220 - Cégep du Vieux Montréal

[pic]

Cégep du Vieux Montréal
Département des Sciences et Techniques de gestion




















DROIT DES AFFAIRES
Plan pour le cours : 410 - 220 - VM
2e session - Hiver 2004
( 2 - 1 - 2 ) = (1 2/3 unités)
45 heures
Aucun préalable
Programmes :
Comptabilité et gestion
ainsi que
Gestion de commerces


















Professeur: Michel Laflamme Local: A-10.15
Téléphone: 982-3437, boîte vocale 7912

Courriel :...michel@laflamme.net

AVANT-PROPOS


Afin de faciliter nos relations pendant les prochaines semaines, il semble
pertinent de clarifier certaines règles de fonctionnement.



Disponibilité de votre professeur

Le professeur doit être perçu comme une personne ressource que l'on peut
(et doit) consulter. À cet effet, je serai disponible pour répondre à vos
questions par courriel à tous les matins du lundi au vendredi de 6h00 à
7h30 AM. Je serai aussi disponible sur rendez-vous à mon bureau au local
10.15 et sans rendez-vous le mercredi et le jeudi de 11h00 à midi. Vous
pouvez consulter mon horaire sur la porte du local 10.15 pour me rencontrer
avant ou après un cours afin de prendre un rendez-vous. Si ce n'est pas
urgent, vous pouvez aussi laisser un message sur la boîte vocale au cégep
au 982-3437 b.v. 7912. En cas d'absence, je laisserai un message sur le
système Omnivox et sur le site du cours http://www.laflamme.info choisir
Droit et ensuite Messages.


Comportement en classe

Nous nous attendons à ce que les codes de conduite, habitudes culturelles
et coutumes québécoises de notre société soit respectés. La ponctualité, le
respect des autres, la contribution au maintien de la propreté ainsi que la
non utilisation des radios, baladeurs, cellulaires et téléavertisseurs sont
des exemples de ces règles . Durant les séances de laboratoire, il est
interdit d'utiliser les ordinateurs pour d'autres activités. Les échanges
entre étudiants ne doivent pas avoir lieu en classe théorique. En cas de
manquement à ces règles élémentaires de courtoisie, la personne en défaut
sera priée de quitter la classe et de ne revenir qu'au prochain cours.


Fraude

Toute fraude ou plagiat durant un examen ou pour un travail entraîne
automatiquement la note zéro pour tout l'examen ou pour tout le travail.
Toute récidive entraîne la note zéro pour la session. Ce fait sera
communiqué aux autres enseignants.

Examens
Une absence à un examen entraîne la note zéro; l'examen ne peut être repris
que si l'absence peut être justifiée par un empêchement majeur, avec preuve
à l'appui.


Vérification des devoirs

Les devoirs ou travaux remis en retard feront l'objet d'une pénalité de 5%
par jour de retard et ne seront plus acceptés une fois corrigés et remis
aux élèves. Communiquez avec votre enseignant pour obtenir une autorisation
pour remettre votre travail de session en retard.


Absence aux cours
L'étudiant absent au cours se verra attribuer zéro pour sa participation
lorsque celle-ci est prévue au plan de cours.


Examen de rattrapage
À la fin de la session, les étudiants qui n'auront pas réussi le cours
pourront, à leur demande, avoir un examen de rattrapage à la condition
d'avoir participé à toutes les évaluations sommatives du cours. Cet examen
portera sur toute la matière et ne pourra vous permettre d'avoir plus de
60% comme note finale au bulletin.


Pour plus de détails sur les politiques du département
de Techniques de gestion, consulter l'annexe I.


Dans ce plan de cours, le genre masculin est utilisé dans son sens
générique, et ce afin d'en alléger la lecture.
1- Les compétences visées par le cours
. En Comptabilité et gestion 01HB
- Utiliser des sources de droit s'appliquant au contexte
administratif et commercial.


. En Gestion de commerces 01TY
- Utiliser des sources de droit s'appliquant aux activités
commerciales.


Voir en annexe I pour le détail des compétences de ce cours.
[pic]



2- Présentation générale du cours

La place du cours dans le programme


Le cours Droit des affaires, placé en deuxième session, permet de
sensibiliser l'étudiant aux impacts légaux des décisions d'affaires. Dans
ce cours, l'emphase sera mise sur l'analyse des lois et jurisprudences afin
de détecter la portée légale des actes, décisions, faits et gestes du
technicien en gestion et des différents administrateurs des entreprises.

En première session, l'étudiant aura situé la place du service du
contentieux dans l'entreprise dans le cours Introduction à la gestion.

Grâce aux notions générales de droit vues dans ce cours, l'étudiant pourra
percevoir le contenu des autres cours du programme sous leur angle
juridique. Plus spécifiquement, l'étudiant devra faire appel à ses
connaissances juridiques en Comptabilité III pour les formes juridiques
d'entreprise, dans le cours Opérations internationales pour les lois et
règlements concernant le commerce international et en Fiscalité pour les
lois fiscales.

[pic]




Objectifs du cours




Objectif global du cours :

Selon le plan cadre :
. Utiliser des sources de droit s'appliquant
au contexte administratif et commercial.

Selon le prof. :
. Prévenir un problème juridique ou le
détecter rapidement et évaluer les conséquences
légales.


Objectifs spécifiques :
L'élève sera en mesure de :

1- Rechercher et consulter l'information juridique s'appliquant à de
situations d'affaires;
2- Reconnaître et appliquer les règles de droit inhérentes à l'exercice de
la profession;
3- Évaluer les conséquences d'une infraction à la réglementation dans
l'exercice de son travail.





Selon le prof :


OBJECTIFS TERMINAUX SPÉCIFIQUES :

À la fin de ce cours l'élève devra être en mesure de:

1. Utiliser de façon pertinente le vocabulaire juridique propre au
monde des affaires et à sa vie privée en tant que citoyen;
2. Rechercher et consulter l'information juridique s'appliquant à des
situations d'affaires ;
3. Connaître et appliquer les droits, les obligations, les recours et
les façons de faire des personnes reliées à une situation donnée,
un acte juridique (contrat) et à l'application des lois et des
règlements à titre individuel, comme consommateur et dans le cadre
de l'exploitation d'une entreprise;
4. Différencier les différentes formes juridiques des entreprises et
être en mesure de constituer sa propre entreprise;
5. Maîtriser les mesures pour faire valoir ses droits et se défendre
devant les tribunaux civils, criminels et pénaux;
6. Appliquer les lois générales régissant le droit du travail, la
protection du consommateur, la faillite et les lettres de change;
7. Connaître le rôle de la Constitution canadienne, la Charte
canadienne des droits et libertés, la Charte québécoise des droits
et libertés de la personne et les institutions et tribunaux qui en
découlent;
8. Faire la synthèse et les liens entre les divers concepts juridiques
faisant l'objet du cours; les appliquer à des cas pratiques tirés
du monde des affaires et de la vie courante du citoyen.

[pic]



4. Organisation des activités d'enseignement et d'apprentissage


Le professeur utilisera un manuel, des cas et des exemples d'actualité. Il
aura recours aux exposés magistraux pour les connaissances déclaratives.
Des études de cas, des situations problèmes présenteront aux étudiants la
possibilité d'appliquer leurs connaissances.

Les étudiants devront se rendre au Palais de justice pour assister à des
procès. Ces procès seront analysés par l'étudiant. Il devra indiquer quel
serait, selon lui, le jugement à rendre en tenant compte de la
jurisprudence en cause.

[pic]


5. Les activités d'évaluation

Évaluation formative
Des quiz surprises sur le chapitre de la semaine précédente, ainsi que des
exercices et des cas pratiques seront corrigés en classe. Il y aura
discussion sur leurs solutions et la solution proposée par le professeur.
Votre préparation par la lecture des chapitres et votre participation à la
solution des cas est notée lors de chacun des cours.
Double seuil : Pour réussir le cours, l'étudiant doit obtenir 60% sur
l'évaluation sommative et 60 % à l'épreuve certificative.

Évaluation sommative
Les examens comportent des cas pratiques semblables à ceux faits en classe.

Toute la durée du cours 7 est allouée pour faire un examen de trois
périodes.


Types d'évaluation Date Pondération Durée

Évaluation sommative
Examen-intra 7e semaine 20% 3 périodes
Épreuve certificative 15e semaine 30% 3 périodes
Évaluation formative
Français (évalué dans les 3 cas pratiques) 10%
Quiz, exercices, cas pratiques 20%
Travail de session 20% à remettre avant le 30 mars
100%
[pic]




Quiz, exercices et cas pratiques

Les quiz auront toujours lieux dans les 30 premières minutes du
cours.
Les exercices et les cas pratiques auront toujours lieu dans la
deuxième partie du cours.


Travail de session = 20% + 10 %

Vous devez vous rendre au Palais de justice de votre choix pour assister