Thème 3 : Economie du développement durable - Apses

Thème 3 : Economie du développement durable 3.2. Quels instruments économiques pour la politique climatique ?
INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES : L'exemple de la politique climatique
permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics
pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de
première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la
complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation,
la taxation, les marchés de quotas d'émission. On remarquera que, si les
marchés laissés à eux-mêmes ne peuvent résoudre les problèmes, ils peuvent
constituer un instrument d'action si le contexte institutionnel adapté est
mis en place. Pour l'analyse de ces instruments, les exercices et la
représentation graphique seront privilégiés.
Acquis de première : externalités, biens collectifs, capital social.
NOTIONS : Réglementation, taxation, marché de quotas d'émission Introduction I- Le problème : le réchauffement climatique A- Le réchauffement climatique du fait des GES
1- Le phénomène du réchauffement climatique
2- Un coupable : le CO2 B- Les conséquences économiques et sociales du réchauffement climatique
1- Les conséquences environnementales
2- Les conséquences sociales et sanitaires :
3- Le coût économique C- L'émission de CO2, un exemple parfait d'externalité négative D- L'objectif de réduction des émissions au niveau mondial : la
gouvernance grâce à l'ONU II- La réglementation A- Présentation B- Les avantages C- Les inconvénients III- Le budget : la taxation et les aides financières A- Présentation B- Les avantages C- Les inconvénients IV- Les marchés des quotas d'émission A- Présentation B- Les avantages C- Les inconvénients CONCLUSION
Introduction
Face au risque que pèse l'activité économique sur l'environnement, l'Etat
doit intervenir. Nous ne verrons que son activité pour tenter de réguler le
climat (càd le réchauffement climatique) sans présenter toutes les
politiques publiques en faveur de l'écologie.
Pour réguler le climat, l'Etat a le choix entre 3 outils :
- la réglementation
- la taxation
- les marchés de quotas d'émission Ainsi dans le dernier cas, c'est l'Etat et le marché ensemble qui
permettent la régulation des émissions de CO2 : le marché seul est
défaillant alors que l'Etat seul est souvent incapable de contrôler
l'activité de millions d'acteurs économiques. Une solution originale, mais
pas exempte de défauts, a donc été trouvé dans la construction d'un marché
particulier, doté de normes et d'organisations lui donnant le contexte
institutionnel nécessaire afin de fonctionner. I- Le problème : le réchauffement climatique A- Le réchauffement climatique du fait des GES
1- Le phénomène du réchauffement climatique Le réchauffement climatique, également appelé réchauffement planétaire, ou
réchauffement global, est un phénomène d'augmentation de la température
moyenne des océans et de l'atmosphère, mesuré à l'échelle mondiale et sur
plusieurs décennies, et qui traduit une augmentation de la quantité de
chaleur de la surface terrestre. Dans son acception commune, ce terme est
appliqué à une tendance au réchauffement global observé depuis le début du
XXe siècle.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec)
élabore un consensus scientifique sur cette question. Son dernier et
quatrième rapport, auquel ont participé plus de 2 500 scientifiques de 130
pays1, affirme que le réchauffement climatique depuis 1950 est très
probablement d'origine anthropique, c'est-à-dire humaine. Ces conclusions
ont été approuvées par plus de 40 sociétés scientifiques et académies des
sciences, y compris l'ensemble des académies nationales des sciences des
grands pays industrialisés2.
Les projections des modèles climatiques présentées dans le dernier rapport
du GIEC indiquent que la température de surface du globe est susceptible
d'augmenter de 1,1 à 6,4 °C supplémentaires au cours du XXIe siècle. 2- Un coupable : le CO2 L'effet de serre est un phénomène naturel : une partie du rayonnement
infrarouge émis par la Terre vers l'atmosphère terrestre reste piégée par
les gaz dits « à effet de serre », augmentant ainsi la température de la
basse atmosphère (troposphère). Ces gaz sont essentiellement de la vapeur
d'eau et du dioxyde de carbone. Environ un tiers de ce dernier a été
produit par l'homme74. Sans cet effet, la température de surface de la
Terre serait en moyenne de 33 °C inférieure soit -19 °C. Qui émet le CO2 ?
L'activité de l'homme (transport, production, chauffage, etc.) serait
responsable d'un tiers du CO2 selon le 4ème rapport (le dernier) des
experts du Groupe Intergouvernemental sur l'évolution du Climat mis en
place par l'ONU : http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-
report/ar4/syr/ar4_syr_spm.pdf La Chine et les pays du Nord sont les plus gros émetteurs de CO2.
En effet l'émission de CO2 est liée :
- au mode de vie
- à l'activité économique En 2010, l'émission par millions de tonne :
La Chine : 8950 millions de tonne
Les US : 5250
L'UE : 4050
L'Inde : 1840
La Russie : 1750 Si on regarde l'émission par habitant en 2010, le classement est
différent :
L'Australie : 18 (a dépassé les US entre 2000 et 2010)
Les US : 16,9 tonnes
Le Japon : 9,2
Chine : 6,8
France : 5,9
Inde : 1,5
B- Les conséquences économiques et sociales du réchauffement climatique 1- Les conséquences environnementales - Fonte des glaces (glacier, calotte glaciaire et banquise),
évaporation de l'eau douce, risque de pénurie d'eau douce
- Elévation du niveau de la mer, engloutissement d'îles et de
terres
- Désertification
- Menace d'extinction de 10 à 50% des espèces (si de 1 à 3°)
- Déclin de la toundra, de la forêt amazonienne, etc ; écosystème
menacé
- Dommages irréversibles à 80% des récifs coralliens
- Cyclone 2- Les conséquences sociales et sanitaires : Ces phénomènes impliquent de fortes conséquences humaines à moyen et long
terme. Selon le Forum humanitaire mondial dirigé par Kofi Annan, on peut
déjà attribuer au réchauffement climatique la mort de 300 000 personnes par
an. - Hausse de la malaria, diarrhées, malnutrition
- Pénurie alimentaire : forte diminution des rendements des cultures
- Déplacés climatiques, habitat menacé
- Menace de disparition de culture, de société
- Guerre pour l'appropriation de l'eau
- Inégalités Nord-Sud accentuées
3- Le coût économique
Le rapport Stern, intitulé « l'économie du changement climatique » a été
rédigé à la demande du gouvernement du Royaume-Uni, par l'économiste et
vice-président de la Banque mondiale Nicholas Stern et publié en 2006. Ce
rapport chiffre l'impact économique du réchauffement climatique.
L'analyse envisage 4 types de scénario :
- Avec ou sans politiques d'atténuation (càd de prévention) càd de
limitation des changements climatiques, notamment baisse des
émissions de CO2.
- Avec ou sans politiques d'adaptation au changement climatique et à
ses conséquences (afin de résister à des cyclones, à la sécheresse,
etc) Il montre 2 choses :
- une baisse des émissions des GES est compatible avec la poursuite
du progrès économique et social ; autrement dit, le coût de la
lutte contre les émissions est négligeable
- en revanche, un retard dans le passage à l'action, même de quelques
décennies, pourrait avoir un coût quasi insurmontable. Autrement dit, les dommages seraient bien inférieurs si l'on adopte des
politiques d'atténuation et d'adaptation.
Donc rationnellement il vaudrait mieux passer à l'action. Des études moins globales tentent de mesurer le coût de la pollution
notamment atmosphérique :
- coût de la circulation routière : embouteillage, pollution de
l'air, GES, bruit, danger et mortalité, coût des infrastructures...
- coût de la seule pollution atmosphérique notamment sur la santé :
une étude européenne APhekom estime que l'impact de la pollution
excessive de l'air entraîne en moyenne une baisse de 22 mois de
l'espérance de vie dans 25 grandes villes européennes.
C- L'émission de CO2, un exemple parfait d'externalité négative La gratuité des émissions engendre des externalités négatives :
Celui qui pollue ne paye pas sa pollution ; en revanche il engendre des
coûts et des risques découlant du changements climatiques supportés par
l'ensemble de la planète.
Le fait qu'il ne prenne pas en compte le coût public entraîne une
surproduction : le producteur a une fonction de production va être bien
supérieure à celle qu'elle devrait être. En effet, la maximisation du
profit exige que la production soit poussée jusqu'à l'égalisation du prix
de marché au coût marginal. Le producteur n'a aucun intérêt à ne pas
produire autant.
[pic]
Or le coût marginal ne prend pas en compte le coût de la pollution : il est
donc inférieur à ce qu'il devrait être si on prend tout en compte. Cela
permet au producteur d'être plus rentable à un prix du marché donné : il
peut produire davantage d'unités. Sa fonction d'offre augmente. Alors on
dit que la production est supérieure à ce qu'elle devrait être si on
internalisait les coûts de la pollution et la production d'effet externe
négatif est plus élevée. Exemple en courbe : la production d'acier, très polluante (besoin
d'énormément d'énergie, notamment de charbon, très émetteu