GUIDE DE L'ACHETEUR CORRIGE.doc - CTB Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN
COMMISSION NATIONALE DE REGULATION
DES MARCHES PUBLICS
GUIDE DE L'ACHETEUR PUBLIC JUIN 2011
LISTE DES ABREVIATIONS ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics DAO : Dossier d'appel d'offres DPAO : Données Particulières de l'appel d'offres CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics CMP : Code des Marchés Publics CPMP : Commission de Passation des Marchés Publics CRD : Commission de Règlement des Différends CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales CCAP : Cahier des Clauses Administratives Particulières CCTG : Cahier des Clauses Techniques Générales CCTP : Cahier des Clauses techniques Particulières CNRMP : Commission Nationale de Régulation des Marchés Publics DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics PRMP : Personne Responsable des Marchés Publics TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES MARCHES PUBLICS, CHAMP D'APPLICATION ET
PRINCIPES DU CODE DES MARCHES PUBLICS CHAPITRE 1 : DEFINITION ET FORME DES MARCHES PUBLICS Section 1 : Définition des marchés publics Section 2 : Typologie des marchés publics Paragraphe 1 : Les marchés de travaux Paragraphe 2 : Les marchés de fournitures Paragraphe 3 : Les marchés de services Paragraphe 4 : Les marchés de prestations intellectuelles Section 3 : Forme juridique des marchés publics Paragraphe 1 : Un marché public est un contrat Paragraphe 2 : le caractère onéreux du contrat Paragraphe 3 : A quel moment ce contrat est-il formé ?
Section 4 : Qu'est-ce qui n'est pas un marché public ?
CHAPITRE 2 : DISTINCTION DES MARCHES PUBLICS AVEC D'AUTRES CONTRATS PUBLICS
PASSES PAR L'ADMINISTRATION Section 1 : Définition de la délégation de service public Paragraphe 1 : Une délégation de service public est un contrat Paragraphe 2 : Qu'entend-on par service public ? Paragraphe 3 : Qu'entend-on par délégation ? Paragraphe 4 : Comment le délégataire est il rémunéré ? Section 2 : Comment distinguer un marché public d'une délégation de service
public ? Paragraphe 1 : Exposé sommaire des différences Paragraphe 2 : Tableau récapitulatif
Section 3 : Quel choix opéré entre marché public et délégation de service
public ? Section 4 : Quel est le régime juridique des délégations de service public
? Paragraphe 1 : Les délégations de service public sont-elles soumises à
l'application du code ? Paragraphe 2 : Les délégataires de service public sont-ils soumis à
l'application du code pour les marchés qu'ils passent avec les tiers ? CHAPITRE 3 : QUI DOIT APPLIQUER LE CODE DES MARCHES PUBLICS ? Section 1 : Les Personnes Morales de droit public Paragraphe 1 : Quelles sont ces Personnes Morales de droit public ? 1. L'Etat et ses établissements publics
2. Les collectivités territoriales et leurs établissements publics
3. Les Sociétés d'Etat et les sociétés anonymes à participation publique
majoritaire
4. Les autres organismes, agences ou offices Paragraphe 2 : Quelles sont les personnes ou structures au sein de chacune
de ces Personnes Morales de droit public impliquées dans la passation des
marchés publics ? 1. La Personne Responsable des Marchés Publics
2. La Commission de Passation des Marchés Publics
3. La Cellule de Contrôle des Marchés Publics Section 2 : Les Personnes Morales de droit privé Paragraphe 1 : Quelles sont ces Personnes Morales de droit privé ? Paragraphe 2 : Quelles sont les personnes ou structures au sein de la
personne morale de droit privé impliquées dans la passation des marchés
publics ? CHAPITRE 4 : A QUELS PRINCIPES OBEIT LA PASSATION DES MARCHES ? Section 1 : Le principe de l'égalité de traitement Paragraphe 1 : Quel est le sens du principe d'égalité de traitement ? Paragraphe 2 : Quelles sont les implications du principe d'égalité de
traitement ? Section 2 : Le principe de la liberté d'accès aux marchés publics Paragraphe 1 : Quel est le sens du principe de la liberté d'accès aux
marchés publics ? Paragraphe 2 : Quelles sont les implications du principe de la liberté
d'accès aux marchés publics ?
Section 3 : Le principe de la transparence des procédures Paragraphe 1 : Quel est le sens du principe de la transparence des
procédures ? Paragraphe 2 : Par quels moyens assurer la transparence des procédures ? DEUXIEME PARTIE : COMMENT OPTIMISER LA PREPARATION DU MARCHE ? CHAPITRE I : COMMENT L'AUTORITE CONTRACTANTE DETERMINE -T-ELLE SES BESOINS
? Section 1 : Qu'est-ce que la planification des marchés ? Section 2 : En quoi la détermination du besoin se distingue-t-elle de son
évaluation ? Paragraphe 1 : La formalisation de la détermination des besoins 1. La spécification technique des besoins
2. L'encadrement normatif de la définition des besoins
3. Quelle est la durée la plus adaptée à chaque marché public ? Paragraphe 2 : L'évaluation des besoins 1. Qu'est-ce qu'un seuil ?
2. Comment détermine-t-on un seuil ? Paragraphe 3 : Quelles obligations pèsent sur l'Autorité contractante une
fois le seuil déterminé ? 1. En matière de choix de la procédure
2. En matière de contrôle de la procédure
3. En matière de publicité CHAPITRE 2 : QUEL TYPE DE MARCHE POUR REPONDRE A QUEL BESOIN ? Section 1 : Les marchés fractionnés Paragraphe 1 : Les marchés à commandes Paragraphe 2 : Les marchés de clientèle Paragraphe 3 : Les marchés à tranches conditionnelles Section 2 : A quoi sert l'allotissement des marchés ?
CHAPITRE 3 : QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS DE COMMANDE ET DES
CENTRALES D'ACHAT ? Section 1 : Dans quels cas fait-on recours à un service centralisateur ? Paragraphe 1 : Pour répondre à des besoins de fournitures courantes Paragraphe 2 : Pour répondre à un besoin de réaliser des économies
d'échelle Section 2 : Comment se constitue un groupement et quelles en sont les
modalités de fonctionnement ? Paragraphe 1 : La constitution d'un groupement de commandes Paragraphe 2 : Les modalités de fonctionnement d'un groupement de commandes 1. La désignation d'un coordonnateur
2. La mise en place d'une Commission d'appel d'offres Section 3 : En quoi consiste le recours à une centrale d'achat ? Paragraphe 1 : Une mutualisation de moyens Paragraphe 2 : Les missions de la centrale d'achat TROISIEME PARTIE : COMMENT S'ORGANISENT LES PROCEDURES DE PASSATION DES
MARCHES ? CHAPITRE 1 : QUELS SONT LES PRINCIPAUX MODES DE PASSATION DES MARCHES ? Section 1 : Qu'est-ce que l'appel d'offres ouvert ? Paragraphe 1 : Dans quel cas doit-on recourir à la pré qualification des
entreprises ? Paragraphe 2 : Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Paragraphe 3 : Dans quels cas peut-on recourir à la procédure d'appel
d'offres en deux étapes ? Paragraphe 4 : Comment s'organise la procédure d'appel d'offres en deux
étapes ? Section 2 : Qu'est-ce que l'appel d'offres restreint ? Paragraphe 1 : Quand organiser une procédure d'appel d'offres restreint ? Paragraphe 2 : Comment s'organise la procédure d'appel d'offres restreint ?
Section 3 : Dans quelles circonstances peut-on passer un marché de gré à
gré ? Paragraphe 1: Présentation des possibilités de recours à un marché de gré à
gré Paragraphe 2 : Le nécessaire contrôle de la DNCMP Section 4 : A quelles règles spécifiques obéit la procédure de passation
des marchés de prestations intellectuelles ? Paragraphe 1 : Quelles en sont les principales étapes ? Paragraphe 2 : Quelles sont les méthodes de sélection utilisées ? Section 5 : Qu'est ce qu'une procédure de demande de cotation ? Paragraphe 1 : Dans quels cas y avoir recours ? Paragraphe 2 : Quelles en sont les modalités ? 1. Les obligations de l'Autorité contractante
2. Les obligations de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de
services
3. La procédure d'attribution
4. Contrôle des demandes de cotation CHAPITRE 2 : COMMENT SE REPARTISSENT LES RESPONSABILITES DE LA PASSATION
DES MARCHES AU SEIN DE L'AUTORITE CONTRACTANTE
Section 1 : Quel est le rôle de l'administrateur de crédit ?
Section 2 : Quel est le rôle des services techniques ?
Paragraphe 1 : La participation à la préparation du marché Paragraphe 2 : La participation à la Commission de Passation des Marchés
Publics Paragraphe 3 : Le suivi des marchés Section 3 : Quelle est la responsabilité de la Personne Responsable du
Marché Public ?
Paragraphe 1 : La conduite de la procédure Paragraphe 2 : La signature du marché Paragraphe 3 : Le suivi de l'exécution du marché Section 4 : Quelle est la mission de la Commission de Passation des Marchés
Publics ?
Paragraphe 1 : La participation à la préparation du marché Paragraphe 2 : La participation à l'évaluation des offres Section 5 : Quel et le rôle de la sous-commission d'analyse ? Section 6 : Quel est le rôle de la Cellule de Contrôle des Marchés Publics
? Paragraphe 1 : Le contrôle a priori des opérations de marché Paragraphe 2 : L'appui technique à l'Autorité contractante
Section 7 : Diagramme sur les fonctions de passation
CHAPITRE 3 : COMMENT S'ORGANISENT LES FONCTIONS DE CONTROLE ET
D'APPROBATION DES MARCHES Section 1 : Qu'entend-on par fonction de contrôle ? Section 2 : La fonction de contrôle au niveau central et décentralisé Paragraphe 1 : Au niveau central Paragraphe 2 : Au niveau décentralisé Section 3 : Qu'entend-on par approbation des marchés ? Paragraphe 1 : Définition de la notion d'approbation des marchés publics Paragraphe 2 : Quelles sont les règles applicables à l'approbation des
marchés ? Paragraphe 3 : Quelles sont les autorités en charge de l'approbation des
marchés ? CHAPITRE 4 : QU'EST CE QUE LA FONCTION DE REGULATION DES MARCHES Section 1 : Qu'entend-on par régul