FINAL

| |Nations Unies |HRI/CORE/ESP/2010 |
|[pic] |Instruments internationaux |Distr. générale |
| |relatifs aux droits de l'homme |21 février 2011 |
| | |Français |
| | |Original: espagnol |
Document de base faisant partie intégrante
des rapports présentés par les États parties
Espagne*, ** [3 mai 2010]
Table des matières Paragraphes Page I. Renseignements d'ordre général 1-108 3 A. Principaux indicateurs démographiques, économiques,
sociaux et culturels 1-58 3 B. Structure constitutionnelle, politique et juridique de l'État.
La Constitution de 1978 59-108 18 II. Cadre général de la protection et de la promotion des droits de
l'homme 109-144 25 A. Acceptation des normes internationales relatives aux droits de
l'homme 109-110 25 B. Cadre juridique de la protection des droits de l'homme
au niveau national 111-124 27 C. Cadre de la promotion des droits de l'homme au niveau national
125-131 30 D. Processus d'établissement des rapports 132-134 32 E. Autres renseignements relatifs aux droits de l'homme 135-
144 32 III. Égalité et non-discrimination 145-173 34 A. Non-discrimination 145-149 34 B. Lutte contre le racisme et la xénophobie 150-157 35 C. Égalité des hommes et des femmes et non-discrimination fondée
sur l'orientation sexuelle 158-173 37 Annexe statistique 40 I. Renseignements d'ordre général
A. Principaux indicateurs démographiques, économiques, sociaux
et culturels
1. Indicateurs démographiques 1. La majeure partie du territoire de l'Espagne constitue, avec
le Portugal et Andorre, l'unité géographique de la péninsule
ibérique, située à l'extrême sud-ouest de l'Europe. L'Espagne
comprend aussi un ensemble de territoires insulaires (archipels des
Canaries et des Baléares et d'autres îles plus petites) et les
localités de Ceuta et de Melilla, situées au nord du continent
africain. Avec une superficie totale de 506 030 km2, le pays est
parmi les 50 pays les plus grands du monde. Les territoires
péninsulaires couvrent 497 514 km2: la superficie des Baléares est
de 4 992 km2, celle des Canaries, de 7 492 km2 et celle des villes
de Ceuta et de Melilla, de 32 km2. 2. Le nombre d'habitants en Espagne a connu ces dernières années
une progression inattendue. Au début des années 1990, les
démographes et les experts affirmaient que vu sa tendance à
décroître, la population ne dépasserait pas les 40 millions
d'habitants à court terme. Cependant, l'important afflux
d'étrangers a bousculé ces prévisions et le nombre d'habitants a
non seulement dépassé 40 millions mais a même continué de croître
de manière soutenue dans les premières années de ce siècle. Au
total, au 1er janvier 2009, l'Espagne comptait 46 661 950 habitants
d'après les registres municipaux, soit une progression de 504 128
personnes par rapport aux données du 1er janvier 2008. Sur ce
total, 41 063 259 personnes étaient de nationalité espagnole et 5
598 691 étaient étrangers, soit 12,0 % du total des individus
inscrits. 3. Population par sexe et par âge. Les hommes représentent 49,5 %
du total des personnes enregistrées et les femmes 50,5 %, d'après
les données disponibles au 1er janvier 2009. Chez les Espagnols,
les hommes représentent 49,0 % de la population et les femmes 51,0
%. Dans la population étrangère, les hommes représentent 53,1 % et
les femmes 46,9 %. En ce qui concerne la répartition par tranche
d'âge, 15,5 % de la population ont moins de 16 ans, 43,3 % de 16 à
44 ans et 41,2 % 45 ans ou plus. Dans la population espagnole 15,5
% des inscrits espagnols ont moins de 16 ans, 40,6 % ont de 16 à 44
ans et 43,9 % ont 45 ans ou plus. Dans la population étrangère,
15,2 % ont moins de 16 ans, 63,2 % ont de 16 à 44 ans et 21,6 % ont
45 ans ou plus. 4. Les résidents ressortissants de l'un des 27 pays de l'Union
européenne sont au nombre de 2 266 808. Les Roumains sont les plus
nombreux (796 576), suivis par les Britanniques (374 600) et les
Allemands (190 584). Dans le groupe des étrangers non
ressortissants d'un pays de l'Union européenne, ce sont les
Marocains qui sont les plus nombreux (710 401), suivis par les
Équatoriens (413 715) et les Colombiens (292 971). 5. Par rapport aux chiffres du 1er janvier 2008, il n'y a pas de
changement notable en ce qui concerne l'importance numérique
relative de la plupart des nationalités. Le nombre de
ressortissants marocains ou roumains augmente tandis que celui des
ressortissants équatoriens, boliviens et argentins diminue. 6. En 2008, c'est le nombre de ressortissants roumains qui a
connu la croissance la plus forte, avec un solde de 64 770, suivi
par celui des ressortissants marocains (57 706), britanniques (21
643) et chinois (19 511). Parmi les nationalités comptant le plus
grand nombre de résidents enregistrés, ce sont les ressortissants
paraguayens (19,4 %) qui connaissent la croissance relative la plus
importante, suivis par les Chinois (15,5 %) et les Péruviens (12,5
%). Par groupes de pays, les plus nombreux sont les ressortissants
de l'Union européenne, qui représentent 40,5 % du total des
résidents étrangers; ils sont suivis par les ressortissants de pays
d'Amérique du Sud (28,1 %). Pour ce qui est de la répartition par
sexe, les femmes sont plus nombreuses parmi les ressortissants de
pays d'Amérique latine. En revanche, il y a plus d'hommes parmi les
ressortissants de pays d'Afrique ou d'Asie.
2. Indicateurs économiques 7. Au cours des dernières décennies, l'économie espagnole a connu
une transformation sans précédent, qui a non seulement touché sa
structure de production mais aussi modifié le rôle joué par la
politique économique. L'Espagne est passée d'un système économique
hérité de l'autarcie rigoureuse qui avait prévalu jusque dans les
années 1960, caractérisé par un degré élevé d'interventionnisme et
une faible intégration régionale, à l'adhésion à l'Union économique
et monétaire, qui représente le stade d'intégration économique le
plus avancé à ce jour pour le pays. 8. L'intégration dans la Communauté économique européenne (CEE)
en 1986 a stimulé l'ouverture et la libéralisation de l'économie
espagnole et favorisé l'efficacité des marchés des biens, des
services et des facteurs de production. Une importante réforme de
la structure économique du pays a été entreprise en vue de
moderniser davantage les marchés en améliorant leur fonctionnement
et en facilitant leur intégration, d'abord dans les circuits
européens puis dans les circuits mondiaux. Le secteur agricole a
alors perdu de son importance dans l'économie, comme l'indique la
baisse notable de sa part dans la production et dans l'emploi au
niveau national. Le secteur industriel a lui aussi perdu du
terrain, au profit d'une expansion considérable du secteur des
services, qui représente actuellement près de 66,7 % du produit
intérieur brut (PIB). De même, le système financier a connu de
véritables bouleversements. Par exemple, les grandes banques
espagnoles ont fait preuve d'un dynamisme remarquable sur les
marchés internationaux, en renforçant leur présence dans d'autres
pays et leurs taux d'efficacité leur ont permis de conserver des
positions très compétitives par rapport aux autres opérateurs du
secteur. 9. Au-delà de l'ouverture amorcée avec le plan de stabilisation
en 1959, ces changements trouvent leur origine dans les Pactes de
la Moncloa, signés en 1977 par le gouvernement d'Adolfo Suárez et
les partenaires sociaux, qui faisaient partie d'une stratégie
globale axée sur la modernisation de l'économie espagnole et la
sortie de la crise pétrolière. Néanmoins, les effets de nouvelles
poussées du prix du pétrole sur les économies occidentales, dans
une conjoncture de croissance faible et d'inflation élevée, a
fortement limité la capacité d'engager de nouvelles réformes en
faveur de la croissance économique. De 1986 à 1989, les taux de
croissance se sont situés autour de 5 % (4,7 % de taux moyen annuel
pour l'ensemble de la période et près de 20 % pour l'ensemble des
quatre années), grâce au puissant dynamisme de la demande
intérieure, tant au niveau de l'inves