cges - paccv - World Bank Documents & Reports

République du Tchad
_______________

Ministère du Développement Pastoral et des Productions Animales
_______________________


Projet d'Appui à la Compétitivité et aux Chaines de Valeurs (PACCV)


____________________


| |
|CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES) |




RAPPORT FINAL


















Mars 2014
TABLE DES MATIERES

ACRONYMES 6


EXECUTIVE SUMMARY 7


RESUME EXECUTIF 9


1. INTRODUCTION 11

1.1. Contexte 11
1.2. Objectif du CGES 11
1.3. Méthodologie 11
1.4. Structuration du rapport du CGES 12

2. DESCRIPTION DU PROJET 13

2.1. Objectif du projet 13
2.2. Composantes du projet PACCV 13
2.3. Localisation du projet 16

3. CADRE BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE DU PAYS 17

3.1. Présentation générale 17
3.2. Présentation du cadre biophysique de la ville de N'djaména 18
3.3. Enjeux environnementaux et sociaux dans la zone du projet 19
3.4. Produits d'élevage ciblés par le PACCV 20

4. CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE 22

4.1. Politique environnementale 22
4.2. Politique socioéconomique et sanitaire 22
4.3. Politique de développement du secteur de l'élevage 22
4.4. Cadre juridique nationale de gestion environnementale applicable
au projet 23
4.5. Les Conventions internationales environnementales applicables au
projet 23
4.6. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du
projet 24
4.6.1. Le Ministère de l'Environnement et des Ressources Halieutiques
24
4.6.2. Autres institutions impliquées dans la gestion environnementale
du PACCV 24
4.6.3. Les Communes des zones ciblées par le projet 25
4.6.4. Les Organisations non gouvernementales 25
4.7. Politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la
Banque mondiale 25
4.7.1. Présentation et revue de l'applicabilité des politiques de la
Banque mondiale 25
4.7.2. Conclusion 27

5. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET 28

5.1. Les impacts environnementaux et sociaux positifs 28
5.1.1. Composante 1: Amélioration de l'environnement liés aux
entreprises 28
5.1.2. Composante 2: Appui à la chaîne de valeur de sélection 28
5.2. Les impacts environnementaux et sociaux négatifs 29
5.2.1. Impacts négatifs en phase de réhabilitation 29
5.2.2. Impacts négatifs en phase de fonctionnement 29
5.3. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs 32

6. PLAN CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 34

6.1. Liste de mesures d'atténuation des impacts négatifs 34
6.2. Méthodologie pour la préparation et l'exécution des activités du
projet 44
6.2.1. Le processus de sélection environnementale et sociale 44
6.2.2. Responsabilités pour la mise en ?uvre de la sélection
environnementale et sociale 46
6.2.3. Diagramme de flux pour la préparation et la mise en ?uvre des
activités du PACCV 47
6.3. Renforcement de la gestion environnementale et sociale du projet
48
6.3.1. Capacité de gestion environnementale et sociale des acteurs du
PACCV 48
6.3.2. Mesures de renforcement institutionnel 49
7.3.1. Mesures de renforcement technique 49
6.3.3. Renforcement des capacités 49
6.3.4. Informations et gestion 49
7.4. Programme de surveillance et suivi environnemental et social 50
7.4.1. Surveillance environnementale et sociale 50
7.4.2. Suivi environnemental et social 50
7.4.3. Méthode, paramètres et moyens du suivi environnemental et social
50
7.5. Recommandations de mise en ?uvre 52
7.5.1. Phase de préparation, réhabilitation 52
7.5.2. Phase d'exploitation 52
7.6. Arrangements institutionnels et fonction environnementale et
sociale 53
7.6.1. Coordination et supervision externe 53
7.6.2. Exécution des travaux des infrastructures 53
7.6.3. Préparation et suivi « interne » de la mise en ?uvre 53
7.6.4. Suivi environnemental et social « externe » 53
7.7. Plan de consultation pour la préparation et la mise en ?uvre du
projet 54
7.7.1. Contexte et Objectif 54
7.7.2. Mécanismes et procédures de consultation 54
7.7.3. Stratégie 54
7.7.4. Etapes et processus de la consultation 54
7.7.5. Diffusion de l'information au public 54
7.8. Calendrier de mise en ?uvre des mesures environnementales et
sociales 55
7.9. Couts des mesures environnementales et sociales 55
7.9.1. Coûts des mesures techniques 55
7.9.2. Des coûts de Suivi/Evaluation des activités du projet 56
7.9.3. Coûts de mesures de formation, d'information et de
sensibilisation 56

7. CONSULTATION PUBLIQUE 58

7.1. Résultats 58

ANNEXES 65

Annexe 1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 65
Annexe 2: Clauses environnementales à insérer dans les dossiers de travaux
contractuels 67
Annexe 4 Termes de Références d'un PGES 70
Annexe 5 : Références Bibliographiques 71
Annexe 6: Personnes rencontrées 72
Annexe 7: Termes de Références du CGES 74

6.2. Contenu et plan du rapport 79

Annexe 8 : Reportage photographiques dans les abattopirs et aires
d'abattage 81

TABLEAUX

Tableau 1 Synthèse des impacts négatifs 32
Tableau 2 Liste de mesures d'atténuation des impacts négatifs 34
Tableau 3 Mesures d'atténuation des impacts négatifs des abattoirs 35
Tableau 4 Bonnes pratiques environnementales et sociales 35
Tableau 5 Mesures d'atténuation spécifiques des abattoirs 36
Tableau 6 Mesures de gestion des déchets solides et liquides des
abattoirs 36
Tableau 7 Risques dans la production de lait et mesures d'atténuation 37
Tableau 8 Technique de fabrication du fromage peulh 37
Tableau 9 Technique de conservation du fromage peulh 38
Tableau 10 Mesures d'atténuation spécifiques durant l'exploitation de
l'abattoir 38
Tableau 11 Mesures de gestion des eaux usées 39
Tableau 12 Mesures de gestion des déchets solides 39
Tableau 13 Mesures de gestion des odeurs 39
Tableau 14 Mesures de sécurité et gestion des risques 40
Tableau 15 : Récapitulatif des étapes de la sélection et responsabilités
46
Tableau 16 Suivi environnemental proposé (méthode, paramètres et moyens)
51
Tableau 17 Paramètres pour le suivi des eaux 51
Tableau 18 Calendrier de mise en ?uvre et de suivi des mesures 55
Tableau 19 Coûts des mesures techniques et de suivi 57
Tableau 20 Coûts de mesures d'information et de sensibilisation 57
Tableau 21 Synthèse des rencontres avec les acteurs 58







ACRONYMES


ANIE : Agence Nationale des'investissement et des exportations
BM : Banque Mondiale
CECOQDA : Centre de Contrôle de Qualité des denrées alimentaires
CGES : Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
DAO : Dossier d'Appel d'Offres
DBO : Demande biochimique en oxygène
DCO : Demande chimique en oxygène
DEELPN : Direction des Evaluations Environnementales et de la Lutte
contre les Pollutions
et Nuisances
DHMA : Direction de l'Hygiène du Milieu et de l'Assainissement
DSV : Direction des Services Vétérinaires
EES : Expert Environnement et Social
EIES : Etude d'impact environnemental et social
HACCP : Hazard Analysis Critical Control
IDA : Association Internationale pour le Développement
IEC : Information Education et Communication
INSEED : Institut National de la Statistique, des Etudes
Economiques
et Démographiques
MDPPA : Ministère du développement Pastoral et de la Production
Animale
MERH : Ministère de l'Environnement et des Ressources
Halieutiques
MES : Matières en suspension
MSP : Ministère de la Santé Publique
MST : Maladie sexuellement transmissible
NIE : Notice d'impact sur l'environnement
OCB : Organisation Communautaire de Base
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PNAE : Plan National d'Action pour l'Environnement
PAPAT : Projet d'Appui à la Production Agricole du Tchad
PNACC : Programme National d'Adaptation au Changement Climatique
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement
PACCV : Projet d'Appui à la Compétitivité et aux Chaines de
Valeurs
PAN/LD : Programme d'Actions National de Lutte contre la
Désertification
PAO : Plan d'Action Opérationnelle
PNACC : Programme National d'Adaptation au Changement Climatique
PND : Plan National de Développement
PNDE : Plan National de Développement de l'Elevage
PNS : Politique nationale de santé
PO : Politique Opérationnelle
PFES : Point Focal Environnement et Social
PCGES : Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale
PGES : Plan de gestion environnementale et sociale
PME : Petites et Moyennes Entreprises
SIDA : Syndrome d'Immunodéficience Acquise
SNDDT : Stratégie Nationale de Développement Durable du Tchad
SNRP : Stratégie de Réduction de la Pauvreté
TdR : Termes de référence
UCP : Unité de Coordination du Projet
VIH : Virus d'Immunodéficience Humaine