organisation mondiale - World Trade Organization

Organisation Mondiale
du Commerce | | |
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| |WT/TPR/OV/W/2 |
| |15 juillet 2009 |
| |(09-3440) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | | RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL À L'OEPC SUR LA CRISE
FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE ET SUR LES FAITS
NOUVEAUX RELATIFS AU COMMERCE[1]
Le présent rapport passe en revue les faits nouveaux relatifs au commerce
intervenus pendant la période allant du 1er mars au 19 juin 2009. La forte contraction de l'économie mondiale qui a débuté au second semestre
de 2008 et qui s'est accélérée au premier trimestre de 2009 semble marquer
le pas. La situation économique reste cependant fragile et les
perspectives sont encore incertaines dans toutes les régions du monde. La
crise financière a été concentrée dans les pays développés où ses effets se
sont fait sentir le plus durement, mais l'effondrement consécutif de la
demande globale dans ces pays continue à se répercuter sur l'économie
mondiale. En raison de la persistance de risques de détérioration, le
Secrétariat de l'OMC a revu ses prévisions sur le commerce mondial des
marchandises en 2009, dont le volume devrait diminuer, selon lui, non plus
de 9 pour cent mais de 10 pour cent. On prévoit maintenant que les
exportations des pays développés reculeront d'environ 14 pour cent cette
année et celles des pays en développement d'environ 7 pour cent. Le
commerce des services a mieux résisté que le commerce des marchandises.
Les pays en développement restent vulnérables à une nouvelle aggravation de
la contraction des financements internationaux et du commerce
international, à la baisse des prix mondiaux des produits d'exportation, à
la diminution de l'IED, à la réduction des recettes provenant des envois de
fonds et à l'évolution incertaine des flux d'APD. Cela conduit à une
situation particulièrement difficile pour les pays à faible revenu qui ne
disposent pas des filets de protection économique ou sociale nécessaires
pour supporter ces chocs. La forte contraction des flux commerciaux et la conviction que ce sont les
économies plus ouvertes qui en pâtissent le plus ont amené certains
commentateurs à dire que la libéralisation du commerce a rendu les
économies ouvertes plus vulnérables à la crise. L'ouverture des marchés
peut certes exposer les pays à une plus grande volatilité, mais il ne faut
pas pour autant s'en détourner. L'ouverture des marchés doit être
accompagnée par des règles internationales et par des politiques nationales
qui aident les travailleurs et les entreprises à faire face aux effets de
la libre concurrence et de la volatilité des marchés. Bon nombre des
économies ouvertes qui ont souffert de la crise mondiale ont connu des
décennies de forte croissance économique et seront mieux à même d'amorcer
une reprise plus rapide et plus vigoureuse. Au cours des trois derniers mois, la tendance à l'adoption de politiques
ayant des effets plus marqués de restriction et de distorsion des échanges
s'est poursuivie mais, globalement, le recours à des mesures
protectionnistes massives a pu être limité, non sans difficulté. Il y a eu
des signes d'amélioration de l'environnement commercial avec l'adoption,
par un plus grand nombre de gouvernements, de mesures de libéralisation et
de facilitation des échanges, mais, en général, il n'y a encore aucune
indication d'un allègement ou d'un retrait des mesures prises au début de
la crise. D'après les renseignements recueillis par le Secrétariat de l'OMC (annexe
1), et abstraction faite des mesures commerciales associées à la pandémie
de grippe A(H1N1), le nombre de nouvelles mesures ayant des effets de
restriction et de distorsion des échanges qui ont été annoncées ou
appliquées depuis le 1er mars 2009 est plus de deux fois supérieur au
nombre de nouvelles mesures de libéralisation ou de facilitation des
échanges. Cela dénote une évolution défavorable par rapport à la situation
générale de ces dernières années, où la tendance pour la plupart des
Membres de l'OMC était nettement en faveur de la libéralisation des
échanges. Par rapport au début de l'année, plus de pays ont adopté des mesures de
libéralisation et de facilitation des échanges. L'Arabie saoudite,
l'Australie, la Chine, l'Égypte, l'Équateur, l'Inde, l'Indonésie, le
Mexique, le Paraguay, les Philippines, la Russie, l'Ukraine et le Viet Nam
ont annoncé des réductions des droits d'importation et des surtaxes à
l'importation et la suppression d'obstacles non tarifaires visant
différents produits. De plus, la Chine et la Malaisie ont libéralisé le
commerce dans plusieurs secteurs de services. Certains de ces pays ont
aussi renforcé les restrictions commerciales pendant la période considérée,
mais il est encourageant de voir que leurs gouvernements sont attentifs au
rôle bénéfique que la réduction des restrictions peut jouer dans les
circonstances actuelles, en faisant baisser les prix à la consommation et à
la production, en stimulant la demande globale et en aidant à inverser la
contraction du commerce mondial. Diverses mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des
échanges ont été adoptées depuis le mois de mars. Il y a eu une nouvelle
augmentation du nombre d'enquêtes ouvertes en matière de mesures
commerciales correctives (antidumping et sauvegardes) ainsi qu'une
augmentation du nombre de nouvelles mesures tarifaires et non tarifaires
(licences non automatiques, prix de référence, etc.) affectant le commerce
des marchandises. Sur la base de l'analyse présentée ici concernant les
tendances de l'activité antidumping dans les précédents cycles économiques,
on peut s'attendre à ce que la crise économique actuelle entraîne une
augmentation sensible du nombre de mesures antidumping. Bien que certains gouvernements aient appliqué de nouvelles mesures à un
nombre relativement élevé de produits d'importation, la plupart ont limité
leur action à certains produits. Ces nouvelles mesures touchent surtout le
commerce des produits agricoles, en particulier des produits laitiers, et
le commerce des produits sidérurgiques, des véhicules automobiles et de
leurs parties, des produits chimiques, des produits en matières plastiques
et des textiles et vêtements. Quelques pays ont imposé de nouvelles
restrictions au commerce des services, en particulier dans le secteur des
services énergétiques, et certains ont différé la libéralisation prévue des
services financiers en réponse à la crise financière, mais dans d'autres
secteurs, comme les télécommunications, les gouvernements semblent
déterminés à continuer d'accroître l'ouverture internationale. Il reste particulièrement difficile de surveiller l'impact sur le commerce
des programmes de relance budgétaire et des programmes de soutien aux
secteurs industriel et financier, car on manque de données, en particulier
sur les détails de la mise en ?uvre de ces programmes. Les gouvernements
et les entreprises ont continué d'exprimer leurs préoccupations à propos
des conditions encourageant à acheter/investir/prêter/embaucher localement,
qui sont officiellement ou officieusement attachées à certains de ces
programmes. En raison de leur caractère manifestement nationaliste, dans
les circonstances actuelles, ces programmes risquent fort de donner lieu à
des rétorsions et de proliférer. Plusieurs nouvelles campagnes en faveur
de l'achat de produits locaux ont été signalées au cours des trois derniers
mois, généralement au niveau des gouvernements locaux. De plus, des inquiétudes ont de nouveau été exprimées au sujet des
distorsions de concurrence induites par les éléments de subvention inclus
dans ces programmes. Plus longue est la durée des subventions, plus elles
faussent globalement les décisions de production et d'investissement
fondées sur le marché, plus grand est le risque de distorsion chronique des
échanges et plus il sera difficile de corriger ces distorsions. Le cas des
distorsions actuelles du commerce international des produits agricoles
constitue une leçon historique à cet égard. Il est important, en
particulier, que les pays du G-20 envisagent de concevoir et d'annoncer dès
que possible une stratégie pour sortir de cet élément de leurs mesures de
crise afin de permettre aux marchés mondiaux de revenir à la normale. Les Membres de l'OMC continuent de respecter les règles commerciales
multilatérales qui aident à contenir les pressions protectionnistes.
Néanmoins, tant que le Cycle de Doha n'aura pas été mené à bien, ces
pressions pourront continuer de s'exercer dans une large mesure. La
réduction des écarts entre les niveaux appliqués et les niveaux consolidés
des mesures ayant des effets de restriction et de distorsion des échanges
renforcera considérablement la capacité du système commercial multilatéral
d'aider les gouvernements à résister à ces pressions. Les Membres de l'OMC
disposeront encore d'une certaine flexibilité pour faire face aux
circonstances exceptionnelles, telles que la crise économique actuelle. Le
recours récent de l'Équateur aux dispositions de l'OMC qui permettent
d'imposer des restrictions au commerce