Convention de délégation de compétence - FAE Elbeuf
-l'habilitation au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance accordée au « Foyer d'Accueil
de l'Enfance d'Elbeuf-sur-Seine», Etablissement Public Autonome .... constatées
à ce titre dans le cadre des trois exercices précédents,; et corrigé sur la base des
taux de reconduction retenus par le Département sur les exercices concernés.