Sénégal

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Sénégal Rapport sur la Performance de
la Gestion des Finances Publiques Rapport final du 15 novembre 2007 Table des matières
Résumé de l'évaluation 8
1. Introduction 16
2. Données générales sur le pays 20 2.1 DESCRIPTION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS 20
2.2 DESCRIPTION DES OBJECTIFS BUDGETAIRES 21
2.3 DESCRIPTION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE LA GESTION DES
FINANCES PUBLIQUES 24 3. Évaluation des systèmes, des processus et des institutions des systèmes
de gestion des finances publiques 31 3.1 Crédibilité du budget 31
3.2 Exhaustivité et transparence 37
3.3 Budgétisation fondée sur les politiques nationales 51
3.4 Prévisibilité et contrôle de l'exécution du budget 55
3.5 Comptabilité, enregistrement des informations et rapports financiers
74
3.6 Surveillance et vérification externes 79
3.7 Pratiques des bailleurs de fonds 84 4. Le processus gouvernemental de réforme 90 4.1 DESCRIPTION DES RÉFORMES RÉCENTES ET EN COURS 90
4.2 FACTEURS INSTITUTIONNELS CONTRIBUANT A LA PLANIFICATION, À
L'EXÉCUTION ET AU SUIVI DES RÉFORMES 94 ANNEXES 97 Annexe 1 : Données pour calculs P-1, P-2 et P-3 98
Annexe 2 (a) : Résumé des Indicateurs (1-12) avec notes et justification
105
Annexe 2 (b) : Résumé des Indicateurs (13-21) avec notes et justification
107
Annexe 2 (c) : Résumé des Indicateurs (22-28/D1-D3) avec notes et
justification 109
Annexe 3 : Résumé des notes par indicateurs et par dimension 111
Annexe 4 : Liens entre les 6 dimensions d'un système de GFP et les 3
objectifs budgétaires. 112
Annexe 5 : Source d'information 114
Equivalence Monétaire Unité monétaire : Franc CFA
1 Euro = FCFA 655,56 (15 novembre 2007)
1 US $ = FCFA 449,15 (15 novembre 2007) Exercice financier du Gouvernement
1 janvier - 31 décembre Poids et mesures Système métrique
Liste des abréviations AATR Agence Autonome des Travaux Routiers
ACDI Agence Canadienne de Développement Internationale
AGETIP Agence pour l'Exécution de Travaux d'Intérêt Publics
APD Aide Publique au Développement
ARMP Autorité de Régulation des Marchés Publics
AVD Analyse de la Viabilité de la Dette Publique
BAD Banque Africaine de Développement
BCEAO Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
BCI Budget Consolidé d'Investissement
BM Banque Mondiale
CCHS Comité Conjoint d'Harmonisation et Suivi des réformes
CFAA/CPAR
CDMT Cadre des Dépenses à Moyen- Terme
CDSMT Cadre des Dépenses Sectorielles à Moyen -Terme
CETUD Conseil Exécutif des Transports Urbains de Dakar
CFAA Country Financial Accountability Assessment
CF Contrôle Financier
CGCPE Cellule de Gestion et de Contrôle du Portefeuille de l'Etat
CMP Code des Marchés Publics
CNCA Commission Nationale des Contrats de l'Administration
CNDCL Conseil National de Développement des Collectivités Locales
CNPE Conseil National de Politique Economique
COA Code des Obligations de l'Administration
COF Contrôle des Opérations Financières
CPAR Country Procurement Assessment Report
CREFIAF Conseil Régional de Formation des Institutions Supérieures de
Contrôle des Finances Publiques d'Afrique Francophone
Subsaharienne
CVCCEP Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des
Entreprises Publiques
DAGE Direction de l'Administration Générale et de l'Equipement
DB Direction du Budget
DCEF Direction de la Coopération Economique et Financière
DCI Direction du Contrôle Interne
DCMP Direction Centrale des Marchés Publics
DDI Division de la Dette et de l'Investissement
DFP Direction de la Fonction Publique
DGCPT Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor
DGD Direction Générale des Douanes
DGID Direction Générale des Impôts et des Domaines
DGF Direction Générale des Finances
DPEE Direction de la Prévision et des Etudes Economiques
DSPRV Direction de la Solde des Pensions et Rentes Viagères
DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
DTAI Direction de Traitement Automatique de l'Information
EP Entreprises Publiques
EPIC Entreprises Publiques à Caractère Industriel et Commercial
FCFA Franc CFA
FDD Fonds de Dotation de la Décentralisation
FECL Fonds d'Equipement des Collectivités Locales
FMI Fonds Monétaire International
GTZ Gesellschaft fuer teknische Zusammenarbeit
GFP Gestion des Finances Publiques
ICS Industries Chimiques du Sénégal
IDEN Inspection Départementale de l'Education Nationale
IGE Inspection Générale d'Etat
IGF Inspection Générale des Finances
JICA Japan International Cooperation Agency
LFR Loi de Finances Rectificative
MDA Ministères, départements et agences
MDRI Multilateral Debt Relief Initiative (Annulation dette
multilatérale)
MDTF Multi Donor Trust Fund
MEF Ministère de l'Economie et des Finances
MEN Ministère de l'Education Nationale
MFPTOP Ministère de la Fonction Publique, du Travail et des
Organisations professionnelles
MSPM Ministère de la Santé et de la Prévention Médicale
NINEA Numéro National Entreprise et Association
OCI Organisation de la Conférence Islamique
ONG Organisme non Gouvernemental
PAMOCA Projet d'Amélioration et de Modernisation du Cadastre
PCRBF Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières
PEFA Public Expenditure and Financial Accountability
PIB Produit Intérieur Brut
PFM-PR Rapport sur la performance de la gestion des finances
publiques
PNDL Programme National de Développement Local
PPTE Pays Pauvres Très Endettés
PRECOL Projet de Renforcement et d'Equipement des Collectivités
Locales
PTIP Programme Triennal d'Investissements Publics
RDP Revue des Dépenses Publiques
RTS Radio Télévision Sénégalaise
REF Rapport Economique et Financier
SAR Société Africaine de Raffinage
SENELEC Société Nationale d'Electricité
SIGFIP Système Intégré de Gestion des Finances publiques
SIGTAS Standard Integrated Government Taxes Administration System
SONACO Société Nationale de Commercialisation des Oléagineux du
Sénégal
SONATEL Société Nationale de Télécommunication
SYSCOA Système Comptable Ouest- Africain
TOFE Tableau des Opérations Financières de l'Etat
TPR Trésorerie, Pairie Régionale
TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée
UAEL Union des Associations des Elus Locaux
UE Union Européenne
UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest -Africaine
USAID Agence Américaine pour le Développement International
Avant - Propos
Ce rapport su la performance de la gestion des finances publiques est
financé par la Commission Européenne. Il a été rédigé par une équipe
d'INTEGRATION S.A de Francfort/m, Allemagne et d'ECO3 S.P.R.L de Bruxelles,
Royaume de Belgique[1]. L'équipe est composée de Giovanni Caprio, chef
d'équipe, d'Esther Palacio, experte en finances publiques et d'Amadou
Diallo, expert local. Les membres de l'équipe remercient de façon particulière le Secrétaire
Exécutif du Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières
(point focal de l'exercice PEFA) et son équipe pour l'excellente qualité de
l'accueil, pour la très grande disponibilité et pour l'appui logistique
constant fourni pendant les deux missions de terrain. Les membres de
l'équipe remercient également leurs interlocuteurs de l'Administration
Centrale (y compris, l'Assemblée, la Cour des Comptes et l'Inspection
Générale d'Etat) et les représentants des administrations décentralisées
ainsi que ceux de la CE, du FMI, de la Banque Mondiale et de la Banque
Africaine de Développement, du Secrétariat de Coopération Culturelle de
l'Ambassade de France, de l'Ambassade Royale des Pays-Bas et de l'Ambassade
d'Allemagne. Le contenu de cette évaluation n'engage que les membres de l'équipe. Il
n'engage ni le Gouvernement sénégalais, ni la Commission Européenne, ni la
Banque Mondiale (chef de file des bailleurs pour l'exercice), ni le
Secrétariat PEFA à Washington DC, ni INTEGRATION SA et ni ECO3.
Résumé de l'évaluation
Le Gouvernement du Sénégal a réalisé en 2003 avec l'appui des partenaires
au développement et de la société civile, un exercice d'évaluation et de
diagnostic du système de gestion des finances publiques et du système de
passation des marchés publics (y compris l'élaboration de plans d'action).
Afin de compléter cet exercice et afin de disposer d'une évaluation commune
et partagée par le Gouvernement sénégalais et par la communauté des
bailleurs de fonds, il a été convenu que la perfo