EXAMEN DE LA CHARTE DE L'AUDIT INTERNE - WIPO

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WO/GA/39/6
ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 20 août 2010

Assemblée générale de l'OMPI

Trente-neuvième session (20e session extraordinaire)
Genève, 20 - 29 septembre 2010

EXAMEN DE LA CHARTE DE L'AUDIT INTERNE

DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT

1. Le présent document contient les informations relatives à l'examen
de la charte de l'audit interne (document WO/PBC/15/14), qui est
soumise au Comité du programme et budget (PBC) de l'OMPI à sa
quinzième session (1er-3 septembre 2010).

2. La recommandation du PBC concernant ce document figurera dans le
"Résumé des recommandations formulées par le Comité du programme et
budget à sa quinzième session tenue du 1er au 3 septembre 2010"
(document A/48/24).




3. L'Assemblée générale est invitée
à approuver la recommandation du
Comité du programme et budget
concernant le document
WO/PBC/15/14, telle qu'elle
figure dans le document A/48/24.






[L'annexe suit]


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wo/pbc/15/14
ORIGINAL : ANGLAIS

DATE : 13 juillet 2010

Comité du programme et budget

Quinzième session
Genève, 1er - 3 septembre 2010

EXAMEN DE LA CHARTE DE L'AUDIT INTERNE

DOCUMENT ÉTABLI PAR LE SECRÉTARIAT

Conformément au paragraphe 33 de la Charte de l'audit interne, la
charte doit être révisée, selon les besoins, tous les
trois ans. Une proposition du Secrétariat concernant une
révision de la Charte et de l'audit et de la supervision
internes figure dans l'annexe du présent document.

Les modifications proposées, en mode "changements apparents", ainsi
que la Charte actuelle de l'audit interne de l'OMPI révisée
en 2007[1] font l'objet des appendices I et II.

Les principaux objectifs des révisions proposées par le Secrétariat
sont les suivants :

a) Transformer la Charte de l'audit interne en Charte de
l'audit et de la supervision internes, selon la
recommandation des vérificateurs externes des comptes.
Cela nécessite principalement d'indiquer les
quatre fonctions de supervision, à savoir audit interne,
investigation, évaluation et inspection, dans tous les
endroits pertinents (paragraphes 1 à 3, 5, 10, 12 à 18 de
la Charte de l'audit interne).

b) Ajouter d'autres mentions et renvois appropriés et une
définition en ce qui concerne l'évaluation (paragraphes 2
et 14 de la Charte de l'audit interne).


c) Préciser le texte et la définition actuels en ce qui
concerne la notion d'investigation et les rapports
d'investigation; et mentionner la procédure relative aux
rapports d'investigation concernant des hauts
fonctionnaires (selon la recommandation du Comité
d'audit) (paragraphes 2, 5, 20 et 21 de la Charte de
l'audit interne).

d) Expliciter les droits des personnes ne faisant pas partie
du personnel de présenter des plaintes et de bénéficier
de la protection du directeur général contre des
représailles consécutives à la présentation de plaintes
(paragraphes 8 et 9 de la Charte de l'audit interne).

e) Rendre indépendant le directeur de la Division de l'audit
et de la supervision internes dans l'exécution de ses
fonctions et confirmer l'indépendance opérationnelle déjà
reconnue (paragraphe 4 de la Charte de l'audit interne).

f) Attribuer au chef de la Division de l'audit et de la
supervision internes le titre de "directeur de la
Division de l'audit et de la supervision internes",
appelé jusqu'ici, simplement, "auditeur interne"
(paragraphe 4 de la Charte de l'audit interne).

g) Actualiser la partie relative à la nomination du
directeur de la Division de l'audit et de la supervision
internes et rendre son mandat conforme à une
recommandation du CCI, soit un mandat de durée
déterminée, non renouvelable, d'une durée de cinq à
sept ans (paragraphes 30 et 31 de la charte). Le mandat
unique proposé de six ans est aussi conforme au mandat
d'autres "hauts fonctionnaires" (voir le paragraphe 4 de
la Charte de l'audit interne actuel) à l'OMPI.

h) Mettre à jour l'ensemble du texte actuel, tout en
préservant l'efficacité et le bon fonctionnement de la
charte actuelle.

4) Le Comité du programme et
budget est invité à recommander
à l'Assemblée générale
d'approuver la Charte de l'audit
et de la supervision internes
figurant dans l'annexe du
présent document.




[L'annexe suit]


charte de l'audit et de la supervision internes de l'ompi




A. INTRODUCTION

1. La présente charte détermine le cadre des fonctions d'audit et
de supervision internes[2] de l'Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle (ci-après dénommée "OMPI") et établit
sa mission : examiner et évaluer, de manière indépendante, les
processus et systèmes opérationnels et de contrôle de l'OMPI
et présenter des recommandations concernant les améliorations
à apporter, afin de fournir à la direction et au personnel des
garanties et une assistance leur permettant de s'acquitter
efficacement de leurs responsabilités, de réaliser la mission
de l'OMPI, de respecter sa vision d'avenir et d'atteindre ses
buts et ses objectifs. La présente charte vise aussi à
renforcer l'obligation de rendre compte, l'optimisation des
ressources financières, l'administration, le contrôle interne
et la gestion institutionnelle de l'OMPI.




B. DéFINITIONS de la supervision

2. a) L'audit interne est une activité indépendante et
objective qui donne à une organisation une assurance sur
le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses
conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la
valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre
ses objectifs en évaluant, par une approche systématique
et méthodique, ses processus de management des risques,
de contrôle, et de gouvernement d'entreprise, et en
faisant des propositions pour renforcer leur
efficacité[3].

b) L'évaluation est une évaluation systématique, objective
et impartiale portant sur la question de savoir si les
réalisations et les résultats escomptés se sont
concrétisés. Elle vise à déterminer la pertinence,
l'incidence, l'efficacité, l'efficience et la durabilité
des objectifs, des programmes et des activités de
l'OMPI[4]. L'évaluation fournit des données factuelles
crédibles, fiables et utiles, assorties de conclusions,
de recommandations et d'enseignements, éclairant les
processus d'apprentissage et de prise de décisions à
l'OMPI et contribuant à rendre celle-ci responsable
auprès de ses États membres[5].

c) L'investigation est une procédure d'enquête officielle
permettant d'examiner les allégations de fautes et
d'actes répréhensibles afin de déterminer s'ils ont été
commis et, dans l'affirmative, d'identifier la ou les
personnes responsables.

d) L'inspection est une vérification menée sur une base
ad hoc lorsqu'il existe une forte présomption de
gaspillage des ressources ou de mauvaise gestion des
résultats. La vérification permet de faire le point sur
les questions considérées et de proposer des mesures
correctives.




C. MANDAT

3. La fonction d'audit et de supervision internes fournit à la
direction de l'OMPI des garanties, des analyses, des évaluations,
des recommandations, des conseils et des informations de manière
systématique grâce à la réa