Analyses et études (juillet 2013) J'ai repéré un certain nombre d ...

Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les .... L'année
2011 a permis d'évaluer les résultats de la première cohorte ... du « plan pour les
sciences et les technologies à l'École » lancé en janvier 2011. ...... 1 201 522 966
...... commun est ainsi passée entre 2010 et 2011 de 73,7 % à 77,4 % en français,
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Analyses et études (juillet 2013)

J'ai repéré un certain nombre d'études et d'analyses qui m'ont semblé
utiles pour enrichir l'approche de l'entrepreneuriat des TPE et PME et de
la création d'entreprise ; j'en ai extrait les éléments qui me semblaient
essentiels et nouveaux, en retravaillant par exemple certains tableaux que
j'ai voulus plus explicites ou en complétant l'analyse, et si besoin en
formulant quelques commentaires. J'ai voulu aussi citer les chiffres qui
servent de cadrage à ces thématiques. André LETOWSKI


Dans ce document :

Création d'entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise
> La forte tendance à la baisse se poursuit en ce qui concerne les auto-
entrepreneurs, en juin comme pour les 6 derniers mois (2013 comparé à
2012), chiffres bruts INSEE, analyse André Letowski Conjoncture
création
> La crise a fortement affecté le nombre de créations d'entreprises et
leur taille initiale ; leur croissance a aussi été amputée, notamment
celle des plus prometteuses. INSEE Approche globale des TPE/PME ,
Conjoncture création
> Fin mai 2013, le réseau des Urssaf dénombre près de 893 000 auto-
entrepreneurs administrativement actifs : 614 000 ont été radiés
depuis 2009 et 1 507 000 immatriculés, Accos, Auto-entrepreneurs,
Conjoncture création,
> Auto-entrepreneurs : des points issus de l'enquête SINE jusqu'alors
inabordés, notamment au regard des activités APCE Auto-entrepreneurs
> Une analyse utile que celle des auto-entrepreneurs en activité
principale comparés à ceux en activité secondaire APCE Auto-
entrepreneurs
> Constats et préconisations du Senat à propos des auto-entrepreneurs,
Senat
Auto-entrepreneurs

Intentions de créer, sensibilisation à l'entrepreneuriat
> Des cadres prêts à créer s'ils sont bien protégés ! ce sont des
salariés de grands groupes qui jugent être peu écoutés Sondage
Sofres/les Echos/ITG/BFM business Sensibilisation à l'entrepreneuriat

Pérennité, Cessation, défaillance
> Les défaillances se sont accrus de 3% au 1er semestre 2013 (au regard
de 2012), mais de 9,5% en ce qui concerne le 2éme trimestre ; la
hausse est le fait des moins de 20 salariés quelque soit la tranche et
des plus de 5 ans d'activité Altares, Pérennité/cessation

TPE, artisanat, PME
> Evolution des salaires par taille d'entreprise depuis 1995 : les moins
de 10 salariés en situation moins favorable, INSEE Emploi
TPE/création
> Les impôts versés par les entreprises, montants par type d'impôt,
DGFIP Fiscalité/social des entreprises
> Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises,
engagées depuis 2009, 101 (29%) ont été mises en oeuvre, et 235 sont
« en cours » Assemblée Nationale Fiscalité/social des entreprises

Secteurs d'activité, marchés
> L'économie sociale (ESS) représente en 2012 : 200 000 établissements,
2 360 000 salariés (un emploi privé sur huit), et une masse salariale
de près de 53 milliards d'euros (dont 14% relève du régime agricole),
Recherches et Solidarités, Secteur d'activité (sous-ensembles)
> Les entreprises sans salarié de la réparation et vente de véhicules
d'occasion en situation plus que difficile pour la moitié d'entre eux.
ANFA Secteur d'activité (détaillé)
> Une reconversion de la filière textile habillement qui vise le
maintien de nombre de TPE et de PME sur des marchés nouveaux
(l'exemple du Nord-Pas-de-Calais), CCI du Nord-Pas-de-Calais, Secteur
d'activité (sous-ensembles), territoires
> Qui achète en ligne et quoi ? Insee Première Evolution des marchés,
Secteur d'activité (sous-ensembles
> Deux marchés en progression : le réemploi et la réparation, ADEME,
Evolution des marchés, secteur d'activité (détaillé)


Accompagnement des créations, des TPE et PME
> 78% des créateurs accompagnés par le réseau BGE sont issus du
chômage ; 43% sont des femmes ; 38% des créateurs sont dans les
services et 37% dans le commerce. BGE Accompagnement
> Former en alternance un demandeur d'emploi et accompagner son
insertion dans une entreprise demandeur, pour développer un projet que
l'entreprise na pas eu le temps de mettre en ?uvre, est source
d'emploi et de valeur ajoutée. CNAM-CNE Accompagnement
> Qui accompagne à l'export ? Qu'en savent les PME ? Quels recours y ont-
elles ? Secrétariat général pour la modernisation de l'action
publique/BVA, Accompagnement, Financement public
> Mesures pour l'export dans les régions Ile de France et Rhône-Alpes,
Assemblée nationale Accompagnement, Financement public, Territoires


Financement, aides financières publiques
> 68% des entrepreneurs adhérents à la FCGA qualifient de "très
satisfaisante" ou "satisfaisante" la relation qu'ils entretiennent
avec leur banque. Fédération des Centres de Gestion Agréés Financement
des entreprises

Innovation
> L'entreprise française serait moins ouverte que ses collègues d'autres
pays à l'innovation dans le management et plus portée sur l'innovation
produit qui ouvre à des marchés nouveaux, Accenture, Innovation

Fraudes
> Prés de 41 000 entreprises ont été contrôlées en 2012 par les URSAFF ;
5,2% des entreprises contrôlées de façon aléatoire ont fraudé dans le
domaine du travail illégal ; par contre 80% des contrôles ciblées (sur
information) ont conduit à des redressements. Acoss Emploi
TPE/création, Fraudes
> 16% des entreprises de BTP étaient concernées par une irrégularité
dans l'emploi de main d'?uvre, ministère du travail, Emploi
TPE/création, Fraudes

Jeunes, formation
> L'opinion des patrons de PME et des enseignants sur l'apprentissage,
AgefaPME/IFOP Jeunes, Emploi TPE/création, Formation


L'emploi, le marché du travail
> La hausse de la population active une des causes d'importance du
chômage, Dares Analyses Emploi
> Prés de 20% des salariés sont à temps partiel, largement dans des
emplois peu qualifiés ; toutefois le temps partiel est un choix pour
les 2/3 des salariés, notamment les femmes pour s'occuper des enfants.
30% le sont dans des entreprises de moins de 10 salariés, Dares
Emploi, Emploi TPE/création
> Nettement moins d'embauches exonérées dans les zones franches urbaines
Dares Emploi, Territoires aidés

Rapports et propositions non commentés
> « L'emploi des jeunes dans l'Economie Sociale et Solidaire », Conseil
national des Chambres Régionales de l'Economie Sociale, juin
> « Relocalisations d'activités industrielles en France » DGCIS - DATAR
- PIPAME, juin
> « Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux »,
Assemblée Nationale, juillet
> « Les chiffres clés de la création en 2012 » et « la création
d'entreprises en France en 2012 » APCE, juillet
> « Les ETI tablent sur de nouveaux débouchés à l'international », le 4
pages DGCIS N°26 juillet
> « Chiffres clés 2013 de l'e-commerce » Fevad, juillet
> « Les transports routiers de marchandises sous pavillon français en
2012 », Commissariat Général au Développement Durable, chiffres et
statistiques N°425, juin

Guides
> « Valider son idée de création d'entreprise », APCE, juillet
> « Guide pratique de la reprise : entreprises artisanales,
commerciales, hôtelières ou de service », transcommerce,
transartisanat, CCI Auvergne, juillet


Création d'entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise


La forte tendance à la baisse se poursuit en ce qui concerne les auto-
entrepreneurs, en juin comme pour les 6 derniers mois (2013 comparé à 2012)
Chiffres bruts création d'entreprises, issus du fichier Sirene de l'INSEE,
exploitation André Letowski

Le nombre d'auto-entrepreneurs a particulièrement baissé dans la
construction, « l'industrie » et les services aux personnes, mais aussi
dans le commerce, les HCR, l'immobilier et les services aux entreprises ;
globalement les auto-entrepreneurs ont perdu en 6 mois plus de 19 000
immatriculations (20 557 en diminution pour 1 330 en hausse) :

|Nombre et % AE |Ensemble |Constructi|Industrie |Service|
| | |on | |s aux |
| | | | |personn|
| | | | |es |
|Nbre 01-06/2013|9 650 |15 539 |1 131 |1 936 |
|% dans les AE |6,7 |10,8 |0,8 |1,3 |
|2013 | | | | |
|Nbre 01-06/2012|9 759 |14 837 |965 |1 474 |
|Evolution |-1,1 |+4,7 |+17,2 |+31,3 |
|janvier-juin | | | | |
|Evolution juin |-8,4 |-3,3 |--0,6 |+9,7 |

Les créateurs non auto-entrepreneurs ont pour leur part gagné prés de 8 400
entreprises (un gain de prés de 9 400 entreprises, et une perte d'un
millier) avec des évolutions plus modestes par activité, mais dans le sens
d'un maintien

|Nombre et % |Ensemb|Servic|Industrie|Constr|
|AE |le |es aux| |uction|
| | | | | |
| | |person| | |
| | |nes | | |
|Nbre |28 103|3 596 |4 632 |6 815 |
|01-06/2013 | | | | |
|% dans les