la separation eglise-etat : loi 1905 - CPE et Vie scolaire

LA SEPARATION EGLISE-ETAT : LOI 1905

Conférence du 20 octobre 2005, IUFM Dijon,
Pierre LEVÊQUES





[pic]


La séparation de l'Église et de l'État, dessin de Léandre paru dans Le
Rire, 20 mai 1905
(le personnage du milieu est Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, ministre de
l'Éducation nationale).


(


La Loi de 1905 est l'aboutissement d'un long conflit, de plus d'un siècle
en France ; celui-ci aura opposé l'église catholique aux héritiers
révolutionnaires (les républicains).
Cette conférence nous permet de revenir chronologiquement sur les étapes
majeures de cette marche vers la laïcité.

La période révolutionnaire - impériale

C'est la lutte des patriotes contre l'église catholique, insérée dans
l'Ancien Régime.

Contexte : Quand arrive 1789, l'Église catholique est en crise (autorité
des évêques contestée, vieillissement des prêtres, inobservance de la règle
dans quelques monastères, baisse du recrutement des confréries et de la
pratique de la foi). Malgré tout il est à noter que le dogme (ainsi que le
roi) n'est pas remis en cause dans les cahiers de doléances. Il n'y a pas
de remise en cause du cadre spirituel et ecclésiologique dominant.
Partout dans le royaume, des rumeurs couraient, on parlait de complot
aristocratique, de famine menaçante, d'invasion étrangère, de bande de
brigands parcourant les campagnes et brûlant les récoltes. Un peu partout,
des groupes de paysans s'arment pour chasser ces bandes de pillards puis
finalement se retournent contre les châteaux et les seigneurs en demandant
l'abolition des droits seigneuriaux. Plusieurs centaines de châteaux seront
pillés et brûlés notamment en Maine et Picardie.

Le 4 août 1789 : La peur engendrait la peur. A l'Assemblée on craignait ces
révoltes et on se divisait à chaque séance sur les solutions à apporter
pour rétablir l'ordre dans le royaume.
Soudain le 4 août en fin de séance le vicomte de Noailles prend la parole
et, déclarant que le seul motif du peuple pour dévaster les châteaux étant
dû à la féodalité, il suffisait de supprimer tous ces privilèges pour
ramener le calme. Le duc d'Aiguillon prend le relais et propose un rachat
des droits féodaux puis le duc du Châtelet. Chacun renchérissant sur
l'autre, on supprima dans l'allégresse générale les garennes, les
banalités, les juridictions seigneuriales; les provinces abandonnaient
leurs privilèges. Le clergé à son tour proposa la suppression du droit de
chasse puis de la dîme. C'est ensuite au tour de la vénalité des charges et
des privilèges financiers d'être supprimés. (Droits seigneuriaux).
C'est toute la société de l'ancien régime basée sur des privilèges et des
ordres distincts qui s'écroule dans cette folle nuit.
Le 5 août au matin, on avait en une trentaine de décrets votés, le
bouleversement social le plus extraordinaire que la nation ait connu.
Restait à reconstruire un ordre nouveau

Le 2 novembre 1789 : la proposition de Talleyrand[1] (présentée le 10
octobre 1789) reformulée par Mirabeau est votée par 568 voies contre 346
voies et 40 abstentions le 2 novembre 1789. Cette motion précise d'une part
que les biens de l'Eglise seront mis à disposition de l'Etat et d'autre
part que tout curé recevra au moins 1200 livres (pour le bas-clergé), non
compris le logement et le jardin : c'est l'Etat qui se chargera de
l'entretien des curés et des fondations pieuses.
Au-delà de ces bouleversements introduits dans les revenus, les
Constituantes refusent d'inscrire dans la Constitution toute considération
sur une religion d'État, prétendant inutile d'énoncer une vérité aussi
évidente. En fait, l'article 10 de la Déclaration des Droits induit sans
que ses auteurs en aient été conscients, les prémices de la laïcité.
(Contexte : A l'automne 1789, le principal problème qui se trouve
maintenant posé à la Nation concerne l'effondrement des recettes fiscales.
Cet effondrement est dû à un ensemble de causes économiques: prix des
grains élevé, mécontentement et crise de confiance dans les manufactures,
émigration des capitaux et ruine du commerce de luxe mais également aux
révoltes fiscales. Les entrées fiscales sont en panne depuis juillet 1789,
les barrières d'octroi ont été brûlées. Dans plusieurs régions la taille
n'est toujours pas rentrée et les agents du fisc ne font pas preuve d'un
grand zèle dans une époque aussi troublée.
En janvier 1790, les recettes seront de 15 millions par mois, les dépenses
de 70 millions. Dés août 1789, dans l'impossibilité d'un emprunt à court
terme, Necker s'était résigné à lancer un premier emprunt à long terme de
30 millions (9 août 1789) puis un second de 80 millions (27 août 1789) tous
deux avaient échoué. En octobre, le principe de la contribution
patriotique, égale à un quart du revenu et ne touchant que les revenus
supérieurs à 400 livres est adopté puis celui du don patriotique: les
résultats sont nuls et ramènent tout juste 1 million de livres).

Décembre 1789 : début de la mise en vente des ces biens, dis nationaux,
pour couvrir l'émission massive d'assignats, nouveau papier-monnaie qui va
bientôt se déprécier considérablement.

13-19 février 1790 : suppression des ordres religieux dans lesquels sont
prononcés des v?ux perpétuels considérés comme des marques d'esclavage.
(Toutes les fonctions du clergé, même les plus hautes, au lieu d'être
réservées en partie à la naissance, au point qu'on avait vu des archevêques
au berceau, deviennent le prix du mérite et de la vertu).
Suppression des congrégations enseignantes du secondaire, et création des
écoles centrales dans chaque département.

12 juillet - 24 août 1790 : la Constitution civile du clergé (du seul
clergé catholique car les protestants et les juifs ne sont pas encore
pleinement sortis de l'ombre où ils étaient seulement tolérés) met fin
unilatéralement au concordat de 1516 entre François Ier et Léon X. Le
pouvoir civil prend l'initiative de réorganiser à sa guise et complètement
la vie interne de l'Église de France qui se divise rapidement en clergé
assermenté (serment de fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi) et prêtres
réfractaires, surtout en Vendée où c'est bientôt la guerre, une guerre
atroce dira Jaurès. Les évêques sont élus par les politiques.

27 novembre 1790 : Les prêtres contraints de prêter serment à la
Constitution civile du clergé. Que faire pour contraindre les
ecclésiastiques à se soumettre à la Constitution civile du clergé? La
solution radicale adoptée par l'Assemblée est de les obliger à prêter
serment. Elle s'indignait de voir des évêques, comme celui de Nantes,
protester violemment contre l'application de la Constitution civile du
clergé. Hier, le député Voidel a dénoncé ces prélats qu'il qualifie de "
réfractaire ", les accusant de former une ligue contre l'Etat "sous
prétexte de religion". Aussi, tous les membres du clergé devront-ils, dans
un délai de deux mois, jurer "d être fidèles à la nation, à la loi et au
roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution votée par
l'Assemblée nationale". En cas de refus, les prêtres seront considérés
comme démissionnaires. Et, s'ils persistent à exercer leur ministère, ils
seront "poursuivis comme perturbateurs de l'ordre public". Car il ne faut
pas oublier que les ecclésiastiques sont désormais des fonctionnaires élus
et donc soumis à la volonté nationale. Ce décret risque par conséquent
d'aggraver fortement un conflit qui traîne depuis plusieurs mois déjà.
"Prenez-y garde, il n'est pas bon de faire des martyrs", a déclaré l'abbé
Maury, farouche adversaire du décret. Le clergé est divisé. Mais pour un
abbé Grégoire, partisan du serment, combien compte-t-on d'abbés Maury?
Le clergé était coupé en deux. La proportion des prêtres jureurs varie
selon les régions de 8% dans le Bas Rhin à 96% dans le Var mais les non-
jureurs furent en définitive les plus nombreux.
Le clergé réfractaire sera réduit en 1892 (26 août) à la clandestinité ou à
l'exil.[2]

Mars et avril 1791 : La condamnation du pape Pie VI : il déclarait la
constitution civile comme schismatique. Louis XVI, catholique sincère, en
fut choqué car il se sentait responsable d'avoir donné sa sanction à cette
loi.
Par la suite, la guerre que se livrèrent les deux clergés et leurs
partisans respectifs fut beaucoup plus grave. Le clergé non-jureur refusait
de laisser la place au clergé jureur. S'il y eut peu de conflit au niveau
des évêques, beaucoup des partants ayant émigré, au niveau des paroisses,
il y eut des affrontements entre les deux partis. La paix publique était
menacée. La révolution également était menacée car elle heurtait l'un des
sentiments populaires les plus ancrés au niveau du peuple : le sentiment
catholique.

1793 :période de la terreur où le christianisme tente de s'extirper aux
abdications, les républicains voulant éliminer tout opposant à un nouveau
gouvernement.
Le 10 octobre 1793, est mise en place une constitution d'un gouvernement
révolutionnaire, qui devrait aux bons citoyens toute la protection
nationale et aux ennemis du peuple la mort.[3]

21 février 1795 : première séparation de l'Église et l'État, explicitée
dans le décret de la Convention Nationale (nouvelle constitution) (cf.
annexe 1). Les prêtres constitutionnels et réfractaires se trouvaient
maintenant logés à la même enseigne et pouvaient utiliser les différents
édifices de cultes. Elle rétablit la liberté