confederation generale du travail - Union Départementale FO 37

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL
[pic] REVUE DE PRESSE
Semaine 12 du 19 au 24 - 03 - 2012
PATRONAT
[pic]Accords salaire contre emploi : le patronat dévoile ses pistes 21/03
les échos [pic]
Les partenaires sociaux ont repris hier leurs négociations sur les accords
compétitivité-emploi dans un climat tendu. Un accord avant la
présidentielle est exclu.
Réduire en période difficile le temps de travail et les salaires en échange
de garanties de maintien dans l'emploi. L'idée directrice des accords
compétitivité-emploi, inspirés du modèle allemand et dont le gouvernement
et le patronat font l'éloge, est simple. Mais s'accorder sur les conditions
d'encadrement d'un tel dispositif, comme Nicolas Sarkozy presse les
partenaires sociaux de le faire, l'est beaucoup moins. Hier, au siège du
Medef, la seconde séance de négociations sur le sujet a révélé l'ampleur du
chemin à parcourir entre des syndicats soucieux de mieux encadrer les
accords passés dans les entreprises et un patronat désireux d'accroître les
marges de manoeuvre des dirigeants. En dépit du délai très court imposé par
le chef de l'Etat, « on n'aura pas d'accord avant la présidentielle », a
expliqué Joseph Thouvenel (CFTC), résumant un sentiment unanime.
Le Medef a exposé hier ses premières propositions dans un document de
travail. Il dresse quelques garde-fous, comme l'impossibilité de remettre
en cause dans les accords la durée légale du temps de travail, les congés
payés ou le SMIC. Il ouvre aussi la porte à l'application du principe de
l'accord majoritaire, réclamé par la CFDT. Mais le reste du texte a été
vivement dénoncé par les syndicats.
Le Medef veut notamment qu'un accord puisse être remis en cause en cours de
route si l'activité se dégrade plus vite qu'imaginé et qu'en tel cas, un
« médiateur » soit saisi « pour éviter une judiciarisation du processus ».
Autre source de tension : les conditions dans lesquelles de tels accords
salaires contre emploi pourraient être passés. Le patronat défend une
vision large de la notion de « sauvegarde de la compétitivité » quand tous
les syndicats souhaitent border le recours aux seuls chocs conjoncturels.
« Ces accords doivent viser à passer le cap face à des difficultés
temporaires, pas à lutter contre les difficultés structurelles », insistent
Patrick Pierron (CFDT) et Marie-Françoise Leflon (CGC).
Licenciement « sui generis »
La question, très sensible, de faire primer l'accord sur le contrat de
travail du salarié a aussi été abordée. La CFDT ayant fermé la porte, le
patronat a proposé de continuer à requérir l'accord individuel de chaque
salarié. La nouveauté serait que le salarié refusant les conditions de
l'accord ne serait plus licencié pour faute ou pour motif économique mais
« sui generis ». Il pourrait prétendre à une indemnité de licenciement et à
un préavis dans des conditions qui restent à préciser. « C'est une nouvelle
voie à construire », explique la CFDT, pour qui « la route va être
longue ».
« C'est une mascarade. Le patronat veut généraliser le chantage à l'emploi
tout en le sécurisant juridiquement », dénonce Maurad Rabhi (CGT). « C'est
un texte idéologique. qui vise à contourner toutes les obligations liées
aux licenciements économiques, comme les aides au reclassement », abonde
Stéphane Lardy (FO). Tous les deux laissent planer la vague menace de
quitter la table des négociations, alors que les discussions reprendront
mardi prochain. Pour changer les syndicats, invitez-les à votre board ! le 22 mars 2012 UN L'idée fait son chemin : et si on obligeait les sociétés à intégrer à leur
conseil d'administration des représentants des salariés ? Cela ne
changerait peut-être pas la stratégie des entreprises. Mais le dialogue
social serait immédiatement amélioré.
Et si les salariés avaient voix au chapitre dans les conseils
d'administration ? L'idée, défendue notamment par Jean-Louis Beffa, ex-PDG
de Saint-Gobain, dans son livre "La France doit choisir", fait son chemin.
François Bayrou comme Eva Joly y sont favorables pour toutes les
entreprises de plus de 500 salariés, qu'elles soient cotées ou non. Pour
Eva Joly, c'est même la moitié des sièges qui seraient réservés aux
représentants des salariés. François Hollande est sur une ligne analogue, à
deux nuances près. La première, c'est que seules les entreprises de plus de
1.000 personnes seraient concernées. La seconde, c'est que les salariés
seraient aussi représentés au sein des comités des rémunérations (instance
qui fait partie, rappelons-le, du conseil d'administration). Histoire sans
doute d'éviter qu'ils attribuent des salaires exorbitants à certains hauts
dirigeants... Sur ce dernier point, Nicolas Sarkozy est manifestement
d'accord : il a lui aussi indiqué qu'il souhaitait installer un
représentant du personnel au comité des rémunérations. Une mesure quasi
révolutionnaire, pour un candidat de droite, mais qui a été finalement
assez peu commentée. On peut toutefois s'interroger sur la manière dont
seraient choisis, dans la version Sarkozy, les administrateurs salariés, vu
la méfiance qu'affiche le candidat de l'UMP à l'égard des "corps
intermédiaires", donc des syndicats.
Cela dit, pourquoi cette quasi-unanimité, et pourquoi maintenant ? En
réalité, le consensus sur cette nouvelle gouvernance n'est qu'un avatar de
la fascination française pour tout ce qui se fait de l'autre côté du Rhin.
Le modèle absolu, en la matière, c'est bien sûr la cogestion à l'allemande.
En Allemagne, en effet, depuis une loi sociale de 1952, la présence de
représentants des salariés au conseil de surveillance est obligatoire dans
les sociétés de plus de 500 personnes. Au-delà de 2000, en vertu d'une loi
de 1976, il faut même leur réserver un tiers des sièges. Des règles plus
exigeantes encore sont d'ailleurs prévues pour les entreprises
sidérurgiques et minières. Si elles dépassent les mille salariés, leur
conseil de surveillance doit comporter cinq représentants des salariés et
cinq représentants des actionnaires, plus un autre choisi paritairement.
Mieux : le directoire, instance exécutive de l'entreprise, doit inclure un
"directeur du travail" en charge des questions sociales, qui ne peut être
désigné et révoqué qu'avec l'accord des représentants des salariés au
conseil de surveillance.
Jean-Louis Beffa connaît bien la gouvernance des industries allemandes,
puisqu'il est administrateur du groupe Siemens. Il y côtoie notamment
Berthold Huber... qui n'est autre que le patron du syndicat IG Metall !
Dans son livre, Beffa assure que "la présence obligatoire d'au moins trois
salariés, dont un cadre, dans les conseils des grandes entreprises, en
particulier celles du CAC 40, est nécessaire". Pourquoi ? "Une telle
politique, assure l'ancien patron de Saint-Gobain, permettrait de s'assurer
de l'évolution de l'état d'esprit des entreprises françaises en faveur de
stratégies de long terme."
Difficile de savoir si cette petite révolution dans la gouvernance de nos
sociétés pèserait réellement sur leurs choix stratégiques. En tout cas dans
un premier temps. Car la stratégie, bien souvent, est définie par le "PDG"
qui cumule les fonctions de patron exécutif et de président du conseil. La
stratégie, c'est lui ! Sauf cas exceptionnels (et très médiatisés), il la
décide et la fait entériner par ses administrateurs. Bien sûr, les choses
peuvent changer. Mais à court terme, faire entrer les salariés dans le
board aurait déjà plusieurs vertus. En s'impliquant, les administrateurs
salariés auraient accès à l'information. Ils découvriraient aussi que le
management ne mérite pas d'être diabolisé. Bref, avant de faire changer les
entreprises, une telle réforme changerait les syndicats.
Commentaire : Voilà à nouveau tant pour le patronat que pour les
politiques, l'idée du serpent de mer de la cogestion. Faut il rappeler
qu'il existe déjà depuis 1982 (Lois Auroux) des représentants des salariés
dans les conseils d'administration de certaines entreprises, ce qui ne les
a pas empêchées pour certaines, de se restructurer, de délocaliser,
supprimer des emplois malgré la présence ambiguë de ces représentants des
salariés. Prendre le système allemand comme référence, n'est pas forcément
un modèle d'exemplarité, car là aussi certaines entreprises ne se sont pas
gênées pour « dégraisse »r leurs effectifs. De plus il faut aussi se
rappeler comment la cogestion allemande a été mise en place près la fin de
la deuxième guerre mondiale. C'était surtout pour éviter que ne
réapparaisse sous une forme ou une autre l'équivalent du troisième Reich du
fait que l'industrie allemande au cours de cette période avait été très
impliquée militairement et économiquement.
On ne peut pas être gouvernant et être gouverné comme le disait si bien un
ancien secrétaire général de la CGTFO
GOUVERNEMENT Sarkozy et les seniors: une aide à l'embauche prévue mais... jamais
appliquée le 19.03.2012 AFP Et si Nicolas Sarkozy proposait une mesure déjà existante ? Favoriser
l'embauche des personnes de plus de 55 ans par des exonérations temporaires
est en effet inscrit depuis 2010 dans la loi, mais cette mesure que Nicolas
Sarkozy propose de rendre «permanente» s'il est réélu n'a jamais été
appliquée, le gouvernement n'ayant pas publié les décrets.
Le président-candidat a proposé dimanche «l'exonération à 100% et
permanente de charges sociales» pour «l'embauche de chômeurs de plus de 55
ans qui obtiennent un CDI ou un CDD de plus de six mois». La France,
marquée par trente ans de politiques favorisant les départs anticipés à la
retraite, affichait au dernier trimestre 2011 un taux d'emploi des 55-64
ans de 42,9%. Bruxelles avait fixé en 2000 à tous les pays européens
l'objectif de 50% à l'horizon 2010.
De fait, la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites a bien
introduit la possibilité d'une exonération de charges pour les patrons
embauchant un chômeur de plus de 55 ans. A la différence de la proposition
faite dimanche, ce