MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - ACADEMIE DE ...

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - ACADEMIE DE GRENOBLE
Département de l'Ardèche
Collège Alex MEZENC Rue Georges Brassens 07250 LE POUZIN
Tél. : 04 75 85 01 36 Fax. : 04 75 85 01 45 Courriel :
Ce.0070019H@ac-grenoble.fr Compte-rendu du
Conseil d'administration du 05 février 2013
Ouverture de la séance à 18h10, le quorum est atteint avec 19 membres
présents. Le compte-rendu est rédigé par les représentants des parents d'élèves FCPE. Compte-rendu du CA précédent (10/01/2013) : pas de remarques.
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 19 Le Principal rappelle l'ordre du jour :
1. DBM
2. Conventions
3. Gestion des moyens horaires, ouvertures/fermetures de postes pour la
rentrée 2013
4. Questions diverses Celui-ci est adopté sans remarques particulières. Avant de débuter ce conseil d'administration, M. le Principal remercie tous
les partenaires (La Mairie de LE POUZIN, le Conseil Général de l'ARDECHE,
le Foyer Socio-Educatif) qui par leur participation ont permis la
réalisation des séjours au ski à LA CROIX DE BAUZON pour toutes les classes
de 5ème. Seulement 4 élèves n'ont pu partir pour raisons de santé. Mme
MOURIER fait le bilan de la première semaine :
- station agréable,
- tous les élèves ont pu progresser, même les non-skieurs (nombreux) ont
pu apprendre dans de bonnes conditions,
- le collège a été remarqué pour la qualité de l'encadrement des élèves
et leur bon comportement sur les pistes et sur le site d'hébergement.
1 . Décision Budgétaire Modificative Exercice 2013, suite aux remarques du contrôle de légalité (DASEN 26) les
modifications liées au Budget 2013 concernant certains codes d'activités
non appropriés, ont été effectuées.
Par ailleurs le service SRH a été modifié suite à une erreur d'affectation
au niveau de la répartition interne des crédits liés au calcul des charges
de fonctionnement soit 2284.98E affectée à tort au domaine crédit
nourriture et répartie en correction sur le domaine entretien : 1000E pour
le code d'activité 00CONTRAT et 1284.98E pour le code d'activité 00MATREST.
(Document joint) Décision pour information non soumise au vote du CA. M. le Principal indique que la vigilance du contrôle de légalité aide
réellement l'établissement dans le respect des procédures parfois
nouvelles.
2 . Conventions et contrats - Convention avec le Collège de ROQUA d'AUBENAS (dispositif relais).
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0 Pour :
19 - Convention d'hébergement avec le Collège GEORGE GOUY de VALS-LES-BAINS
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0 Pour :
19 3 . Gestion des moyens horaires, ouvertures/fermetures de postes pour la
rentrée 2013 M. le Principal informe le CA que le vote portera sur un avis du CA sur les
ouvertures et fermetures de postes afin de pouvoir faire remonter
rapidement ces données à la DSDEN. Un avis informel sur les CSD et CSR
proposés en fonction de premiers besoins répartis est souhaité sachant que
le vote sur la répartition des moyens interviendra en toute fin d'année
scolaire, après une commission permanente, quand les besoins et les
effectifs seront connus avec plus de fiabilité.
Les enseignants et les parents d'élèves font remarquer que donner son avis
sur les CSD et CSR équivaut à se prononcer sur la répartition. La dotation horaire globale prévue pour l'année scolaire 2013-2014 s'élève
à 366,5 heures (346 HP + 20,5 HSA) et 150 HSE pour 12 classes (295 élèves). Les effectifs plafonds pour les ouvertures de classe sont à 27 élèves en
6ème et 29 en 5ème/4ème/3ème. La DSDEN prévoit un effectif de 81 élèves en 6ème (sur 89 actuellement en
CM2 sur le secteur public de recrutement du collège). Cet effectif
n'incluant pas les élèves de l'école privée, l'ouverture d'une 4ème classe
de 6ème reste donc possible. M. le Principal explique sa répartition et les marges de manoeuvre
possibles :
- les IDD de 5ème, 2h par classe,
- les groupes pour les expérimentations en sciences, indispensables si l'on
veut intéresser les élèves (pour l'instant non prévus),
- les PPRE,
- les heures statutaires : UNSS, Chorale, heures de laboratoire (non donnée
en technologie), (AI-PRT pris sur la DHG en attendant une autre solution
viable pour l'informatique du Collège),
- les heures non affectées en 6ème (6h actuellement prévues en remédiation
français et mathématiques avec un certain succès). M. le Principal fait part de ses craintes de surcharge des classes en cas
d'ouverture d'une quatrième 6ème qui ne serait pas suivie en 5ème et 4ème.
A l'inverse, porter le nombre de classes à 14 ou 15 entraînerait des
problèmes de fonctionnement (cours en salle polyvalente, études au
restaurant scolaire, surcharge dans le restaurant scolaire), le collège
étant limité en nombre de salles (d'autant qu'une salle a été prise à la
Technologie qui doit retrouver la surface prévue officiellement). Ne
faudrait-il pas limiter l'accueil en 6ème, d'autant que les collèges de
CRUAS et de LA VOULTE ont de la place ?
Un membre de l'administration fait remarquer que le collège a pu souffrir
d'une certaine mauvaise réputation par le passé, ce qui n'est plus du tout
le cas, et qu'il serait dommage de refuser des élèves.
Les enseignants rappellent qu'il y a déjà eu 15 classes. Les parents
d'élèves FCPE insistent sur le fait que l'école publique doit accepter tout
le monde. Les représentants de la Mairie rappellent les investissements en
équipements (gymnase, salle d'escalade...) qui doivent profiter au plus
grand nombre.
L'ensemble des membres du CA ne souhaite donc pas de limitation des
inscriptions en 6ème et se prononce pour l'ouverture de classe supplémentaire si les effectifs le
nécessitent. M. le Principal indique son accord pour porter la position
consensuelle du CA si la situation se présente. - Lecture d'une motion présentée par les enseignants (voir pièce-jointe) :
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 4 Pour :
15 - Proposition de fermeture et d'ouverture de poste : aucune ouverture,
aucune fermeture
VOTE POUR AVIS : Refus de vote : 5 Contre : 0 Abstentions : 0
Pour : 14 - Avis du CA sur les propositions de CSR et CSD : après débat, il
n'apparaît pas de désaccord de principe, le vote de la répartition des
moyens est repoussé en fin d'année scolaire au regard d'éléments plus
réels. Départ d'un membre du CA, il reste 18 votants.
4 . Questions diverses : - Le cumul des options latin et anglais européen est difficile à gérer dans
l'emploi du temps des élèves qui ont donc parfois cours à 13h. Désormais ce
cumul sera impossible.
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0
Pour : 18 - Les élèves qui suivent l'option bilangue anglais/allemand en 6ème
choisissent en quelque sorte « allemand LV2 anticipé » et ne pourront donc
pas étudier l'espagnol LV2 en 4ème.
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0
Pour : 18 - L'option latin pourra être abandonnée en fin de 4ème au profit de
l'option DP3 (ou non), mais l'entrée en anglais européen ne sera pas
accepté en 3ème.
(En revanche, le Lycée VINCENT D'INDY à PRIVAS a dit accepter une première
inscription en anglais européen en seconde si le niveau de l'élève dans
cette discipline et sa capacité de travail le permettent).
VOTE : Contre : 0 Abstentions : 0
Pour : 18
- M. le Principal a constaté un grand nombre de papiers (bonbons ou autres)
dans la cour, malgré le passage régulier de l'agent de service. Il propose,
dans le cadre d'une action collective citoyenne, de charger les élèves de
les ramasser à tour de rôle. Après discussion, le principe est accepté,
presque unanimement, mais sa mise en oeuvre reste à définir.
L'odre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.
La Secrétaire de Séance Le Principal
D. OUGIER P. AULIAC