Article 12 - FMF

Fonds d'Aide
à la Qualité des Soins de Ville (FAQSV) PROJET DE MAISON MEDICALE DE GARDE DE BOULOGNE SUR MER [pic] SOMMAIRE
Fiche de Présentation p 04 Identification du Promoteur p 05 Justification du Projet p 06 I Contexte p 06 A) Une évolution de la demande p 06 B) Une mission mal définie p 06
1 Définition p 06
2 Cadre réglementaire p 07
a) Code de Déontologie p 07
b) Décret du 15 Septembre 2003 p 07
c) Propositions Couty p 08
3 Valorisation économique p 09
4 Non organisation pénalisante p 09 C) Evolutions Professionnelles p 10
1 Mutation Socio professionnelle p 10
Repos de sécurité p 10
2 Démographie médicale p 12
3 Conditions d'exercice p 12 II Services d'Urgences p 13 III Situation antérieure dans le Boulonnais p 14 Situation en 2003 p 14
1 Les secteurs p 14
2 Accessibilité p 15
3 Vieillissement du Corps Médical p 15
4 Enquête de l'AMUB p 15
5 Enquête de l'Urmel p 17
6 Le CRRAL p 17
7 Le service des Urgences p 19 Le Projet p 19 A Introduction p 19 B Présentation du promoteur p 20 C Présentation du Projet p 21
1 Cadre juridique p 21
2 Partenaires p 21
3 Finalités et objectifs p 22
4 Géographie p 23
5 Contenu p 24 D Maison Médicale p 24
1 Finalité p 24
2 Objectifs p 24
3 Organisation - Protocole d'accord p 25
4 En Pratique p 26
5 Configuration p 26
6 Transports p 27 Validation de l'évaluation du CODAMUPS p 28 1 Evaluation de la MMG p 28
2 Les médecins p 29
3 Le CRRAL p 29
4 Les Urgences p 30
5 La CPAM p 30
6 Suivi p 30
7 Conclusion p 31 Moyens nécessaires - Propositions et estimations p 32 1 Les locaux p 32
2 Sécurisation p 32
3 Matériel p 32
4 Informatique p 33
5 Logiciel et Maintenance p 33
6 Entretien p 33
7 Secrétariat p 34
8 Fournitures de Bureau p 35
9 Téléphonie p 35
10 Comptable p 35
11 Assurances p 35
12 Coordination p 35
13 Rémunération p 36 Budget 2005 p 38
Budget 2006 p 39 Annexes p 40 FICHE DE PRESENTATION Intitulé du projet :
Maison Médicale de Garde de Boulogne sur Mer Caractéristiques du promoteur (nom, forme juridique, année de création)
Association SAMBA (Service d'assistance médicale pour Boulogne et son
agglomération)
Association loi 1901 fondée en 2004 et réunissant les médecins des secteurs
de Boulogne - St Martin, Outreau - Le Portel - Equihen, Wimille - Wimereux,
La Capelle. Historique et justification du projet : En 2003, les coordonnateurs des secteurs concernés constatent les
difficultés croissantes à organiser la permanence des soins, compte tenu
des caractéristiques qui se dégradent au fil du temps et suscitent de moins
en moins le volontariat des généralistes pour cette mission.
Ils décident de fonder une Maison Médicale de garde dans le cadre d'une
contractualisation avec leurs collègues du Centre Hospitalier de Boulogne
sur mer Zone géographique Secteurs de Boulogne - St Martin, Outreau - Le Portel - Equihen, Wimille -
Wimereux, La Capelle. Population visée
Environ 105 000 habitants Pathologie ou problématique médicale
Assurer une Permanence des soins dans des conditions adéquates de sécurité
et de qualité pour le patient et pour le médecin, régulée par les Centres
de Régulation et coordonnée avec le Service des Urgences du Centre
Hospitalier. Professionnels concernés par le projet
Environ 112 médecins généralistes non dispensés de Permanence des soins Principales actions
Création d'une Maison Médicale de garde au sein du Centre Hospitalier de
Boulogne sur Mer, à proximité du Service des Urgences avec lequel elle est
coordonnée, de même qu'elle est régulée par le CRRAL. Les médecins issus
des 4 secteurs se relayent pour y assurer une permanence des soins le soir
de 20h à 24h, le Samedi de 14h à 18h et de 20h à 24h et le Dimanche de 09h
à 14h et de 17h à 22h. IDENTIFICATION DU PROMOTEUR
|Forme du regroupement : |
| |
|Associations loi 1901 SAMBA : Service d'Assistance Médicale pour |
|Boulogne et son Agglomération. |
|191 Route de Saint Omer, 62280 Saint Martin Boulogne. |
| | |
|Responsable principal |Copilote (coordonnateur, suppléant|
| |ou personne contact) |
| | |
|NOM Prénom : GOURNAY Sylvain |NOM Prénom : BOURGAIN Benoit |
| | |
| | |
|Qualification : Médecin Généraliste|Qualification : Medecin |
| |généraliste |
|Président de SAMBA |Secrétaire de SAMBA |
|Lieu d'exercice : |Lieu d'exercice : |
|BOULOGNE SUR MER |OUTREAU |
|N° de téléphone : 03 21 31 56 29 |N° de téléphone : 03 21 31 37 50 |
|N° de fax : 03 21 83 15 16 |N° de fax : |
|e-mail : sylvain.gournay@wanadoo.fr|e-mail : bebourgain@wanadoo.fr |
|Adresse complète : |Adresse complète : |
|27 Bd Daunou |63 rue Jules Lonquety |
|Code postal : 62200 |Code postal : 62230 |
|Ville : BOULOGNE SUR MER |Ville : Outreau | JUSTIFICATIONS DU PROJET
I. CONTEXTE Depuis quelques années, on observe à Boulogne sur mer comme dans les autres
villes, une évolution des conditions d'exercice de la permanence des soins
des médecins libéraux et de leur participation à la « Garde » : Une évolution de la demande
a) Evolution des caractéristiques des patients qui se rendent dans les
services d'urgences : les caractéristiques socio - démographiques,
les catégories socio - professionnelles, l'âge, ethnie, la relation
du patient au stress, etc...
b) Les facteurs "facilitateurs" de la consultation dans les services
d'urgences sont bien établis : . L'accessibilité facile de ses services : l'existence du
tiers payant, la permanence, l'accueil.
. La concentration des moyens techniques
. Une médiatisation récurrente
c) A contrario, la difficulté d'accès aux médecins de ville est souvent
mise en avant :
. Règlement direct de tout ou partie des honoraires
. Contact téléphonique préalable obligatoire.
d) La perception qu'ont les patients :
. Du niveau de compétence et d'équipement technique du
médecin traitant dans ces situations.
. De la gravité ou la sévérité de leurs symptômes
imposant, selon eux, la nécessité de consulter un
centre hospitalier.
. Une certaine banalisation de la consommation médicale qui suit les
tendances observées dans d'autres domaines : on consomme ce que l'on
veut quand on le désire là où c'est le plus immédiat.
. L'apparente gratuité des soins
Une mission mal définie : Définition
Il faut différencier Aide médicale urgente (AMU) et Permanence de soins
(PDS)
il est en effet important de rappeler que la PDS est différente de l'AMU,
que le médecin Généraliste de garde n'est pas un urgentiste. Il n'en a ni
la formation, ni l'équipement, ni la disponibilité, ni les moyens. Le
médecin généraliste assurant une permanence des soins a un rôle qu'il est
important de bien définir : Il s'agit des demandes de soins non programmées de niveau 3. Pour mémoire :
. les niveaux 1 et 2 impliquent une réponse rapide et technique
(SAMU /médecins pompiers/Transport sanitaire) avec un délai
d'intervention court.
La demande de visite régulée intervenant aux h