Mot de bienvenue et présentation des objectifs de la réunion - ITU

Prepcom II - Genève
Table ronde sur la diversité culturelle : discours prononcé par
M. Michel-Yves Peissik, Ambassadeur chargé du Sommet mondial sur la société
de l'information, France
Mardi 18 février 2003
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs délégués,
Mesdames et Messieurs, L'accès aux contenus est la grande question, la question essentielle de
l'internet : car ce nouvel outil nous donne la possibilité de mettre en
relation entre eux les habitants de la planète, de produire et de diffuser,
de copier même à l'identique les savoirs, les connaissances, les images
de manière prodigieuse. Les hommes et les femmes de ce temps, les grandes
organisations internationales n'ont pas le droit de laisser passer sans
rien faire cette formidable opportunité. Elle ne va pas sans risques et
sans dangers bien sûr, comme toute nouvelle conquête majeure de la
technique. Le Sommet mondial doit saisir l'occasion d'examiner au fond les
problèmes et les solutions qui ne peuvent venir que d'une mobilisation
internationale.
Elargir accès aux contenus
C'est une préoccupation majeure des pouvoirs publics français : prenant la
mesure de ce que signifiait le développement du Web, la France a défini les
données publiques essentielles, celles qui sont mises gratuitement à la
disposition du public, parce qu'elles sont indispensables à l'exercice de
la citoyenneté (ce sont en particulier les lois, les textes administratifs,
le droit, les informations produites par l'administration). Les sites
publics français ont ainsi connu un grand développement, ils sont
accessibles en plusieurs langues. La Commission européenne pour sa part est
en train de proposer une directive dont le but sera de permettre d'accéder
et de réutiliser les données publiques pour produire de nouveaux services.
C'est une excellente initiative, ce qui est produit pour le bien de tous
doit être accessible librement et les administrations sont de gros
producteurs d'information de qualité, surtout en Europe. Le ministère de la
culture en France a donné la priorité à la construction d'un grand portail
de la culture en ligne, car dans un pays comme la France, qui a créé le
musée du Louvre au sortir de la Révolution française, l'accès à la culture
et à l'éducation sont des dimensions essentielles a l'exercice de la
citoyenneté. Ce portail culturel ouvrira au printemps prochain, il mettra
en cohérence les sites des musées, bibliothèques et archives de France et
proposera des liens avec de nombreux sites étrangers (www.culture.fr). Pour
l'éducation, le ministère de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche
vient de lancer auprès de 1500 établissements scolaires un portail de
contenus éducatifs numériques, réalisé grâce aux accords conclus avec les
auteurs, les éditeurs et la presse. Le soutien à la mise en place de points
d'accès publics est également un axe majeur de notre politique de lutte
contre la fracture numérique, en France avec les points d'accès publics et
les Espaces Culture Multimédias (ECM), comme au sud avec les points d'accès
Aden basés auprès d'associations locales.
Nous avons besoin d'un instrument international sur la diversité culturelle
Si l'accès au contenu est rendu plus aisé grâce aux nouvelles technologies,
nous sommes très conscients d'un risque d'uniformisation, de
standardisation des contenus, en particulier des ?uvres culturelles, au
profit des pays qui sont les plus avancés et qui disposent d'acteurs
économiques puissants. Cette préoccupation a conduit plusieurs
gouvernements, dont la France, à envisager l'adoption par la communauté
internationale d'un instrument juridique qui s'attachera à garantir les
conditions d'une véritable diversité culturelle. Les principes fondamentaux
de cette convention internationale pourraient être les suivants :
- concrétiser les droits et devoirs des États en matière de diversité
culturelle, en affirmant notamment la nécessité de respecter le pluralisme
linguistique et de se mobiliser pour enrayer la disparition des langues
dans le monde. - rappeler le droit des États à soutenir la création par des actions
appropriées et leur rôle légitime dans la préservation et la promotion de
la diversité culturelle par le développement et la mise en ?uvre de
politiques culturelles volontaristes. - confirmer le caractère exceptionnel des biens et services culturels, qui
ne sont pas des biens et services comme les autres et dont la spécificité
doit être respectée. Ce texte ne doit pas se limiter à une série de principes, mais également
reconnaître l'importance du dialogue des cultures pour promouvoir la paix à
l'échelle mondiale. Il doit prendre en compte les besoins des pays en
développement pour renforcer leur capacité dans le domaine du développement
culturel. L'UNESCO nous paraît être l'enceinte légitime pour prendre en charge la
préparation et la négociation de cet instrument. En effet, par sa vocation
universelle, l'UNESCO, forte à ce jour de 190 Etats membres, est à même
d'assurer le plus grand nombre d'adhésions à la future Convention. Elle
détient également la légitimité politique, puisqu'elle est l'organisation
des Nations Unies en charge de la culture.
Faciliter l'accès aux contenus et soutenir la créativité
Le contenu sera le moteur de l'internet. Cela est particulièrement vrai
dans le secteur de la production de contenus culturels qui occupent une
place de plus en plus importante dans la création de valeur et la richesse
de certains pays : musique, cinéma, livre participent aujourd'hui de
véritables industries dont le principal aliment est la créativité,
l'expression de cultures individuelles. Les voyages et le tourisme
constituent par ailleurs des activités économiques très puissantes, portées
par les richesses naturelles des pays d'accueil mais aussi par leur
patrimoine culturel (sites, musées, festivités...). La culture est donc un facteur de développement important pour les pays du
Sud, à deux conditions au moins : - la première est d'aider à la maîtrise technique des outils et des
procédés (échanges de bonnes pratiques, formation de spécialistes et de
professionnels) par des programmes de coopération, tels que le projet
européen Strabon entre les pays du pourtour méditerranéen pour la
numérisation et la valorisation du patrimoine culturel. Ce projet permettra
la création de sites, de portails et de « visites virtuelles » pour
développer un tourisme de meilleure qualité, un tourisme « durable »
respectueux de l'environnement - à condition aussi de mettre en place des mécanismes de soutien à la
production locale de contenus : par des incitations fiscales par exemple,
des aides à la production ou au développement de projets, voire
l'organisation de conditions favorables à la diffusion radio et télévisée.
Les pays du Sud ont en effet à faire face à une très forte concurrence des
pays du Nord exercée par des entreprises plus puissantes, disposant d'un
vaste marché. Les distorsions de concurrence doivent être corrigées ; il
convient naturellement de veiller à initier des projets durables et qui
n'auraient pu être financés par le seul secteur privé. Développer l'Hébergement des contenus au Sud
Outre l'offre de connexion, qui reste chère dans la plupart des Pays les
moins avancés (PMA), les services à valeur ajoutée - comme l'hébergement de
services Internet, - sont rares et les tarifs sont généralement très
élevés.
De nombreux sites Web africains par exemple, notamment ceux des
associations, sont actuellement hébergés sur des services - souvent
gratuits - au Nord.
Cette solution n'est à terme pas très satisfaisante, à la fois pour les
utilisateurs africains et pour le développement d'Internet en Afrique. La
consultation des sites hébergés au Nord entraîne en effet une utilisation
importante de la bande passante internationale de ces pays, pourtant déjà à
faible débit.
De plus, les contenus du Sud ainsi créés deviennent des contenus du Nord,
parce que physiquement hébergés au Nord. L'objectif est d'entraîner un transfert de compétences dans le domaine de
la gestion et de l'administration des serveurs d'hébergement et de
favoriser l'hébergement au Sud. Citons quelques exemples de politiques culturelles Certaines initiatives ont révélé leur efficacité et fait la preuve que la
diversité peut être protégée sans nuire à la compétitivité du secteur ni à
l'essor de la créativité, bien au contraire : La loi sur le prix unique du livre en 1985 a permis de maintenir en France
une diversité du secteur de l'édition et de donner les moyens économiques
aux librairies de proximité de maintenir leur activité, sans entraver le
développement de grands distributeurs, qu'ils soient spécialisés ou non.
Plusieurs pays européens ont adopté des dispositions similaires sur le prix
unique du livre. TVSF Au niveau européen, la directive « Télévision sans frontière » a
permis aux Etats membres qui le désirent de prévoir des quotas de diffusion
à la radio et sur les chaînes de télévision. Ces quotas sont destinés à
ménager un espace pour les programmes nationaux et pour les productions
européennes dans les grilles de programmes. Des parts du chiffre d'affaire
réalisé par les diffuseurs peuvent aussi être affectées à des projets de
production locale, nationale et européenne, ou de coproduction avec des
pays tiers. Loin de décevoir la demande du public, ces mesures ont en
réalité permis la production de films nationaux, de jeunes chanteurs et
groupes musicaux qui s'exportent aussi très bien. De grands films
espagnols, italiens, africains, même américains qui ont rencontr