dans la
masse monétaire.

Le montant des dépôts à vue est 6 fois supérieur à celui de la monnaie
fiduciaire.( Ceci est dû à la dématérialisation des instruments de paiement
qui concerne plus les dépôts à vue.)


3. Quel est le mécanisme à l'origine de la création de monnaie
scripturale ?

La création de monnaie scripturale provient de l'octroi de crédit par les
banques.

4. Expliquez comment la Banque centrale Européenne peut contrôler l'offre
de monnaie.

La banque centrale contrôle l'offre de monnaie en fixant un taux directeur
lors des opérations de refinancement des banques ordinaires. Lorsque ces
dernières ont besoin de monnaie, la Banque Centrale leur en prête à un
certain taux d'intérêt (taux directeur). Lorsque le taux directeur est
élevé, les banques ordinaires octroient moins de crédit aux agents
économiques : l'offre de monnaie est réduite.

5. Quel est le rôle du crédit dans le financement de l'économie.

Le rôle du crédit dans le financement de l'économie est :
- pour les ménages : d'augmenter leur consommation, d'acheter des biens
immobiliers... ;
- pour les entreprises : de financer leurs investissements et leur
exploitation (crédit de trésorerie) ;
- pour les administrations publiques : de financer leur déficit.


RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE


Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie a été inscrit dans
la loi
du 17 mars 1791 et aujourd'hui :

Le droit limite-t-il les libertés économiques ?

En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos
arguments à l'aide d'exemples, vous discuterez cette interrogation.

Accroche : la constitution reconnaît certains principes qui sont
particulièrement nécessaires à notre temps. Ce sont notamment des libertés
qui garantissent le développement économique et social de la nation.
Définition des libertés économiques : liberté d'entreprendre, libre
concurrence sur le marché, liberté contractuelle.
Problématique : le droit, tant au niveau international, communautaire que
national consacre les libertés économiques pour l'entreprise. Mais
l'exercice de ces libertés peut engendrer des tensions entre les différents
acteurs économiques et sociaux. Pour y remédier, le droit encadre ces
libertés par des dispositions d'ordre public.
Annonce du plan : dans une première partie, nous verrons comment le droit
est un instrument de consécration des libertés économiques pour
l'entreprise. Puis dans une deuxième partie nous verrons comment le droit
est un instrument d'encadrement des libertés économiques pour l'entreprise.


Le droit : instrument de consécration des libertés économiques pour
l'entreprise



Liberté d'entreprendre et liberté du commerce et de l'industrie


1. Le socle fondamental : liberté contractuelle et droit de propriété.
2. Les autres libertés consacrées : liberté de concurrence, de fixer les
prix...


Liberté de circulation des marchandises, des personnes et des capitaux.


1. L'Acte Unique Européen.
2. Suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, reconnaissance
mutuelle des diplômes, accords de Schengen, monnaie unique.


Le droit : instrument d'encadrement des libertés économiques pour
l'entreprise



La mise en place d'un ordre public de direction


1. Protéger l'intérêt général.
2. Assurer les grands équilibres économiques : respect de la concurrence,
de l'environnement.


La mise en place d'un ordre public de protection


1. La protection du salarié par rapport à l'employeur.
2. La protection du consommateur vis-à-vis de l'entreprise.


Conclusion :
Pour limiter les abus et les inégalités que peut engendrer la totale
liberté des acteurs économiques, le droit réglemente le